https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/devenez-collaborateur-occasionnel-de-la-police_2031269.html

Refus d'obtempérer, réquisition, rodéo, tir mortel... Retour sur les zones d'ombre de l'affaire de la rue Condorcet.

La course-poursuite s'est achevée dans le sang. Le policier qui a tué par balle mardi un automobiliste au terme d'une "chasse" en scooter à Paris a été mis en examen jeudi soir pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique". Un crime qui relève donc de la cour d'assises. Ce fonctionnaire de 23 ans a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa fonction de gardien de la paix, a annoncé le parquet 

Selon les premiers éléments de l'enquête, la victime, 26 ans, avait refusé de se soumettre à un contrôle de police aux abords du quartier des Halles, dans le centre de la capitale, avant de prendre la fuite. Le fonctionnaire de police est alors monté à l'arrière du scooter d'un particulier passé par là, pour prendre en chasse la voiture, finalement bloquée deux kilomètres plus loin (rue Condorcet dans le 9e arrondissement) par la circulation. "Le policier est alors descendu du scooter et a sommé le conducteur d'obtempérer. Mais quand le véhicule a fait marche arrière et percuté le scooter, le fonctionnaire a tiré un coup de feu", le blessant mortellement au thorax, rapporte une source proche du dossier.  

Or, trois jours après le drame, les conditions de cette interpellation continuent de poser question. 

Une course-poursuite, c'est "normal ou habituel" ?

Est-il normal ou habituel de se lancer dans une poursuite dans des circonstances aussi banales qu'un refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier ? Rien n'est moins sûr. "Ces situations (le refus d'obtempérer) sont de plus en plus fréquentes", explique une source policière à L'Express. Le phénomène est d'ailleurs souligné dans le dernier rapport de l'Inspection générale de la police nationale. "On en dénombrait 11 500 en 2016, 12 000 en 2017 et cette année, sur les 5 premiers mois on constate de nouveau une hausse de ces affaires", et ces incidents ne donnent pas tous lieu à une poursuite détaille notre source qui juge le phénomène naturel. "Entre les défauts de permis, conséquence que la répression routière, les défauts d'assurance, conséquence du contexte économique, et tous les gens qui ont quelque chose de sérieux à se reprocher, ça fait beaucoup de monde".  

Dans le jargon policier, on ne parle d'ailleurs pas de course poursuite, mais de "marquage" et cette nuance lexicale revêt une grande importance. "Aux Etats-Unis, les flics se mettent en chasse et leur objectif est de percuter le fuyard pour l'obliger à s'arrêter", explique un officier de police judiciaire. En France, la doctrine appliquée est très différente et le "marquage" fait l'objet d'une note détaillée d'une quinzaine de pages. En pratique il s'agit pour les policiers de maintenir un contact visuel avec le véhicule en fuite, "jusqu'à ce que les conditions soient propices pour interpeller en protégeant les biens et les personnes, c'est-à-dire y compris le mis en cause".  

Le fonctionnaire a-t-il fait preuve de discernement ?

Mais le marquage est très loin d'être la règle comme le confirme la note dont nous avons pu parcourir des extraits. D'abord les faits soupçonnés ou reprochés doivent "être d'une grande gravité". Le document détaille les cas de figure, notamment ceux d'un individu armé ou qui viendrait de commettre un crime de sang. Dans tout autre cas de figure pénal, "toute poursuite systématique est exclue", l'idée étant de se contenter de mettre en oeuvre l'identification du suspect, voire son interpellation, mais dans des conditions optimales de sécurité. "Aucune situation ne peut justifier la blessure ou le décès d'un tiers ou d'un fonctionnaire de police, du fait d'actions trop risquée des intervenants", précise le document tout en entretenant un certain flou. Dans les faits, les situations sont souvent moins faciles à apprécier, explique à L'Express une source policière. "Il faut faire preuve de discernement et de bon sens, c'est l'essence même de notre métier".  

En outre dans l'hypothèse où le marquage est le mode d'action retenu, il doit se faire en liaison permanente avec la salle de commandement qui jugera en temps réel de l'opportunité de poursuivre ou d'interrompre la chasse. 

Un policier peut-il réquisitionner un scooter ?

La réquisition du scooter et de son pilote par le fonctionnaire de police mis en cause sont elles conformes à la loi et aux pratiques en vigueur ? "Pour commencer, ce terme de réquisition est un abus de langage qui vient semer le doute", estime notre source. "Une réquisition c'est une notion précise appuyée par l'article 60 du code procédure pénale. On est dans ce cas de figure par exemple quand la police appel à un serrurier pour ouvrir une porte". Pour être précis, il faut parler de "sollicitation", développe ce policier. "Dans le cas de figure de la rue Condorcet, on a un fonctionnaire qui propose à un particulier de devenir un collaborateur occasionnel de la police".  

Mais ce type de sollicitations est extrêmement rare. "Je ne l'ai vu faire qu'une fois en 25 ans de carrière", assure un gradé contacté par L'Express. 

Le conducteur était-il libre de refuser ?

Dans le cadre d'une réquisition, impossible de s'opposer à l'autorité publique. Mais dans celui d'une sollicitation, le conducteur du scooter était parfaitement libre de refuser de se prêter à l'action du gardien de la paix aujourd'hui mis en examen. Encore fallait-il en avoir conscience. Seule entorse à ce principe, un particulier récalcitrant pourrait parfaitement, dans des circonstances extrêmes, se retrouver par la suite poursuivi par exemple pour non-assistance à personne en danger. Notre source l'illustre par l'exemple: "Vous avez deux types en train de mitrailler des terrasses à Paris. Des fonctionnaires en patrouille veulent intervenir mais estiment qu'il est trop risqué pour le public de tirer sur les suspects. Ils sollicitent un automobiliste, jugeant plus sûr de les percuter en voiture pour mettre un terme a leurs agissements. Vous êtes libre de refuser de prêter votre véhicule, mais dans ce cas de figure cela pourrait avoir des conséquences". Toute ressemblance avec des faits ayant réellement existé serait purement fortuite. 

Dans l'hypothèse où, bien inspiré, vous auriez accepté de prêter main forte à la police en mettant à disposition votre talent de pilote, votre véhicule, voire les deux, vous êtes désormais pris en charge. En cas de dommages, l'Etat qui est son propre assureur couvrira tous vos frais. Quitte à se retourner ensuite contre le policier qui vous sollicitait. Armez-vous quand même de patience pour le recouvrement.