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    Le stade, laboratoire de la politique sécuritaire en France

    Répression

    Brève publiée le 21 janvier 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://lundi.am/Le-stade-ce-precurseur

    En réponse aux épisodes de violences qui ont émaillés certaines manifestations des Gilets Jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré sur TF1 vouloir appliquer aux ’casseurs’ les méthodes de la lutte contre le hooliganisme. Les citoyens s’apprêtent donc à vivre dans l’espace public ce qu’endurent les supporters de foot depuis de longues années dans les stades.

    Guillaume Navarro nous a envoyé ce texte qui présente les différents dispositifs en vigueur pour lutter contre le hooliganisme et les dérives qui en découlent. Il fait le parallèle avec les mesures administratives mises en place durant l’Etat d’Urgence et pérénisées depuis. Et bien sûr avec la répression que subit le mouvement des Gilets Jaunes et le vote des futures lois anti-casseurs.

    « On a connu une situation en France, où dans des grandes manifestations publiques, on avait des débordements d’une grande violence. C’était dans le courant des années 2000, dans les stades de foot. On a pris des mesures à l’époque qui avaient surpris et parfois interrogé, mais qui ont permis de faire en sorte que ceux dont on savait qu’ils venaient au stade exclusivement pour casser, pour provoquer et absolument pas pour assister à une manifestation sportive, puissent être, dès lors qu’ils étaient identifiés, interdits de participation à ces manifestations et qu’ils aillent le cas échéant pointer au commissariat. Ce dispositif a bien fonctionné. Si on veut à la fois défendre la liberté de manifester, si on veut faire en sort que ceux qui ne sont pas d’accord avec une mesure puissent le faire pacifiquement, il faut faire évoluer notre droit ». Edouard Philippe, TF1, 7 janvier 2019

    La déclaration du Premier ministre n’est pas passée inaperçue dans le petit monde des tribunes. Jusqu’à maintenant, le traitement des supporters ne préoccupait pas grand monde. Le stade est un vase clos difficile à se représenter sans y pénétrer soi-même. L’archétype du supporter se construit donc à travers le discours des médias, peu au fait de ce qu’il se passe dans les tribunes. Sont relatés principalement les faits de violence, qui nourrissent une vision caricaturale du supportérisme. Et l’on parle peu du rôle social des ultras, de leurs animations, ou de leurs actions caritatives. Les trains qui arrivent à l’heure n’intéressent personne, dit-on. De ce fait l’opinion publique tend à considèrer le supporter comme un rebut de la société. Si elle ne le perçoit qu’à travers le prisme de la violence, il n’est pas étonnant qu’elle se réjouisse à chaque nouveau durcissement de la répression. Mais aujourd’hui, ces méthodes répressives s’apprêtent à sortir des stades pour se propager dans l’espace public.

    Les autorités françaises prennent la question de la violence dans les stades à bras le corps aux débuts des années 90. Mesure emblématique, l’Interdiction judiciaire de Stade apparaît en 1993 avec la Loi Alliot-Marie. Prononcée par un tribunal dans une optique répressive, l’IDS permet d’empêcher l’accès au stade à un individu pendant une durée maximum de 5 ans. La loi est renforcée en 2006 avec l’introduction de l’Interdiction Administrative de Stade (IAS). Celle-ci est énoncée par le préfet envers un individu qui constitue une menace potentielle pour l’ordre public. Une mesure prétendument préventive dont l’application ne requiert pas l’approbation d’un tribunal. A l’origine, l’IAS était appliquée en attendant que le tribunal inflige l’IDS. Mais la frontière entre l’IDS et l’IAS est devenue poreuse. La deuxième se suffit le plus souvent à elle-même, et contient aujourd’hui des privations de liberté similaires à la première : outre le fait d’être privé de match pendant 2 ans, voire 3 en cas de récidive, la personne doit se présenter au commissariat lors de chaque rencontre de son équipe. Une non-présentation engendre une amende colossale si elle n’est pas correctement justifiée. La présomption d’innocence, l’enquête, les preuves, le droit à la défense … tout cela est balayé d’un revers de main. Ainsi le cas de supporters auxerrois qui, fin 2017, sont soupçonnés de violence. Faute de preuve, les poursuites judiciaires à leur encontre sont abandonnées. Mais la préfecture juge bon de prendre des mesures administratives à leur encontre, "au cas où"... Ajoutons que les erreurs sur la personne et les désignations hasardeuses sont fréquentes. Il est certes possible de contester l’IAS devant le tribunal administratif, mais la procédure est longue et coûteuse. Souvent la durée de l’interdiction sera déjà écoulée et la victoire uniquement symbolique.

