https://comptoir.org/2019/03/07/justice-souvenons-nous-deugene-protot-et-de-la-commune/

« Si vous allez un jour à la Bibliothèque nationale, regardez à l’une des tables du fond, à gauche. Ce solide gaillard, penché sur une pile de bouquins, la joue glorieusement étoilée d’une terrible blessure, – c’est Protot »[1]. C’est en effet ainsi qu’Eugène Protot, avocat révolutionnaire devenu orientaliste reconnu, finit ses jours loin de la vie politique et du Barreau. À l’heure où la Justice est malmenée, nous nous souvenons qu’Eugène Protot fut surtout un important réformateur judiciaire, glorieux artisan de la Commune de Paris.

Eugène Protot

La question de la place, du fonctionnement et des missions de la justice, dans un système se voulant démocratique, n’a jamais perdu de son acuité depuis 1789. Le dernier mouvement véritablement révolutionnaire qu’a connu la France, la Commune de Paris en 1871, fut ainsi porteur d’une réforme judiciaire très ambitieuse. Si elles ne font que rarement la Une – et lorsque c’est le cas, c’est bien souvent pour de mauvaises raisons tenant au sensationnalisme d’un fait divers les ayant inspirées – les réformes en matière judiciaire sont pourtant très fréquentes, et chaque changement de locataire de la place Vendôme en donne une nouvelle occasion.

L’actuelle majorité ne déroge pas à la règle, et son « Projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice » vient d’être adopté définitivement par l’Assemblée Nationale, à une majorité écrasante de 31 voies contre 11 – une nouvelle belle leçon de démocratie, après que l’absence de dialogue avec les acteurs de la justice dans la conception et l’adoption de cette loi a été constamment dénoncée. Preuve aussi qu’il est difficile de mobiliser sur le sujet. Pourtant, le projet du gouvernement a fait l’objet de vives oppositions de la part des professionnels du droit ; avocats, magistrats et greffiers, ils étaient près de 8.000, le 15 janvier dernier, pour dénoncer une déshumanisation et une privatisation de la justice. Il faut dire que cette loi contient, en vrac, le détricotage du jury populaire, des procédures entièrement numérisées, la spécialisation et la fusion de juridictions entraînant la fin de la justice de proximité, l’obligation de passer par une tentative de conciliation via notamment des plateformes numériques avant de pouvoir saisir le juge pour les « petits litiges », etc.

« Plutôt que de se tourner vers une prétendue « modernité » pour réformer la Justice, l’actuelle Garde des sceaux se trouverait bien plus inspirée en regardant vers le programme de la Commune de Paris. »

À voir la cohérence de cette loi, une question se pose : le peuple français – au nom duquel, faut-il le rappeler, la justice est rendue – serait-il devenu indésirable pour cette institution judiciaire, qui ressemble toujours davantage à une forteresse inaccessible et technocratique, au service d’une conception managériale (d’abandon) du service public ? Car la justice se doit d’être un service public. Et plutôt que de se tourner vers une prétendue « modernité » pour réformer la nôtre, l’actuelle Garde des sceaux se trouverait bien plus inspirée en regardant un peu en arrière, vers le programme de la Commune de Paris, conduit par son délégué à la justice, Eugène Protot.

Barricade rue de Flandre durant La Commune

Un avocat au service de la révolution socialiste

La vie d’Eugène Protot est sans doute révélatrice. Confronté, dès ses premières années d’exercice et d’engagement politique, à l’injustice et à l’emprisonnement, ces expériences y sont certainement pour beaucoup dans la ligne qui sera la sienne en tant que délégué à la justice – l’équivalent de ministre de la justice – pendant les quelques semaines de la Commune.

Né d’une famille paysanne dans un petit village de l’Yonne le 30 janvier 1839, l’histoire retient qu’Eugène Protot ne serait jamais allé au Collège, mais aurait appris seul, dans sa campagne natale, le latin et le grec. Ce qui est certain, c’est qu’après avoir rejoint la capitale, il débute en 1864 des études de droit qu’il finance en travaillant, tout en s’engageant politiquement contre le Second Empire. Il marche dans les pas de son premier maître, Louis-Augustin Rogeard, professeur de lettres, journaliste et opposant au Second Empire qui sera également élu de la Commune. Protot milite parmi les blanquistes, et cet engagement pour la révolution socialiste lui vaut d’être emprisonné à plusieurs reprises. C’est justement au cours d’une réunion blanquiste qu’il est arrêté pour la première fois et condamné à 15 mois d’emprisonnement pour participation à une société secrète. Cette affaire, dite du Café de la Renaissance, en dit déjà un peu de la personnalité de Protot.

