http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/04/27/les-chibanis-discrimines-l-emportent-definitivement-face-a-la-sncf_5291683_1653578.html

Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause devant les prud’hommes en septembre 2015.

La SNCF jette l’éponge. La direction de l’entreprise ferroviaire a annoncé, vendredi 27 avril, qu’elle renonçait à se pourvoir en cassation face aux 848 chibanis qui l’accusent de discrimination en raison de leurs origines.

Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause devant les prud’hommes en septembre 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision.

La cour d’appel de Paris avait donné raison le 31 janvier 2018 à ces (ex-)cheminots, principalement marocains, en leur accordant des dommages et intérêts pour préjudice moral, de carrière, de formation et de retraite pour un montant total estimé à près de 160 millions d’euros. La SNCF a fait savoir qu’elle ne « [reconnaissait] pas la discrimination, mais [souhaitait] de l’apaisement vis-à-vis de ces travailleurs marocains ».

« Grand soulagement »

Les chibanis (« cheveux blancs » en arabe) avaient été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié à ce titre du statut, plus avantageux, des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge.

Sollicitée par l’Agence France-Presse, leur avocate, Clélie de Lesquen-Jonas, a fait part de son « grand soulagement », trouvant cependant « dommage » que la SNCF « soit toujours dans le déni ». « Je comprends ce renoncement comme une reconnaissance des discriminations qui ne dit pas son nom », a ajouté l’avocate.

L’avocate a déjà commencé à distribuer des chèques à des clients, dont certains avaient « les larmes aux yeux » en le recevant. De leur côté, certaines veuves « n’osaient pas le toucher », affirmant : « C’est mon mari qui aurait dû l’avoir », rapporte-t-elle.

Discrimination « organisée, statutaire »

Tout au long de la procédure judiciaire, la SNCF a nié une « quelconque politique discriminatoire », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ». A l’inverse, le Défenseur des droits a pointé devant la cour d’appel, par la voix de son représentant, une discrimination « organisée, statutaire », qui n’est pas sans lien avec « notre histoire coloniale ». La cour d’appel n’a pas retenu les arguments du groupe public ferroviaire.

Concernant les dommages et intérêts, ils peuvent « atteindre, en fonction de la durée d’ancienneté, 290 000 euros pour le préjudice de carrière », selon le parquet. S’y ajoutent des préjudices liés aux droits à la retraite et à la formation. La cour d’appel, contrairement aux prud’hommes, a aussi reconnu un préjudice moral.