Agenda militant
Ailleurs sur le Web
- Il y a 50 ans, le Portugal entrait en révolution (25/04)
- Israël-Palestine : "C’est la liberté d’expression qu’on veut censurer" (25/04)
- Il y a 50 ans : la « Révolution des œillets » (25/04)
- Plan d’urgence pour l’Education nationale : bilan de la lutte (25/04)
- Miyazaki : forces et faiblesses d’un génie de l’animation (25/04)
- Grèce : Quelles suites après la grève réussie contre la misère ? (24/04)
- L’image de Lénine est au plus haut en Russie (24/04)
- Suicides à la Banque de France : un rapport décortique le management toxique de l’institution (24/04)
- Victoire historique dans le Tennessee pour le syndicat UAW (24/04)
- Soudan : La conférence de Paris controversée (24/04)
- Michel Pablo, une vie de révolutionnaire (24/04)
- La "Gauche démocratique et sociale" de Filoche appelle à voter France Insoumise (22/04)
- Elections au Pays basque espagnol : le parti séparatiste de gauche réalise une percée historique (22/04)
- Loi d’orientation d’Attal-Macron, crise de l’agriculture capitaliste, quelle réponse du mouvement ouvrier ? (22/04)
- L’émergence du capitalisme vue par un médiéviste, par Vincent Présumey. (21/04)
- La crise immobilière se poursuit : les prix vont encore baisser ! (21/04)
- Les désillusions et la décomposition du capitalisme mondialisé (21/04)
- La théorie de la dictature du prolétariat de Marx revisitée (21/04)
- Enseignants, les nouveaux prolétaires ? (21/04)
- Contre le délit d’opinion, pour défendre notre droit à soutenir la Palestine : il faut faire front ! (21/04)
- Controverses - Revue du Forum pour une Gauche communiste internationaliste (21/04)
- Libertés publiques...un pas de plus dans la répression! (20/04)
- Hartmut Rosa : Vivre et laisser être (20/04)
- Orientalisme, impérialisme et couverture des médias dominants de la Palestine (20/04)
- Mélenchon: Eichmann ou Gustavo (19/04)
Liens
- Notre page FaceBook
- Site du NPA
- Démosphère (Paris, IdF)
- Site anti-k.org
- Le blog de Jean-marc B
- CGT Goodyear
- Démocratie Révolutionnaire
- Fraction l'Étincelle
- Anticapitalisme & Révolution
- Révolution Permanente (courant CCR)
- Alternative Communiste Révolutionnaire (site gelé)
- Ex-Groupe CRI
- Librairie «la Brèche»
- Secteur jeune du NPA
- Marxiste.org
- Wiki Rouge, pour la formation communiste révolutionnaire
Des agents de ménage sommés de rembourser 2,8 millions à leur employeur
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
183 femmes et hommes de ménage marseillais, payés au Smic et souvent à temps partiel, doivent rembourser entre 5000 et 30 000 euros à leur employeur, la société de nettoyage Elior Services. Soit 2,8 millions d’euros au total, comme le rapporte le journal La Provence. La société réclame à ces employés le remboursement de primes qu’elle avait été précédemment contrainte par la justice de leur verser. « On pousse les gens dans la misère », s’indigne Tony Hautbois, syndicaliste CGT. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ?
En 2013, des salariés décident de saisir les prud’hommes après avoir constaté qu’ils ne sont pas payés au même niveau que certains de leurs collègues qui exercent dans la même entreprise. C’est le cas notamment de salariés exerçant sur un site à Montpellier qui, au terme de négociations syndicales, ont obtenu une prime de treizième mois. C’est aussi le cas pour d’autres employés à Rousset (Bouches-du-Rhône) qui ont obtenu, via leurs délégués syndicaux, divers avantages de rémunérations « compte tenu des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client » [1].
La charge de la preuve est désormais inversée
Le combat de ces salariés réclamant le paiement de ces primes au nom du principe de « l’égalité de traitement » est reconnu par les prud’hommes, puis confirmé en cour d’appel. « Ces personnes, qui touchent des petits salaires, avaient gagné en justice à deux reprises et donc encaissé l’argent quand on a changé les règles du jeu », dénonce auprès de l’AFP l’avocat Roger Vignaud, qui défend ces personnels de ménage.
En mai 2018, la Cour de cassation rend en effet un arrêt qui casse les précédentes décisions de justice. La cour indique que « les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou des établissements distincts, opérées par voie d’un protocole de fin de conflit ayant valeur d’accord collectif, sont présumées justifiées ». Dès lors que la différence de traitement de salaire procède d’un accord d’établissement signé par des organisations syndicales, il revient à celui qui conteste l’inégalité de traitement de démontrer que ces inégalités « sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ».
2,8 millions, presque ce que gagne leur patron en seulement deux ans
Comme le mentionne un avocat sur Twitter, la Cour de cassation se fonde sur une jurisprudence établie en novembre 2016. En clair, résume le journal Marsactu, « les représentants des salariés n’ont pas suffisamment démontré qu’il n’y avait aucune raison professionnelle à ce que les salariés travaillant sur d’autres sites que ceux de Montpellier et de Rousset soient moins bien payés ». Si les ordonnances Macron ont bien renforcé ce principe de la charge de la preuve, elle ne sont toutefois pas intervenues dans cet arrêt qui se fonde sur une jurisprudence antérieure, contrairement à ce qu’ont pu suggérer certains médias.
L’avocat des agents de ménages a annoncé qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme. En attendant, « les salariés ont des appels tous les jours. On les menace de faire venir les huissiers s’ils ne payent pas », relève Othmane Boussala, secrétaire général CGT du syndicat des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, « Nous essayons de trouver les modalités les plus adaptées pour chaque situation », fait pour sa part valoir la direction des ressources humaines d’Elior Services. Difficile à entendre quand, comme le rapporte La Provence, « 350 euros par mois sont par exemple réclamés à un agent qui en gagne 850 ». Le groupe Elior a réalisé un bénéfice de 175,7 millions d’euros en 2017 et a versé 72,5 millions de dividendes à ses actionnaires. La somme demandée aux 183 hommes et femmes de ménage d’Elior – 2,8 millions d’euros – équivaut presque à la rémunération perçue en seulement deux ans, en 2016 puis 2017, par le directeur général délégué du groupe, Pedro Fontana. Il a perçu une rémunération de 1,39 million d’euros en 2017, et de 1,27 million en 2016 [2].
A lire sur le sujet :
Femmes de ménage : un métier à hauts risques toxiques oublié par l’écologie
Une journée avec les agents de nettoyage du métro, ces travailleurs invisibles et multitâches
Notes
[1] Extraits de l’arrêt de la cour de cassation rendu le 30 mai 2018
[2] Ces montants incluent la rémunération fixe et la valorisations des actions et options attribuées au cours de l’exercice.