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Impôt à la source sauce Macron : une mesure injuste et inefficace

fiscalité

Brève publiée le 13 septembre 2018

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.lariposte.org/2018/09/impot-a-la-source-sauce-macron-une-mesure-injuste-et-inefficace/

La mesure d’impôt à la source n’est qu’un avatar supplémentaire de la politique d’austérité en plus d’être un moyen supplémentaire de pression des entreprises sur  les salariéEs. 

Une mesure qui légitime la baisse des effectifs à Bercy

Après moultes tergiversations, le gouvernement Macron – Philippe s’est finalement décidé le mardi 4 septembre à entériner la réforme de l’impôt à la source qui s’appliquera à partir du 1er janvier prochain.

Loin d’être des “Gaulois réfractaires”, les couches militantes les plus actives parmi les salariés sont favorables à des réformes si ces dernières apportent plus de justice sociale – même si elles savent pertinemment qu’elles n’ont rien à espérer du gouvernement actuel. Pour la CGT, l’impôt à la source tel qu’il est projeté d’être institué en France va contribuer à privatiser un service public et accroître la fraude fiscale.

Loin d’être des “Gaulois réfractaires”, les couches militantes les plus actives parmi les salariés sont favorables à des réformes si ces dernières apportent plus de justice sociale

En effet, d’une part, le prélèvement à la source va légitimer les baisses d’effectifs qui menacent dans les services du fisc, puisque le ministre de tutelle Gérald Darmanin prévoit d’en supprimer 20.000 d’ici la fin du quinquennat. D’autre part, l’expérience des fraudes à la TVA montre bien que les  entreprises qui ponctionneraient à  l’avenir une partie des salaires des contribuables vont se trouver devant la  tentation de garder l’argent pour elles, et ce malgré les protestations de façade du Medef.

… et qui aggrave le rapport de forces en faveur du patronat

À ces arguments, nous  pouvons ajouter que l’impôt à la source adapté aux spécificités françaises est une bombe à retardement en termes de moyens de pression des entreprises sur les salariéEs. En effet, une femme qui va demander une augmentation de salaire pourra se voir répondre par exemple que son mari gagne déjà suffisamment d’argent pour le ménage. Ou un jeune papa se verra menacé de “mise au placard”, voire de licenciement s’il  se montre trop remuant face à la direction, à un moment où en tant que parent il aura le plus besoin d’un revenu mensuel fixe. Car l’impôt en France est calculé en fonction de la situation familiale, et le fait de confier cette tâche aux employeurs signifie inévitablement que ces derniers auront désormais accès à des informations de ce genre. Il existe bien sûr la possibilité de souscrire à un taux qui ne tient pas compte de la situation familiale, mais cela enlève du même coup les avantages fiscaux que procure en France la constitution d’un foyer familial. D’un côté comme de l’autre, nous sommes face à une impasse.

Donc les “Gaulois réfractaires” que nous sommes ne sont pas contre le fait de payer les impôts de manière mensuelle, quoique nous pensons que l’impôt sur le revenu a beaucoup perdu de sa progressivité et que désormais c’est la TVA, impôt injuste par excellence puisqu’elle ponctionne les plus bas revenus, qui contribue le plus aux caisses de l’État.

Nous proposons que l’impôt à la source soit remplacé par une mensualisation rendue obligatoire et prélevée par une administration fiscale qui soit au service de la réduction des  inégalités et non au service de l’austérité et de la protection des intérêts capitalistes. Nous exigeons que le ministre Darmanin revienne sur son projet de suppression des 20.000 postes dans l’administration  fiscale, et qu’il se mette en place une véritable lutte contre l’évasion fiscale qui représente 80 milliards d’euros par an. Et d’une manière plus générale, nous aspirons à ce que nos impôts cessent de payer une caste de hauts fonctionnaires dont l’unique tâche semble être de précipiter la ruine de ce pays au profit des plus riches.