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    SCANDALE - Gilets jaunes : une note du procureur de Paris préconise de faire durer les gardes à vue

    Gilets-jaunes

    Brève publiée le 26 février 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    C'est un véritable scandale. Par écrit, le procureur de Paris préconise de priver de liberté le plus longtemps possible des gens contre lesquels rien ne peut ête retenu.

    C'est une atteinte gravissime contre nos libertés fondamentales de la part d'un représentant, au plus haut niveau, de la magistrature.

    Logiquement, le procureur de Paris devrait être immédiatement démis de ses fonctions.

    https://www.nouvelobs.com/justice/20190226.OBS0814/gilets-jaunes-une-note-du-procureur-de-paris-preconise-de-faire-durer-les-gardes-a-vue.html

    Franceinfo révèle une note du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, envoyée le 12 janvier à tous les procureurs parisiens, sur les conduites à tenir au sujet des suites judiciaires concernant les "gilets jaunes".

    Selon Franceinfo, cette note intitulée "permanence 'gilets jaunes'" et destinée aux membres du parquet de Paris donne des conseils pratiques pour organiser la masse de travail quand des centaines de "gilets jaunes" sont placées en garde à vue. Il conseille de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si les faits sont ténus et même s'il y a classement sans suite, afin d'empêcher les interpellés de "retourner grossir les rangs des fauteurs de troubles".

    "Atteinte à la liberté individuelle"

    Le procureur préconise aussi d'inscrire les "gilets jaunes" interpellés sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires, même si leurs dossiers sont classés sans suite.

    "Il y a une atteinte à la liberté individuelle, dénonce Vincent Charmoillaux, l'un des porte-parole du Syndicat de la magistrature, lorsqu'on donne pour instruction de maintenir les gardes à vue sur des gens dont on sait qu'ils ne seront pas poursuivis, et qu'on les maintient privés de liberté pendant plusieurs heures, voire pendant la nuit suivante, pour de pures nécessités de maintien de l'ordre. On est sur un détournement de l'objet de la garde à vue. De même lorsqu'on demande un fichage sur des gens dont on sait qu'il n'y a pas d'infraction caractérisée."