La réunion, qui se tient le 7 novembre 1866 au Café de la Renaissance 1, boulevard Saint-Michel, a pour objet de trancher « l’affaire Protot », après que ce dernier, malgré l’interdiction de son chef de file Auguste Blanqui, s’était rendu au congrès de Genève de l’Internationale, en septembre 1866, pour y affirmer ses positions ; créant l’incident, il en était rapidement expulsé. En effet, les blanquistes n’adhèrent pas à l’Internationale et refusent en particulier tout contact avec les socialistes allemands. Ainsi s’affirme Protot, aussi indiscipliné que fidèle à ses idées. Après sa thèse de doctorat, devenu avocat stagiaire, Protot s’engage dans la défense d’opposants au Second Empire. En 1870, il prend la défense de Mégy, un ouvrier mécanicien accusé d’avoir tué l’agent venu l’interpeller illégalement. Un matin, Protot reçoit la visite du commissaire aux délégations judiciaires qui vient l’arrêter et perquisitionner son appartement de la rue de Braque. Alors que les policiers commencent à fouiller l’appartement, Protot se saisit de sa serviette contenant le dossier Mégy et prend la fuite, essuyant un coup de feu. Il sera finalement arrêté et emprisonné, au secret pendant un mois, avant de bénéficier d’un non-lieu.

Comme bon nombre des socialistes français de l’époque, Protot revendique un fort patriotisme. Lorsque la guerre contre les prussiens arrive à l’été 1870, il s’engage dans l’artillerie. Il est maréchal des logis avant d’être élu chef du 217ème bataillon. Après la défaite en septembre, l’Empire est renversé, et Paris est assiégée au cours de l’hiver 1870-1871. C’est dans ce contexte que fleurira la Commune.

« Le programme de Protot pour la justice témoigne de ce que la Commune a été bien plus qu’un simple mouvement insurrectionnel, mais la concrétisation d’un moment véritablement socialiste et révolutionnaire, renversant le vieux monde bourgeois et ses valeurs. »

Le peuple parisien, très largement républicain, réduit à la misère par le siège prussien et dont l’âme patriote est blessée, se révolte contre un gouvernement défaitiste qu’il juge responsable de l’humiliation de la défaite, d’autant que la première assemblée de la nouvelle IIIème République est majoritairement monarchiste. Le 17 mars 1871, alors que la rébellion républicaine et sociale s’annonce, le chef du gouvernement Adolphe Thiers envoie ses troupes s’emparer des canons de la Garde nationale stationnés à Belleville, canons avec lesquels les parisiens ont résisté tant bien que mal aux Prussiens. Dans le même mouvement, il fait arrêter et enfermer Blanqui, qui se trouvait pourtant à Bretenoux, à l’écart de l’effervescence parisienne.

C’est ainsi que le 18 mars 1871, le peuple parisien, essentiellement composé d’ouvriers et d’artisans, se soulève contre les troupes du gouvernement. Contraint de reculer, celui-ci se réfugie à Versailles. Rapidement, des élections sont organisées afin de constituer le Conseil de la Commune de Paris, proclamée le 28 mars. Protot sera membre de la commission de la Justice du premier au dernier jour de la Commune. Le programme qu’il tentera de mettre en œuvre, malgré le contexte de guerre contre le gouvernement Versaillais et les divergences internes, témoigne d’une vision de la justice profondément démocratique, guidée par le souci de protéger les droits et libertés individuelles et publiques.

Rarement mis en avant lorsque l’histoire de la Commune est abordée, son programme pour la justice témoigne pourtant de ce que la Commune a été bien plus qu’un simple mouvement insurrectionnel, mais la concrétisation d’un moment véritablement socialiste et révolutionnaire, renversant le vieux monde bourgeois et ses valeurs. Marx écrira que « le Paris ouvrier, avec sa Commune, sera célébré à jamais comme le glorieux fourrier d’une société nouvelle »[2].