    Les IDS et IAS ne sont pas les seules mesures anti-supporters. Le gouvernement ou une préfecture peut aussi dissoudre une association de supporters si elle est considérée comme potentiellement dangereuse. Depuis 2008, neuf groupes ont ainsi été dissous. Surtout, les interdictions de déplacement sont devenues monnaie courante depuis 2011 et l’apparition de la[ target="_blank">loi LOPPSI 2. En effet, l’exécutif peut prononcer des arrêtés proscrivant la présence d’individus « se prévalant de la qualité de supporters » d’une équipe « ou se comportant comme tel » dans le périmètre d’un stade, d’une ville, voire d’un département. La mesure étant quasi-unanimement dénoncée, notamment par les commentateurs sportifs, car pénalisant l’ambiance, les autorités s’adonnent désormais à la "restriction de déplacement" qui se traduit par un nombre de places très limité et un transport sous escorte pour tous les supporters, avec prise d’identité.

    Enfin, la loi du 10 mai 2016 "renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme" permet aux clubs de refuser l’accès au stade aux supporters qui "contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur" et établir un "traitement automatisé de données à caractère personnel". Autrement dit, un fichier des supporters indésirables.

    On distingue aisément le dénominateur commun de toutes ces mesures qui touchent les supporters : la substitution progressive du pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire.

    Cette tendance rappelle étrangement celle qui s’est produite ces dernières années à l’extérieur des stades. Après les attentats du 13 novembre 2015, l’exécutif s’est octroyé de nouvelles prérogatives pour "faire face au terrorisme". A partir de là, le traitement de faveur réservé aux supporters a commencé à se propager aux autres citoyens. L’instauration de l’Etat d’urgence est l’exemple le plus flagrant de ce glissement. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, il a permis à la police administrative d’assigner à résidence, de perquisitionner des domiciles de jour comme de nuit, d’interdire des rassemblements et des manifestations, et de dissoudre des associations. On remarque alors que la mise à l’écart du juge est la pierre angulaire de l’Etat d’urgence.

    Les pouvoirs publics peuvent ainsi entamer des procédures sur de simples soupçons des services de renseignements. Les résultats ont prouvé que l’on ne s’embarrassait pas des détails et que cette suspicion de masse engendrait de sérieux risques d’arbitraire. Après seulement trois mois d’Etat d’urgence, on comptait 3336 perquisitions, 400 assignations à résidence, 563 procédures judiciaires entamées dont 28 liées au terrorisme, pour seulement 5 cas réels de projets ou de menaces d’attentats. Destiné à combattre le terrorisme, l’Etat d’urgence est apparu comme un moyen de traiter plus rapidement les affaires courantes, liées à la petite délinquance, au trafic de stupéfiants ou d’armes, aux pratiques religieuses, ou à l’activisme militant comme ce fut le cas pendant la COP 21 ou les manifestations contre la Loi El Khomri.

    Largement acceptée par les Français après les attentats, ce régime d’exception a rapidement posé question, tant sur son efficacité que sur sa pertinence sur le long terme. Emmanuel Macron tente de rassurer en annonçant la fin de l’Etat d’urgence peu après son arrivée à l’Elysée. Le parlement vote la Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Entrée en vigueur le 1enovembre 2017, elle reprend les mesures phares de l’Etat d’urgence. A présent, une préfecture peut instaurer des "périmètres de protection" pour assurer la sécurité d’un lieu en contrôlant les allers et venues de la population, (ce qui n’est pas sans rappeler les interdictions de déplacement de supporters). A noter que ce filtrage peut être effectué par des agences de sécurité privées. Le préfet peut aussi fermer des lieux de culte et assigner des individus, non plus à résidence, mais dans un périmètre limité à la commune, avec pointage une fois par jour au commissariat. Enfin, des "visites et saisies", qui sont en fait des perquisitions, sont motivées par les préfets et autorisées par le juge des libertés et de la détention (JLD) qui semble faire office de caution tant les autres pouvoirs de la police administrative sont importants.

    Avec cette loi, l’état d’exception se confond désormais avec le droit commun, et la France passe de l’ère de la preuve à l’ère du soupçon en minimisant le rôle de la justice. Au nom de la sécurité, les autorités remettent en question les concepts même d’état de droit et de séparation des pouvoirs. L’intérêt est de raccourcir les procédures et de prendre des décisions sans entrave de la justice, dès lors que le comportement d’un individu est perçu comme « une menace pour la sécurité publique ». Une formulation vague qui permet de ratisser large, qu’il s’agisse de terrorisme, mais également de pratiques religieuses, d’opinion politique, d’activité militante, ou … de passion un peu trop exacerbée pour le football.

