https://comptoir.org/2019/05/09/aurelien-bernier-lunion-europeenne-surplombe-toutes-les-questions-economiques-et-sociales/

Ancien militant d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne), Aurélien Bernier est l’auteur de nombreux essais sur la démondialisation ou l’écologie, dont « La gauche radicale et ses tabous »(Seuil, 2014) et « La démondialisation ou le chaos » (Utopia, 2016). Il vient de publier avec le collectif Chapitre 2 « La gauche à l’épreuve de l’Union européenne » (éditions du Croquant, 2019). Il revient avec nous sur ce dernier ouvrage.

Le Comptoir : Comment et pourquoi s’est constitué le collectif Chapitre 2 ?

Aurélien Bernier : Nous sommes un groupe d’amis. Nous nous sommes croisés dans des mouvements militants et nous avons gardé le contact. Nous sommes tous actifs dans le débat politique et intellectuel et partageons des valeurs essentielles : nous sommes internationalistes, nous luttons contre le pouvoir de la finance et des multinationales et nous sommes eurocritiques.

Chapitre 2 se constitue entre les précédentes élections européennes (2014) et les élections nationales de 2017, après la capitulation de Syriza en Grèce. La crise grecque a profondément changé les données du débat politique. Nous voyons d’abord l’Union européenne se révéler comme un agent du capitalisme le plus violent, jusqu’à nier l’expression démocratique et martyriser le peuple. Nous voyons également la gauche incapable d’élaborer un plan crédible pour sortir de la crise, en particulier parce que ses réponses sur l’Union européenne ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux. Pour nous, le sujet européen est central pour la gauche, car l’Union européenne surplombe toutes les questions économiques et sociales.

« Au cœur de ce livre, nous avons placé la question taboue par excellence : celle du carcan juridique européen. »

Les positions des partis de gauche présents à l’élection européenne de 2014 étaient floues et largement basées sur l’idée de changer l’Union européenne “de l’intérieur”, un scénario que la crise grecque rendait irréaliste (à supposer qu’il ait un jour été possible, ce que je n’ai personnellement jamais cru). Notre groupe a donc voulu intervenir publiquement dans la séquence électorale de 2017. Nous avons notamment organisé un débat pendant la campagne présidentielle en invitant toutes les forces étiquetées “à gauche”, qui sont toutes venues. Nous les avons interpellées sur les angles morts de leur approche sur l’Union européenne, sur le fait qu’elles sous-estimaient les rapports de force et les contraintes juridiques.

Ensuite, cette campagne de 2017 a été très particulière. Jamais nous n’avions eu autant de candidats eurocritiques et le débat européen n’a pas pu être mis de côté comme il l’est trop souvent. Avec le “Plan A – Plan B”, la France insoumise avait radicalisé son discours et cela nous semblait important. Mais le propos s’est dilué en fin de campagne par crainte d’effrayer une partie de son électorat. D’ailleurs, les deux grandes formations qui avaient débuté la campagne avec le discours le plus virulent sur l’Union européenne, à savoir le Front national et la France insoumise, ont toutes les deux édulcoré leur propos par crainte d’y perdre des voix.

Pourquoi avez-vous écrit ce livre ?

Nous nous sommes lancés dans ce travail d’écriture car nous avons considéré qu’il fallait aller plus loin, porter le débat dans les médias, toucher un maximum de militants.

Au cœur de ce livre, nous avons placé la question taboue par excellence : celle du carcan juridique européen. Une question gênante et particulièrement mal comprise. Ce que démontrons dans le livre s’énonce assez simplement, pourtant.

Chacun admet que si la gauche de transformation arrive au pouvoir, elle devra agir dans certains domaines (par exemple le contrôle des capitaux ou l’arrêt des privatisations) sans attendre d’avoir changé le cadre européen. Or, le droit européen prime sur le droit national, c’est un fait incontestable. En cas de litige, il n’est même pas nécessaire de faire intervenir la Cour de justice de l’Union européenne : ce sont les tribunaux administratifs français qui contrôlent la conformité du droit national avec le droit européen.

« La seule façon de faire autrement est de rétablir une forme de primauté du droit national sur le droit communautaire. Et le seul acte juridique qui permette d’y parvenir est la réforme de la Constitution. »

Si nous prenions une mesure de contrôle des capitaux, par exemple, n’importe quelle entreprise lésée attaquerait la loi en question devant les tribunaux administratifs français et le sens du jugement ne fait aucun doute : la loi serait déclarée non conforme avec le droit européen.

Certains semblent croire que c’est un détail, que nous pourrions passer outre, mais non. Si une loi est déclarée illégale par le tribunal administratif, les fonctionnaires ne peuvent pas l’appliquer. Si le gouvernement veut absolument persister, il sort de l’État de droit. Concrètement, pour contrôler les capitaux, cela voudrait dire qu’il use de la force en mobilisant par exemple l’armée, la police… Le rôle des juges n’est plus reconnu. C’est évidemment extrême et très lourd de conséquences.

La seule façon de faire autrement est de rétablir une forme de primauté du droit national sur le droit communautaire. Et le seul acte juridique qui permette d’y parvenir est la réforme de la Constitution. Elle pourrait s’obtenir par référendum quelques semaines après l’arrivée de la gauche de transformation au pouvoir.

