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Privatisation des autoroutes : comment l’État s’est soumis aux concessionnaires

Brève publiée le 22 janvier 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://multinationales.org/Privatisation-des-autoroutes-comment-l-Etat-s-est-soumis-aux-concessionnaires

La privatisation des autoroutes française s’est rapidement transformée en source de profits pour les multinationales bénéficiaires, Vinci, Eiffage et Abertis. En 2014, le gouvernement (dont le ministre de l’Économie Emmanuel Macron) avaient passé un accord secret avec les concessionnaires pour désamorcer une polémique grandissante sur la hausse des tarifs des péages. Accord dont Mediapart révèle la teneur, et qui montre un État prêt à se lier lui-même les mains pour satisfaire les intérêts privés.

C’est la privatisation qui ne passe pas. Et plus le temps s’écoule, plus l’indignation de l’opinion publique grandit : jamais l’État n’aurait dû privatiser les autoroutes, selon une grande majorité des citoyens. Avec le mouvement des « gilets jaunes », le dossier est devenu hautement explosif. Depuis le début du mouvement, les péages des autoroutes sont la cible régulière des manifestants. Dans de nombreux cahiers de doléances, le retour au contrôle public de l’État ou, en tout cas, le reversement aux finances publiques de l’essentiel des recettes apportées par les autoroutes figurent parmi les premières mesures demandées.

Au même moment, les sociétés concessionnaires autoroutières (SCA) doivent annoncer, comme chaque année, de nouvelles hausses des péages le 1er février. Alors le gouvernement tente de déminer le sujet. Depuis la fin de l’année 2018, la ministre des transports, Élisabeth Borne, s’active. Les réunions se succèdent au ministère avec les concessionnaires autoroutiers – notamment Vinci (Cofiroute, ASF, Escota), Eiffage (Area, APRR) et Abertis (Sanef, SAPN) –, officiellement pour accompagner les hausses tarifaires prévues – de 1,9 % en moyenne, après 1,5 % en 2018. (...)

Pour la ministre des transports, il ne peut s’agir que de mesures d’accompagnement, de gestes consentis par les sociétés autoroutières. Il est impossible de remettre en cause les hausses prévues. « Les contrats sont très bien faits, très précis », a justifié la ministre des transports à la fin de l’année, comme si elle venait de les découvrir.

Lire le document et l’intégralité de son analyse sur le site de Mediapart(abonnement).

L’enquête de Mediapart rappelle les circonstances dans lesquels ce contrat a été signé - à une époque où l’actuelle ministre des Transports Élisabeth Borne, ancienne cadre d’Eiffage, était directrice de cabinet de Ségolène Royal - et le refus de l’État de le rendre public. Il souligne les nombreuses concessions consenties par les pouvoirs publics, à l’initiative de Bercy : allongement des concessions, hausses de tarifs futures, et surtout l’engagement « à compenser tout, la moindre modification de la fiscalité générale, des obligations nouvelles qui pourraient leur être imposées, des changements qui pourraient survenir ».