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Un procès exceptionnel s’ouvre ce 6 mai : celui de trois anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange. Ils sont accusés de harcèlement moral par une centaine de parties civiles. Les audiences vont durer deux mois. Entre 2007 et 2009, les personnels de France Télécom/Orange ont été soumis à des « réorganisations désordonnées », à des « incitations répétées au départ », à des « mobilités géographiques forcées » ou à des « manœuvres d’intimidations », ayant pour principal but de pousser vers la sortie 22 000 salariés. Ce « management par le stress » a eu pour effet de provoquer un profond mal-être social, se traduisant notamment par des dépressions et des suicides.

C’est un procès inhabituel qui commence : pendant deux mois, du 6 mai au 12 juillet, trois anciens hauts dirigeants de France Télécom/Orange qui présidaient à la destinée des 120 000 salariés de l’opérateur entre 2007 et 2009, vont répondre de l’accusation de harcèlement moral. Une centaine de parties civiles – des familles de salariés qui se sont suicidés ou ont tenté de le faire, des organisations syndicales, des comités d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT), des associations d’accidentés de la vie – et leur vingtaine d’avocats vont tenter de démontrer que la multinationale et ses trois dirigeants ont, au cours de cette période, mis en place « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés et agents, à créer un climat professionnel anxiogène ».

Selon le réquisitoire du procureur de la République, que Basta ! a pu consulter, les « agissements répétés » du PDG Didier Lombard, du DRH du groupe Olivier Barberot et du directeur opérationnel Louis-Pierre Wenes, ont eu pour conséquence « une dégradation des conditions de travail des personnels, susceptible de porter atteinte à leur droit et à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ». Quatre autres cadres figurent également sur le banc des accusés, pour s’être rendus complices de ce harcèlement moral [1].

« C’est la première fois qu’un procès concerne le plus haut niveau de la hiérarchie de l’un des plus grands groupes français : ceux qui ont élaboré et mis en œuvre un plan de gouvernance fondé sur la déstabilisation des personnels, et non un simple supérieur hiérarchique qui abuse de son pouvoir sur son subordonné. C’est exceptionnel », insiste l’avocate Sylvie Topaloff, qui avec son associé Jean-Paul Teissonnière – dont le cabinet est spécialisé dans le droit du travail et dans la défense sans relâche des salariés victimes de l’amiante –, défendent les parties civiles.

22 000 suppressions d’emplois pour sept milliards d’euros de cash flow

Que s’est-il passé à France Télécom entre 2007 et 2009 ? L’opérateur vient de terminer sa privatisation, présentée comme « réussie » par la presse économique. À la pointe des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui sont en plein foisonnement avec l’explosion d’Internet ou l’arrivée des premiers smartphones, l’entreprise est en situation d’oligopole, se partageant un marché porteur avec quelques sérieux, mais rares, concurrents. Une majorité de salariés y bénéficie encore du statut de la fonction publique, donc de la sécurité de l’emploi. Privatisation oblige, les nouveaux dirigeants ont les yeux rivés sur le cours de la bourse et la rentabilité financière à court terme. Ils se fixent comme principal objectif de réduire de manière drastique la masse salariale – considérée comme trop coûteuse – pour séduire investisseurs et marchés financiers, tout en faisant entrer de plain-pied l’ancien service public des télécoms dans l’ère du numérique.

Depuis dix ans, l’entreprise ne cesse de se réorganiser. 26 000 emplois ont déjà été supprimés entre 2001 et 2005 (une baisse de 18 % des effectifs en cinq ans, grâce notamment à des dispositifs favorisant les départs anticipés en retraite [2]. Mais il faut faire mieux et plus vite. Les plans « Next » (pour « Nouvelle expérience des télécoms ») et « Act » (« Anticipation et compétence pour la transformation ») prévoient de nouvelles restructurations, avec pour objectif 22 000 nouveaux départs de salariés en trois ans, de 2006 à 2008, un objectif « qu’il faut absolument réaliser », selon les mots du PDG Didier Lombard, « quitte à prendre des mesures plus radicales ». « En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte », déclare-t-il devant un parterre de cadres dirigeants de France Télécom en octobre 2006 [3]. L’enjeu : dégager « sept milliards d’euros de cash flow », selon le DRH Olivier Barberot. « Si injonctions il y a eu ce sont celles des marchés financiers. Comme cela a été clairement exprimé il fallait dégager des liquidités, satisfaire les actionnaires et pour cela réduire de façon drastique les effectifs »,commente Sylvie Topaloff.

