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Poursuivies pour avoir déversé devant la préfecture de Nantes des monceaux de grenades lancées lors de l’expulsion de la Zad, deux militantes anti-aéroport ont été relaxées. La question de la dépollution du bocage, elle, n’a toujours pas de réponse.

• Nantes (Loire-Atlantique), reportage

Pour entrer au palais de justice de Nantes, avant de passer sous un portique de détection, il faut vider ses poches, ouvrir son sac, comme dans un aéroport… Quand les deux prévenues convoquées ce matin pour une audience de police arrivent avec deux cabas, les trois vigiles sont un peu déstabilisés. Des sacs pleins de bouts de tube gris souris, en vrac.

« Euh, c’est quoi ça ? dit le préposé en reluquant cette pagaille des douilles de grenades, lacrymogènes et assourdissantes. Y a pas de choses coupantes, là-dedans ? Des choses dangereuses ? 
— Coupantes non, mais dangereuses, alors ça… »

Le vigile est perplexe. Le cas n’est pas prévu dans ses procédures.

« Bon, mais... j’en fais quoi, moi ? Je les mets à la poubelle ? 
— Ouh la la, surtout pas ! »

C’est l’objet du procès. Que faire des reliquats de grenades abandonnées sur le terrain par les gendarmes et les policiers anti émeute ? Est-il illégal de les rapporter aux services de l’État qui en a ordonné l’usage ?

Au tribunal de police de Nantes ce 8 janvier, la relaxe aura évité le débat. Après ce procès éclair, sans aucune condamnation, on ne saura pas comment qualifier ces cartouches de grenades. Neuf mois après les faits, la volonté de répression a fait pscht ! Pour la justice, qui poursuivait deux militantes du mouvement anti-aéroport, ces restes de grenades devaient s’assimiler à des détritus ou à des matériaux, à moins qu’ils ne soient juste des « objets », considérant leur abandon passible d’une contravention de la 5^e classe soit 1.500 € d’amende maximum.

« Un retour à l’expéditeur au sens large » 

Angélique, la paysanne, et Geneviève, la retraitée, sont donc chacune accusées d’avoir « déposé, abandonné ou jeté des ordures, déchets, matériaux ou tous autres objets de quelque nature qu’ils soient en un lieu public ou privé dont elle n’était ni propriétaire, ni usufruitière, ni locataire, sans y avoir été autorisée par une personne ayant l’un de ces titres et en dehors d’un emplacement désigné à cet effet par l’autorité administrative compétente, avec cette circonstance que lesdits objets ont été transportés à l’aide d’un véhicule ». C’était en avril 2018 : des milliers de cartouches usagées de grenades ont fini sur les marches de l’entrée publique de la préfecture. Un « retour à l’expéditeur au sens large », résume le président du tribunal.

On en était alors en pleine première phase d’offensive militaire contre la Zad. Les blindés, l’hélicoptère, les drones, les escadrons de gendarmes repartaient tous les soirs, mais sur le terrain, des milliers de cartouches de grenades jonchaient le sol, chaque jour un peu plus. Les zadistes et leurs soutiens collectaient quotidiennement ces restes, les entassaient dans un coin de champ puis dans des big bags de chantier, d’abord pour nettoyer le terrain, puis pour matérialiser l’acharnement répressif. Le 19 avril, alors qu’une conférence de presse de l’assemblée des blessés par la police expliquait l’ampleur des dégâts sur les corps, une équipe a débarqué avec un tracteur, une remorque et ce qu’un policier a identifié à l’œil comme « trois mètres cubes de grenades ». Le communiqué du mouvement parlait de 5 % de ce qui avait été tiré sur la Zad en neuf jours. Le tout vite débarqué de la remorque agricole, entassé au pied des marches de la préfecture.

Des grenades ramassées à la Zad de Notre-Dame-des-Landes, le 2 avril 2018.