    Ce n’est pas un hasard si le stade est un précurseur en matière de politique sécuritaire. C’est un miroir grossissant qui cristallise toutes les tensions de la société actuelle : l’omniprésence de l’argent, l’accaparement des clubs par de riches investisseurs, le règne de l’image et du consumérisme, la starification, le rôle central des diffuseurs et des médias, la présence de toutes les classes sociales et d’âges dans le stade, des inégalités mises en exergue par la segmentation des tribunes, une majorité de consommateurs passifs, une frange contestataire, et une minorité violente.

    En effet, on remarque plusieurs types de publics dans les stades. Il y a d’abord le spectateur "lambda", qui vient consommer un spectacle sportif en tant que client. En général, il se rend aux matchs quand les résultats sont bons, et déserte les tribunes quand ils le sont moins. Il y a ensuite le supporter classique qui suit tous les matchs de son équipe indépendamment des associations. En cas de mauvais résultat, il n’hésitera pas à manifester son mécontentement en tribune, mais restera malgré tout fidèle à ses couleurs. Assez rares en France, on trouve quelques hooligans. Pour eux, le foot n’est qu’un prétexte pour s’adonner à la violence. Ce phénomène est marginal, et s’exerce désormais loin des stades et des dispositifs de sécurité.

    Dans ce petit monde, les ultras sont les empêcheurs de tourner en rond. Ils entretiennent une passion irraisonnée pour le foot, et ne vivent que pour leur club et leur groupe. Si leur principal leitmotiv est l’animation des tribunes et le soutien continu de leur équipe, ils ajoutent à cela une dimension politique par la défense de leur liberté et d’une vision populaire du football. Le recours à la violence envers les ultras adverses n’est cependant pas exclu pour certains, mais n’est pas la motivation première. Leur fonctionnement en association est l’une de leurs grandes forces. Ils sont nombreux, bruyants, et légalement reconnus. La diffusion massive du football leur offre une grande visibilité pour faire passer des messages et sensibiliser le plus grand nombre à leurs combats. Malheureusement pour les pouvoirs publics, ils sont incorruptibles. Le mouvement ultra est pétri de valeurs intangibles, et l’indépendance vis-à-vis de toute autorité en est une.

    Le stade est donc un cas d’école pour l’Etat. Il y a une grande majorité qui vit le football tel qu’il est, malgré son business et ses dérives, et qui rentre dans le cadre. En dehors du cadre, il y a la marge violente, irrécupérable, qu’il s’agit de réprimer. Et aux limites du cadre, il y a les ultras. Ils flirtent en permanence avec la frontière du légal et de l’illégal, du tolérable et du répréhensible. Ils souhaitent être reconnus comme interlocuteurs responsables et ouverts au dialogue avec les institutions, mais certains adoptent parfois une posture marginale en s’adonnant à la violence. Logiquement, l’Etat devrait faire la part des choses : dialoguer avec les groupes ultras afin de mettre l’accent sur la prévention et d’apaiser les tensions, et réprimer les actes de violence. Cette politique fonctionne par exemple en Allemagne où, à l’inverse de la France, la violence diminue et les stades sont pleins. [1] Au lieu de ça, les autorités françaises répriment aveuglément en assimilant n’importe quelle infraction au hooliganisme. Dans leur esprit, se battre avec un supporter adverse est aussi grave qu’allumer un fumigène ou exprimer sa colère sur une banderole. Il n’y a pas de demi-mesure. Cette vision de la sécurité traduit une conception toute particulière du pouvoir et de l’autorité : il faut éliminer les éléments gênants. Si d’autres pays mettent en place des politiques visant à ramener les ultras dans le cadre, la France se contente de les bannir en restreignant de plus en plus ce cadre. Comme un symbole, le fumigène était vu dans les années 90 comme un apport festif et coloré à l’ambiance du stade. Aujourd’hui, il est devenu l’incarnation du hooliganisme.

    Longtemps restés inaudibles, et donc inoffensifs, à l’échelle nationale, les ultras français se rassemblent et adoptent une parole commune en créant l’Association Nationale des Supporters (ANS) en 2014. Le projet est simple : réclamer le dialogue avec les pouvoirs publics, participer aux discussions qui les concernent, et contester les sanctions administratives. Les revendications se font au stade avec des actions et des banderoles, et par le lobbying auprès des autorités et des décideurs politiques. Des efforts qui commencent à payer puisque la Loi de mai 2016 a officialisé la création d’une "Instance Nationale du Supportérisme" et l’apparition du "Supporter Liaison Officer" (SLO), un référent supporters désigné par chaque club, mesure imposée par l’UEFA depuis la saison 2012-2013. Une avancée notable dont on peine à percevoir les effets concrets pour le moment.

