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    Routiers: FO et CGT dénoncent une décision du Conseil d’État rabotant les heures supplémentaires

    Routiers

    Brève publiée le 3 décembre 2018

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (afp) FO et la CGT ont dénoncé lundi une décision du Conseil d'État qui a annulé les dispositions d'un décret de 2016 fixant des majorations de 25% et 50% aux heures supplémentaires des chauffeurs routiers.

    FO Transports et Logistique "n'acceptera jamais" que la majoration des heures supplémentaires soit limitée à "10% dans (ses) professions" et "demande à l'ensemble de ses structures, de ses syndicats" d'organiser "des assemblées générales dès cette semaine pour mettre en place le rapport de force nécessaire" afin d'obtenir le maintien des majorations de 25% et 50%, a indiqué le syndicat dans un communiqué.

    La CGT a relevé de son côté que cette "décision du Conseil d'État risque d'avoir des répercussions négatives sur (le) pouvoir d'achat" des routiers. Elle appelle dans un communiqué "à des journées d'actions à partir du 14 décembre sur l'ensemble du territoire" et évoque "des manifestations" ou "des blocages" à organiser par "l'ensemble des composantes de sa branche route".

    Le ministère des Transports a lui affirmé à l'AFP que cette décision, datée du 28 novembre et annulant un décret du 17 novembre 2016, "n'aura aucune conséquence et ne change rien en pratique". "Elle était attendue pour des raisons juridiques et avait été parfaitement anticipée par le gouvernement", selon le ministère.

    "Un article du projet de loi d'orientation des mobilités (article numéro 42), qui vient d'être présenté en Conseil des ministres, prévoit de sécuriser la primauté de l'accord de branche pour déterminer les taux de majoration des heures supplémentaires. Cela restera donc toujours l'accord de branche qui s'appliquera en la matière, aujourd'hui comme demain", a expliqué le ministère.

    Lorsqu'il a été adopté en 2016, ce décret offrait une dérogation aux routiers alors que la loi El Khomri permettait une majoration de seulement 10% des heures supplémentaires par accord d'entreprise. Il avait été obtenu après une mobilisation de la profession le printemps précédent, avec blocages de routes ou de ponts.

    La décision du Conseil d'État "n'est ni rétroactive ni d'application immédiate et elle laisse le temps que le projet de loi soit adopté", a souligné le ministère.

    Une telle diminution de ces majorations ferait "perdre entre 300 et 1.200 euros par mois" aux routiers, a déclaré à l'AFP Patrice Clos, secrétaire général de FO Transports et Logistique.

    Les routiers "ne rechignent pas à faire des heures mais derrière, il faut que ça tombe", a ajouté M. Clos, en critiquant "les deux syndicats patronaux (FNTR et TLF, ndlr) qui ont attaqué le décret", alors qu'"il y a aujourd'hui un gros problème d'attractivité dans (ces) métiers".