« Je me suicide à cause de mon travail à France Télécom. C’est la seule cause »

Sur tous les sites de l’entreprise, des boutiques Orange aux services techniques, des centres d’appels aux centres de recherche, un nouveau vocabulaire envahit les échanges de mails, les réunions et les directives : « décroissance », « repérimétrage », « redéploiement », « flux sortants » désignent, en novlangue managériale, cette politique des « moins 22 000 » à réaliser « absolument ». Derrière ce chiffre, il y a des salariés, dont les deux tiers ont plus de 20 ans d’ancienneté dans cette grande entreprise issue du service public. Ils prennent de plein fouet ces « réorganisations multiples et désordonnées », ces « incitations répétées au départ », ces « mobilités géographiques forcées », ces « manœuvres d’intimidation, voire de menaces » ou « l’attribution de de mission dévalorisante », constitutives, selon le réquisitoire, d’un harcèlement moral organisé à l’échelle de toute l’entreprise.

Résultat : un mal-être s’installe, les dépressions se multiplient, les suicides et tentatives de suicides aussi. « Voilà enfin la fin d’un long calvaire. J’en pouvais plus tu sais d’être dans cet enfer à passer des heures au bureau devant un écran comme un vrai pantin mécanique (…). Cette bande de charognards m’a vraiment poussé à bout », écrit Jean-Michel Laurent, technicien de 53 ans, avant de se jeter sous un train, à Troyes, le 2 juillet 2008. « Je me suicide à cause de mon travail à France Télécom. C’est la seule cause. Urgence permanente, surcharge de travail, absence de formation, désorganisation totale de l’entreprise. Management par la terreur ! », écrit Michel Deparis, technicien lui aussi, qui se donne la mort à Marseille, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2009 [4]. Leurs familles et proches figurent parmi les parties civiles, aux côtés de nombreux autres.

Quatre ans d’instruction, plus d’une quarantaine de perquisitions

Les alertes n’ont pourtant pas manqué. Des dizaines de rapports alarmants de médecins du travail, d’expertises de CHSCT demandées par les représentants du personnels, de notes de l’inspection du travail et même des ordonnances de tribunaux remontent vers les directions. Pas suffisamment haut dans la hiérarchie semble-t-il. Lors de l’instruction, les trois hauts dirigeants ont déclaré ne pas avoir eu connaissance de la plupart de ces alertes. « À chaque fois qu’ils sont confrontés à des situations dramatiques générées localement par cette politique, ils estiment qu’ils ont été mal compris et tentent de faire porter la responsabilité sur les managers locaux », déplore l’avocate des parties civiles Sylvie Topaloff. En juin 2007, face à l’ampleur du malaise social, deux organisations syndicales, Sud et la CFE-CGC, créent un Observatoire du stress et des mobilités forcées, avec l’appui de chercheurs, d’experts en santé au travail et de médecins, pour tenter de comprendre ce qui se passe et documenter ce que vivent et ressentent les salariés. Cette initiative, puis le rapport de l’inspectrice du travail Sylvie Catala dont l’enquête est diligentée en septembre 2009, en pleine « crise des suicides », vont constituer la base de la plainte déposée en 2010 à l’initiative des deux syndicats.

Dix années se sont écoulées depuis la commission des faits reprochés aux accusés. Pourquoi un délai si long ? L’instruction s’est prolongée quatre ans : plus d’une quarantaine de perquisitions, la saisie et l’analyse de centaines de mails, de documents, de compte-rendus, des dizaines d’auditions ainsi que de nombreux interrogatoires ont été nécessaires pour constituer le dossier d’accusation. « Quatre ans d’instruction, c’est compréhensible, mais la multiplication des renvois et des recours par les accusés, surtout Didier Lombard, ont à chaque fois repoussé de plusieurs mois le procès », explique Patrick Ackermann, syndicaliste de Sud PTT et animateur de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées. Les syndicalistes ont mis ce temps à profit pour retrouver les proches des salariés qui se sont suicidés. « Certaines de ces familles, une fois le suicide classé par la police, et que France Télécom n’avait parfois jamais contactées, sont restées sans aucune nouvelle pendant dix ans, dans un état psychique assez terrible », témoigne-t-il.