    Malgré les efforts de responsabilisation fournis par les associations de supporters, et l’apparition de signaux encourageants dans la législation, la chasse aux ultras s’intensifie toujours un peu plus afin de les réduire au silence. Cela se vérifie par la censure de banderoles. On se souvient des 25 000 € d’amende écopés par l’AS St-Etienne pour des banderoles hostiles à l’égard de la politique du PSG et des agissements des dirigeants qataris envers ses propres supporters. Derrière cet épisode médiatisé à l’époque, des banderoles revendicatrices sont régulièrement censurées dans les stades français, nécessitant parfois l’intervention musclée de la sécurité ou des forces de l’ordre. Autre méthode constatée, les préfectures déstabilisent les groupes de supporters en condamnant arbitrairement leurs leaders, comme ce fut le cas en 2016 avecle capo de la Brigade Loire à Nantes en 2016.

    Museler les contestataires encombrants, c’est peut-être la solution de facilité, mais c’est bien celle qui est appliquée, tant dans les stades que sur le territoire national. On a pu le constater le 2 janvier dernier lors de l’arrestation d’Eric Drouet, l’un des précurseurs dérangeants du mouvement des Gilets Jaunes qui avait appelé à marcher sur l’Elysée, placé en garde à vue pour "organisation d’une manifestation sans déclaration" dans les rues de Paris. Mais en tant que "patrie des Droits de l’Homme", la France ne peut pas se permettre d’anéantir la contestation. Elle peut en revanche la maîtriser afin de garantir l’illusion d’un débat contradictoire dans l’espace public. Si bien qu’il existe des contestations acceptables, et d’autres qui ne le sont pas. Elle est acceptable quand elle ne présente aucun danger réel pour le pouvoir. Elle est habituellement incarnée par "le dialogue social" assuré par les syndicats officiels, mais on la trouve actuellement au sein même du mouvement des Gilets Jaunes. En effet, on a pu constater une présence médiatique quasi-quotidienne de Benjamin Cauchy, porte-parole des "Gilets Jaunes Libres", alors même qu’il reçoit une volée de bois jaune à chacune de ses apparitions publiques, le reste du mouvement ne lui attribuant aucune légitimité. Mais voilà, il est éloquent, pacifique, il trouve le reste du mouvement trop radical, et il sait être conciliant avec le pouvoir en appelant parfois à ne pas manifester, ou à saisir la main tendue du gouvernement. L’interlocuteur parfait pour les chaînes info.

    En revanche, dès qu’une réelle contestation tente de se faire entendre, c’est une autre paire de manche. La plupart du temps, les idées qui visent à bouleverser le cadre de pensée dominant ne trouvent pas écho dans les médias, ce qui les rend marginales auprès de l’opinion publique. C’est donc souvent par un passage en force qu’elle éclate au grand jour. C’était le cas lors des manifestations contre la Loi El Khomri au printemps 2016, dans la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes, et bien sûr actuellement dans une France au bord de l’insurrection. Dans toutes les contestations, après une phase de revendication pacifique mais inaudible, l’exaspération monte automatiquement d’un cran, jusqu’à engendrer la violence. La Novlangue médiatique s’occupera de transformer ces militants en colère en "casseurs", permettant de condamner la forme et occulter le fond. Cette posture trahit une véritable crainte de la population, perçue comme volatile, fluctuante, imprévisible et finalement dangereuse. Dans le cas présent il reste à voir si l’Etat réussira à appliquer à l’ensemble des citoyens ce qu’il a réussi à infliger aux supporters.

    Guillaume Navarro

    [1] NDLR : il nous paraît toujours délicat de préconiser, face à la répression, une gestion plus raisonnable des troubles sociaux. Ce sont les limites des critiques actuels du maintien de l’ordre à la française, auquel est opposé la panacée des méthodes allemandes et anglo-saxonnes de la désescalade. Doutons que quiconque aimerait subir la répression féroce qui s’est abattue sur les militants allemands à la suite du contre-sommet de Hambourg... De manière générale, appeler à situer de manière plus raisonnée la frontière entre bons et mauvais : méchants hooligans et sympathiques ultras, honnêtes gilets jaunes légitiment énervés et véritables casseurs, ne fait que déplacer le problème. C’est justement ce que le désintérêt pour le sort des supporters devrait nous montrer. On est toujours l’ultra de quelqu’un... En espérant que ce texte permettra d’ouvrir des discussions plus poussées sur le sujet.