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    Contrôle des chômeurs: certaines sanctions plus dures qu’annoncées

    chômage

    Brève publiée le 1 janvier 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://www.nouvelobs.com/societe/20181231.OBS7819/controle-des-chomeurs-certaines-sanctions-plus-dures-qu-annoncees.html

    Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi.

    Certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, d'après un décret publié dimanche au Journal officiel.

    Ce volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement.

    Ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage

    Il y est présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20.000 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs de l'exécutif, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année.

    Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel dimanche au milieu d'une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle.

    En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs.

    Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.

    Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

    "Supprimée" et non "suspendue"

    D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits.

    Ce contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

    Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage.

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    (Le Monde) Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs

    Le dispositif s'inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi 

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d'être exaltante, la lecture de cette publication peut s'avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l'an. Démonstration vient d'en être faite avec l'édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20  décrets d'application de la loi " avenir professionnel " – une réforme votée l'été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

    L'un des décrets parus dimanche a trait " aux droits et aux obligations " des chômeurs, ainsi qu'au " suivi de la recherche d'emploi ". Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n'est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l'exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des " peines " applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu'un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez Pôle emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. " On diminue par quatre - la durée de -  la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là ", avait expliqué l'entourage de Mme  Pénicaud. Finalement, la " punition " sera un peu plus lourde qu'annoncée : un mois (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme.

    Un autre changement s'est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20  mars, pour l'ensemble des " manquements " du demandeur d'emploi (à l'exception du rendez-vous manqué avec son conseiller). L'idée présentée à l'époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l'allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d'une durée équivalente. A la troisième " infraction ", le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l'avenir, l'allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement sauf pour le chômeur qui ne se rend pas à une convocation par Pôle emploi. Dans cette situation, la prestation ne sera supprimée qu'au deuxième " loupé ", et ce, pour deux mois. Une source au sein de l'exécutif justifie ces ajustements par la volonté d'être " plus simple et plus cohérent ". La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d'une réunion, le 4  décembre, du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des " gilets jaunes ", étaient passées relativement inaperçues.

    " Durcissement "

    Aujourd'hui, leur analyse reste la même. Les mesures retenues vont " globalement dans le sens du durcissement ", déplore Marylise Léon (CFDT). " Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d'équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l'exaspération des organisations de salariés. "" Depuis sa soi-disant contrition du 10  décembre - le jour des annonces faites en réponse aux doléances des " gilets jaunes " - , Macron n'a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4  % de fraude et l'immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement ", confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l'Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l'allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la " relation de confiance "qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l'emploi.

    Bertrand Bissuel