« Si on gagne ce procès, cela prouvera que c’est souvent un système qui pousse les gens à la maladie, voire au suicide »

Pour le délit de harcèlement moral, les trois accusés encourent une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende [5]. La question du préjudice subi par les victimes et leurs familles ne sera cependant pas débattue lors de ce procès, même si Patrick Ackermann espère, en plus de la condamnation, une « indemnisation forfaitaire ». Le syndicat Sud PTT demande par ailleurs à l’actuelle direction d’Orange qu’un fonds d’indemnisation soit mis en place.

Le procès et son délibéré seront suivis de près par le Medef et le gouvernement, alors que la question de la souffrance au travail et des pathologies qu’elle génère, jusqu’au suicide de salariés, concernent de nombreuses entreprises privées comme publiques ainsi que des corps de fonctionnaires. « Cela peut sembler une bataille d’arrière-garde. Mais si on gagne ce procès sur le harcèlement moral, cela prouvera que c’est souvent un système qui pousse les gens à la maladie, voire au suicide, et que les gens qui en ont été victimes peuvent être reconnus et indemnisés. Une boîte qui referait ça plus tard, c’est un risque pénal pour les dirigeants, personnellement, et un risque financier pour l’entreprise, avec les indemnisations », insiste Patrick Ackermann. À l’heure où 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires sont annoncées, que La Poste, la SNCF, ou EDF se restructurent, ce procès pose la question de la manière dont ces réorganisations et suppressions d’emplois seront mises en œuvre. « C’est un procès important pour les autres », estime ainsi le syndicaliste.

« Si seulement mon geste pouvait servir à quelque chose »

Problème : depuis dix ans, les outils qui ont permis d’alerter sur la souffrance au travail, de mettre en lumière les conséquences extrêmement néfastes pour les salariés de certaines restructurations et injonctions managériales, ont été très affaiblis par les gouvernement successifs, perméables au lobbying des milieux patronaux (lire notre article : Santé au travail : pourquoi la suppression des CHSCT est devenue la priorité des milieux patronaux les plus rétrogrades). Les ordonnances travail prises à l’été 2017, juste après l’élection d’Emmanuel Macron ont, de fait, supprimé les CHSCT, fragilisé encore davantage le rôle de la médecine du travail et réduit mandats et moyens attribués aux représentants du personnels. « Sans CHSCT, il n’y aurait pas eu de procès, sans médecine du travail non plus. Le gouvernement Macron a sabré tous ces outils. Je n’arrive pas à comprendre comme cela a été possible, qu’en un coup de crayon les CHSCT soient supprimés », regrette Patrick Ackermann. Et ce n’est pas terminé. Au prétexte d’assouplir les règles, le gouvernement pourrait faire voler en éclat la législation sur les risques professionnels, censée protéger les salariés des atteintes à leur santé (lire notre article : Comment une nouvelle « loi travail » pourrait bientôt s’attaquer à la santé et à la sécurité des salariés).

« Si seulement mon geste pouvait servir à quelque chose », a écrit, avant de se suicider le 2 juillet 2008 à Troyes, le technicien de France Télécom Jean-Michel Laurent. Le fait qu’un procès obligeant l’entreprise et ses trois plus hauts dirigeants de l’époque à s’expliquer sur la politique d’entreprise visant « à créer un climat professionnel anxiogène » qu’ils ont décidé de mener, c’est déjà commencer à lui rendre justice. À lui et à toutes celles et tous ceux qui ont subi ce désastre social.

Notes

[1] Nathalie Boulanger-Depommier, directrice des actions territoriales puis du marketing, Jacques Moulin, DRH des opérations France, Guy-Patrick Cherouvrier DRH France, Brigitte Bravin-Dumont, directrice du développement et des opérations RH (les fonctions sont celles qu’ils et elles occupaient entre 2007 et 2009.

[2] Les effectifs passent alors de 146 900 à 120 974.

[3] Le 20 octobre 2006, lors d’une conférence de l’Association des cadres supérieurs et dirigeants de France Télécom Orange (Acsed), à la Maison de la chimie.

[4] Ces citations des lettres qu’ils ont laissées sont tirées du livre Orange stressé, le management par le stress à France Télécom, La Découverte, septembre 2009 (voir ici).

[5] Les pénalités ont été augmentées en 2012, mais l’ancien texte s’applique pour les faits antérieurs.