https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/21/la-sncf-condamnee-a-payer-les-jours-de-repos-des-grevistes_5318839_3234.html

L’entreprise avait décidé, dans le cadre des retenues sur salaires liées aux jours de grève, d’inclure les jours de repos attachés aux jours non travaillés.

La SNCF a été condamnée à payer les jours de repos des grévistes, ont annoncé jeudi 21 juin les avocats des syndicats, qui avaient saisi la justice. Les organisations syndicales contestaient la décision de l’entreprise de comptabiliser, dans le cadre des retenues sur salaires liées aux jours de grève, les jours de repos attachés aux jours non travaillés, que le groupe refusait de régler en considérant comme un seul mouvement les 18 épisodes de deux jours de grève sur cinq.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny juge également que « le système instauré » par la SNCF constitue une « entrave au droit de grève ». Le tribunal retient notamment « l’intention de neutraliser la stratégie des organisations syndicales » caractérisée dans un mail « du 23 mars 2018 » de la direction des ressources humaines. La direction de la SNCF déclare, de son côté, qu’elle « prend acte du jugement rendu ce jour par le tribunal de grande instance de Bobigny » et qu’elle « fera appel de cette décision ».

L’avocat de la CFDT-Cheminots a salué une « excellente nouvelle » : « Pour les cheminots, c’est Austerlitz », a déclaré à l’agence Reuters Daniel Saadat. L’UNSA-Ferroviaire et la CGT-Cheminots ont également fait part de leur satisfaction.

La situation des agents sera régularisée

Contrairement à une légende tenace, les jours de grève ne sont pas payés à la SNCF. Les syndicats ont justement inventé la grève intermittente – deux jours tous les cinq jours – pour éviter un mouvement trop coûteux aux cheminots. Chaque série de deux jours de grève correspond à un préavis particulier, ce qui évite l’ajout des jours de congé dans le décompte ; ce calcul pénalisant ne se déclenchant qu’au bout de trois jours de grève.

Dans l’attente du jugement en appel, la SNCF s’engage à appliquer le jugement du TGI de Bobigny « et régularisera la situation des agents concernés », précise-t-elle dans son communiqué. Le dix-septième et avant-dernier épisode de grève commence jeudi soir et s’achèvera dimanche matin. Mais la CGT-Cheminots a fait savoir mercredi 20 juin qu’elle appellerait régulièrement à la grève pendant l’été, en fonction « des dates de réunions de l’entreprise » et SUD-Rail souhaite également continuer le mouvement.

De quoi inquiéter les régions, qui ont appelé les cheminots, par la voix de leur président, Hervé Morin, « au sens des responsabilités » pour ne pas pénaliser les familles et les territoires en poursuivant la grève lors des premiers départs en vacances. « Pour les régions touristiques, on crée encore un sentiment d’incertitude qui risque de détourner une partie des touristes des territoires de France », a souligné le président de l’association des présidents de conseils régionaux, qui s’est entretenu mercredi avec le patron de la SNCF, Guillaume Pepy.