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Alors que la 9e séquence de grève commence ce dimanche, une note de travail interne que nous avons consultée ouvre une brèche pour une possible privatisation de l’entreprise. La SNCF et le ministère des Transports démentent.

A quoi joue la direction de la SNCF ? Dans le compte rendu interne d’une réunion de travail qui s’est tenue le 4 mai entre des cadres de la compagnie et le cabinet du ministère des Transports, que nous avons pu consulter, on apprend que la compagnie ferroviaire a demandé au gouvernement de limiter l’incessibilité des titres de l’entreprise publique à la seule holding. Une petite phrase qui fait l’effet d’une bombe.

« Si seule la holding est protégée, rien n’empêchera la direction de céder ou d’ouvrir le capital de SNCF Mobilités (qui gère les trains) ou de SNCF Réseau (qui gère l’infrastructure), s’agace Fabien Villedieu, délégué syndicat de SUD Rail. Concrètement, cette demande ouvre la voie à une privatisation de l’entreprise publique alors que depuis des semaines le gouvernement et la direction nous répètent en chœur que cette réforme ferroviaire n’est pas la privatisation de la SNCF. »

Les responsables syndicaux « tombent de l’armoire »

En effet, vendredi, dans une interview accordée à notre journal, Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF, avait répété : « il n’y a pas UN élément dans la réforme qui rend possible une privatisation totale ou partielle de la SNCF. C’est même l’inverse ». Contactés, plusieurs responsables syndicaux, qui participaient encore aux négociations sur les amendements, vendredi, au ministère des Transports, n’en reviennent pas. « Je tombe de l’armoire, confie l’un d’eux.

Cette possibilité était l’une de nos craintes. Mais comme nous avons eu quelques garanties, nous pensions qu’elle était écartée ». Même consternation chez cet autre syndicaliste : « Si c’est cette vision-là qui l’emporte auprès du gouvernement, ça ne va pas très bien se passer avec nous ».

La SNCF et le ministère invoquent un document de travail

Du côté de la compagnie comme du gouvernement, on coupe court à tout début de polémique. « Il n’y a pas de sujet, balaient d’un revers de main le ministère des Transports et la compagnie ferroviaire. C’est une réunion de travail. Notre position n’a pas changé. L’incessibilité des titres de la SNCF concerne aussi bien la holding que SNCF Mobilité et Réseau ».

La filialisation des TER en question

Reste que dans ce compte rendu de six pages, on apprend également que l’entreprise publique souhaite déposer un amendement pour filialiser l’activité des trains régionaux, les TER. « Cela impliquerait que les cheminots de TER ne seraient plus aux conditions sociales de la SNCF », s’étrangle Fabien Villedieu.

Là aussi, l’entreprise publique dément : « Le but technique de la réunion était que la rédaction (NDLR : de la loi) n’ait pas pour effet d’empêcher ce que la SNCF fait actuellement : avoir des filiales lorsqu’un marché a un caractère spécifique et l’exige, comme un marché transfrontalier. En aucun cas, cela ne concerne les marchés régionaux de TER ».

Un rapport sur les lignes les moins fréquentées

Par ailleurs, le ministère des Transports n’est pas en reste. Le compte rendu détaille les amendements qu’il pourrait déposer. Ainsi, la gestion des gares serait confiée à une filiale détenue par SNCF Réseau ; la date d’ouverture à la concurrence en Ile-de-France, prévue en 2033, serait avancée d’un an ; enfin, pour les petites lignes un amendement prévoit un rapport gouvernemental sur l’état du réseau et les lignes les moins circulées.

« Quoi de mieux qu’un rapport pour justifier la fermeture de ces lignes », prédit Fabien Villedieu. « C’est une réunion de travail, répète le ministère des Transports. Tout cela n’est pas arbitré ». Bref, un document bien troublant. « Cela montre qu’il faudra rester vigilant jusqu’au vote de la loi au Sénat début juin », prévient un syndicaliste.