Canons à Montmartre durant La Commune

Pour en finir avec l’arbitraire

Eugène Protot est élu au Conseil de la Commune lors du scrutin du 27 mars 1871, dans le 11ème arrondissement, puis nommé à la commission de la Justice par décret du 29 mars. Bénéficiant d’une considération certaine de ses pairs, il est rapidement désigné comme délégué pour diriger l’action de la commission de la justice, qui arrête, le 31 mars : « Le citoyen Protot est chargé d’expédier les affaires civiles et criminelles les plus urgentes, et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté individuelle de tous les citoyens ».

Ainsi, dès ses premières heures, la commission de la justice proclame son intention de rompre avec l’arbitraire du Second Empire et affirme que la garantie immédiate des libertés individuelles est une priorité qui ne doit pas être remise à plus tard. Mais la mise en œuvre de cette déclaration d’intention initiale n’est pas aisée. La courte histoire judiciaire de la commune n’est en effet pas univoque. Outre les difficultés pratiques qui l’ont jalonnée (une grande partie des professions juridiques ont rejoint Versailles), cette histoire révèle également le clivage des élus communards. Les uns, parmi lesquels Rigault, chef de la sûreté puis procureur de la Commune, partisans, compte tenu du contexte de guerre qui les oppose aux Versaillais, d’un gouvernement révolutionnaire et de mesures exceptionnelles pour faciliter la répression. Les autres, au premier rang desquels Protot, ne se satisfaisant pas de procédures arbitraires et défendant ardemment la concrétisation sans délai de l’idéal judiciaire des communards.

Proclamation du 29 mars 1871

Si la première tendance est à l’origine de juridictions d’exception ainsi que du fameux « décret des otages »[3], la seconde est porteuse d’une véritable révolution judiciaire, au service et en accord avec la révolution républicaine et sociale de la Commune. Ainsi, dès le 11 avril, Protot instaure une surveillance des prisons et des asiles psychiatriques, en exigeant de préciser le motif et la date de l’incarcération de chaque personne détenue. Afin d’éviter toute arrestation infondée, une autre disposition prévoit qu’un procès-verbal devra être dressé pour chaque arrestation et que les causes de l’arrestation devront être précisées sur l’acte d’écrou en cas d’emprisonnement. Le 14 avril, la commission de la justice décrète que toute arrestation doit être notifiée dans les 24 heures au délégué à la justice, à défaut de quoi l’arrestation est jugée arbitraire. De même, aucune perquisition ne peut être effectuée sans mandat. Enfin, au terme d’une séance houleuse qui voit Rigault démissionner de ses fonctions de chef de la sûreté – marquant ainsi une victoire symbolique de « courant Protot » au sein de la Commue – l’emprisonnement au secret est aboli et un droit de visite des prisons est accordé à chaque élu de la Commune.

La mise en place de telles mesures, malgré le contexte révolutionnaire, témoigne de l’ambition réelle de la Commune et de la détermination de ses élus. Un programme dont l’esprit, soucieux des droits et des libertés fondamentales, gagnerait à se faire entendre aujourd’hui, alors que les dispositions d’exception se multiplient sous prétexte de lutter contre le terrorisme, et qu’une nouvelle loi « anti-casseurs » annonce de graves entraves au droit de manifester et la pénalisation des manifestants. Toutefois, prises seules, ces importantes mesures de la commission de la justice ne suffisent pas à garantir l’avènement d’une institution judiciaire refondée au service de la justice sociale ; pour y aboutir, manque encore à cette institution une légitimité populaire pleine et entière.

Une Justice par le peuple et pour le peuple

Le préambule du décret du 25 avril annonce les trois axes majeurs de cette refondation démocratique de la justice : « Considérant que si les nécessités de salut public commandent l’institution de juridictions spéciales, elles permettent aux partisans du droit d’affirmer les principes d’intérêt social et d’équité, qui sont supérieurs à tous les événements : Le jugement par les pairs ; L’élection des magistrats ; La liberté de la défense ». Au cours des débats qui accompagnent l’adoption de ce texte, qui instaure le jury d’accusation élu pour le tribunal d’exception chargé de juger les « otages », Protot ajoute : « Sans doute, le principe de l’élection des magistrats par le suffrage universel doit être la loi de l’avenir (…) Nous proposerons même plutôt bientôt d’étendre sur un projet ces dispositions aux délits du droit commun. » Le jury populaire devait donc devenir la norme.