En repartant, le tracteur est tombé en panne à quelques centaines de mètres. La police républicaine est intervenue, interpellant les deux dangereuses fautrices de troubles, qui avaient contribué à rendre à l’expéditeur les grenades usagées. Un des motards a signalé sa prise à la radio : « C’est les deux femmes qui ont déposé leurs merdes à la préfecture. » Du tac au tac, Angélique, poliment : « Ah non, permettez, pas nos merdes, mais les vôtres. Nous, on n’a rien demandé. » Accessoirement, les policiers ont échoué à retrouver le tracteur et sa remorque. Angélique et Geneviève étaient placées en garde à vue, poursuivies pour dépôt illégal d’ordures sur la voie publique.

L’exercice d’une libre expression politique

Lors du procès, l’accusation s’est montrée très modérée : « Le contexte des manifestations autour de l’évacuation de l’aéroport [comprendre l’évacuation des terrains prévus pour le projet] a disparu », selon le substitut du procureur. « Les éléments de l’infraction sont constitués pour cette contravention de droit commun qui ne fait pas référence à une manifestation ou un rassemblement » et le « dépôt illégal d’objets qui n’avaient pas à se trouver là » a constitué une « gêne réelle devant la préfecture ». Contre chacune des prévenues, il a requis 750 euros d’amende ferme et 400 avec sursis.

L’avocat de la défense a invoqué l’exercice d’une libre expression politique et la proportionnalité des poursuites, avec des procès-verbaux qui ne renseignent en rien qui aurait fait quoi pour déposer les grenades sur les marches, « procédure qui n’est manifestement pas construite par la police sur le dépôt d’ordures mais sur le tracteur, enjeu financier et politique pour les paysans, chantage pour avoir des auditions [de militants]. »

Angélique et Geneviève devant le tribunal, mardi 8 janvier 2019.

En définitive, le tribunal a décidé de la relaxe. Celle-ci a surpris la grosse centaine de militants venus en soutien. Mais elle laisse en plan le sort de ces grenades abandonnées dans la rue ou dans les champs. La collectivité Nantes-Métropole ne devrait-elle pas se retourner contre les services de l’État utilisateurs de ces grenades, ou à la source contre les fabricants de cet attirail utilisé massivement contre les manifestants ? Faut-il renvoyer ces déchets aux producteurs de ces grenades, l’usine Nobel Sport de Pont-de-Buis dans le Finistère, ou celle d’Alsetex, à Précigné, en Mayenne ? Le principe pollueur payeur peut-il s’appliquer, obligeant l’État à dépolluer les terrains agricoles noyés sous les lacrymogènes, et les fabricants à mettre en place des procédures de récupération et de retraitement de leurs déchets après usage, comme c’est le cas pour les déchets électroniques, pneus, piles, médicaments ou autres ? Ce qui ne serait que l’application du régime de la responsabilité élargie des détenteurs aux producteurs, les réglementations, française et européenne, considérant que la responsabilité du producteur de déchets débute avant que ne soit produit ce qui deviendra un déchet.

Autre hypothèse : lors de la rétrocession par l’État des terres de la Zad au département, les services de l’État n’ont pas diligenté d’étude pour évaluer une éventuelle pollution durable des sols, s’exonérant de fait d’une remise en état avant transmission de la propriété de ce foncier agricole.

Que faire de ces résidus de la répression ?

Visant davantage le foncier immobilier ou industriel, quand la pollution constatée rend le terrain impropre à sa destination, le Code de l’environnement le prévoit pourtant : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Mais il faut reconnaître qu’il n’existe pas de précédent d’étude des dégâts écologiques sur les sols agricoles par de telles nappes de gaz lacrymogène pendant des semaines, ni sur l’abandon de ces grenades soumises à la pluie au fil du temps. Les caractéristiques chimiques et les dosages de ces diverses grandes lacrymogènes et explosives, des composés chimiques et des adjuvants, voire des effets cocktail de ces divers éléments, restent nimbées de mystère.

Que faire de ces résidus de la répression ? « On en retrouve quantité dans les haies, dans les pâtures après le passage des animaux, dans les foins, dans les jardins, les habitations », note Angélique. Ces résidus sont donc laissés aux futurs archéologues et à la rage des paysans du présent.