Auguste Vermorel

Là encore, le programme de la Commune jette une lumière crue sur l’intention qui anime la loi de l’actuel gouvernement qui, au prétexte d’accélérer le traitement des procédures, prévoit de réduire encore la place du jury populaire pour accroître celle des magistrats professionnels. Alors que les revendications populaires plaident en faveur d’une réforme des institutions pour plus de légitimité, le gouvernement prépare une justice placée sous le signe de la rentabilité [4].

Garantie des libertés et légitimité populaire : la révolution judiciaire de la Commune ne s’arrête pas là. En effet, le dernier axe développé est celui que l’on nomme aujourd’hui « l’accès au droit ». Parce que ceux qui ne disposent pas d’un capital financier ou d’une connaissance du fonctionnement de la justice suffisants sont souvent les perdants, le coût de la justice doit être réduit afin de garantir l’égalité des armes de chacun. Protot propose alors un décret abolissant la vénalité de la justice en réformant radicalement les offices ministériels. Par ce décret du 23 avril, les notaires, huissiers, commissaires-priseurs et tous les greffiers deviennent des fonctionnaires : dorénavant, ils perçoivent un traitement fixe de la Ville. Quelques semaines plus tard, la Commune décrète même la gratuité intégrale des actes qu’ils sont chargés de dresser. Il en est ainsi fini des frais de procédure.

L’intervention d’Auguste Vermorel au cours des débats souligne l’ampleur du bouleversement : « Je désirerais que ce décret, le premier qui soit véritablement révolutionnaire, se présentât avec la publicité qu’il mérite. Ceux qui sont atteints par ce décret jetteront assez les hauts cris, tandis que pour les intéressés, il passera pour ainsi dire inaperçu ». Déjà, la réforme judiciaire peinait à mobiliser les citoyens, alors même qu’elle était pensée pour garantir la justice sociale. De sorte que le programme inventé et mis en place par Eugène Protot apparaît comme le reflet exact, appliqué à la justice, de ce que fut la Commune : un laboratoire de la révolution sociale et de l’émancipation politique.

« Alors que les revendications populaires plaident en faveur d’une réforme des institutions pour plus de légitimité, le gouvernement prépare une justice placée sous le signe de la rentabilité. »

Ainsi, face aux logiques purement gestionnaires et électoralistes du gouvernement, consistant à se passer toujours davantage de moyens humains et à concentrer les rares budgets pour la construction de prisons, souvenons-nous qu’une autre voie est possible : la voie de la justice sociale, indissociable d’une institution judiciaire démocratique, accessible à tous et respectueuse des hommes qu’elle est chargée de juger. Parce que seule une justice humaine peut être juste, et parce que seule une justice populaire peut être légitime, souvenons-nous d’Eugène Protot et de la Commune.

Nos desserts :

• Consulter le Journal Officiel de la Commune de Paris du 20 mars au 24 mai 1871
• Lire l’interview du magistrat Denis Salas sur le jury populaire et le projet de réforme
• Se procurer La Commune de Paris aujourd’hui de Jacques Zwirn, Editions de l’Atelier, 1999
• Page consacrée à Eugène Protot sur le site des Amis de la Commune de Paris

[1] Maxime Vuillaume, Mes cahiers rouges : souvenirs de la Commune.

[2] Karl MARX, La guerre civile en France, 1871.

[3] Pour répondre aux exécutions de communards pratiquées par Versailles, le « décret des otages », voté le 5 avril, prévoyait que toute personne reconnue coupable de complicité avec le gouvernement de Versailles (après avoir été jugée par tribunal spécial composé d’un jury populaire) devient « un otage du peuple de Paris », et que chaque exécution d’un communard par Versailles aura pour conséquence l’exécution de trois otages. Une centaine d’otages auraient ainsi été arrêtés.

[4] Actuellement, la Cour d’assises, constituée de trois magistrats professionnels et de six jurés, connaît uniquement des crimes, infractions les plus graves et donc les plus rares. Le projet du gouvernement prévoit l’expérimentation d’un « tribunal criminel » composé uniquement de magistrats professionnels, pour juger les crimes punis de peines comprises entre 15 et 20 ans (soit les crimes les moins lourdement punis). Autant d’infractions retirées de la compétence des Cour d’assises et des jury populaires.