Comme ce sujet n’est jamais abordé, cela nécessite un vrai travail d’explications, et cela prend du temps. Il faut également réfuter les fausses évidences que certains militants brandissent pour se simplifier la vie. Non, l’exemple du Portugal ne prouve pas que l’on peut s’affranchir du cadre européen, car ce que fait le Portugal aujourd’hui est du dumping (voir à ce sujet le livre de David Cayla et Coralie Delaume, 10 questions + 1 sur l’Union européenne). Non, le fait que la règle des 3% de déficit ne soit pas toujours respectée par les États ne prouve pas que l’on peut désobéir comme on le souhaite au droit européen. Oui, la victoire aux élections donne une légitimité pour agir, mais elle ne donne pas pour autant la légalité. Il y a un cadre juridique dont on ne peut pas faire abstraction et nous trouvons particulièrement dangereux de ne pas mener le débat jusqu’au bout.

Comment jugez-vous la campagne européenne actuelle ?

Comme les précédentes, malheureusement. La gauche de transformation est “pour l’Europe” mais “contre les traités”, ce qui ne nous avance pas vraiment. Elle n’a levé aucune ambiguïté, au contraire. Par exemple, le “plan B” de la France insoumise a changé de nature. En 2017, leur programme indiquait clairement « L’Europe, on la change ou on la quitte ». Il prévoyait « de désobéir immédiatement à certaines obligations inacceptables de l’Union européenne », de présenter « un processus de réformes » (plan A) et « si les partenaires européens refusent tout compromis raisonnable » de « rompre avec l’Union européenne » (plan B). En 2019, le “plan B” devient « construire de nouvelles coopérations européennes libérées des traités austéritaires avec l’ensemble des pays qui partageront ce projet ». Comment se “libérer des traités austéritaires”, la France insoumise ne le dit pas. D’autre part, le sujet de fond (quelles ruptures avec l’Union européenne ?, comment ?) risque d’être évité : il faut s’attendre à vivre une campagne “anti-Macron” bien plus qu’une campagne sur les vrais enjeux européens.

« Si nous voulons nous battre pour une perspective socialiste en Europe, nous ne pouvons le faire qu’en agissant d’abord au niveau national, puis en élargissant l’action au niveau d’une coalition d’États qui sera dans un premier temps très minoritaire. »

Nous pensons que ce choix de l’extrême prudence (pour ne pas dire de la facilité) simplifie les choses aujourd’hui mais les complique pour l’avenir. Nous avons besoin de créer un courant d’opinion favorable à des ruptures unilatérales, au moins juridiques, avec l’Union européenne. Sauf à être paralysés, notre première action une fois au pouvoir doit être d’organiser ce référendum pour restaurer une forme (totale ou partielle, cela dépendra du contexte politique) de primauté du droit national. Il faudra que les électeurs comprennent clairement les raisons et les enjeux et soient convaincus de voter Oui. Comment voulez-vous y parvenir si le sujet n’a jamais été abordé ?

Nous n’avons aucun compte à régler avec certains mouvements de gauche et nous n’avons aucun besoin de nous démarquer par principe de ces mouvements. Nous avons simplement la conviction qu’éviter le débat sur le carcan juridique européen est une erreur politique majeure. Nous continuerons de nous battre pour que ce débat devienne incontournable.

Lutte ouvrière a plaidé récemment pour des “États-Unis socialistes d’Europe”. Qu’en pensez-vous ?

C’est la position historique de Lutte ouvrière sur l’Europe : un saut fédéral socialiste. C’est incroyable de rester sur cette perspective alors que le contexte la rend complètement impossible à court et moyen terme, à supposer même qu’elle soit souhaitable à long terme. Nous avons un bloc libéral très puissant au sein de l’Union européenne, autour de l’Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas, des pays d’Europe de l’Est et actuellement de la France… Pour ce bloc, “l’Europe“, c’est exactement l’inverse du socialisme.

Si nous voulons nous battre pour une perspective socialiste en Europe, ce sur quoi nous sommes d’accord, nous ne pouvons le faire qu’en agissant d’abord au niveau national, puis en élargissant l’action au niveau d’une coalition d’États qui sera dans un premier temps très minoritaire.

Lutte ouvrière est aveuglée par son rejet viscéral de l’État, qui lui fait échafauder des scénarios irréels. Mais le courant majoritaire au NPA est aussi dans cette logique. Il appelle d’ailleurs à voter pour Lutte ouvrière à l’élection européenne de 2019. Il existe pourtant une tendance minoritaire au NPA qui prône la rupture unilatérale avec l’Union européenne, ce qui prouve que l’on peut très bien être internationaliste et lucide sur ces sujets.

Pourquoi ne plaidez-vous pas clairement pour un Frexit (sortie de la France de l’UE, NDLR) dans votre livre ?

Certains des auteurs de Chapitre 2 sont pour la sortie de l’Union européenne et de l’euro, d’autres pas. Ce n’est absolument pas grave et c’est même ce qui fait l’intérêt de notre démarche intellectuelle. Nous avons voulu confronter nos positions et faire un travail à cinq personnes qui soit encore plus solide que ce que chacun de nous aurait fait individuellement.

« Le débat sur l’Union européenne sera complexe, mais il est inévitable. »

Nous montrons qu’il n’y a pas de formule magique. Le “Frexit“ de gauche, la “sortie des traités“, “l’Europe des gens“… Tout cela, ce sont des slogans. Il y a une réalité complexe derrière les mots, avec des paramètres clairs et des inconnues. Le “Frexit“, par exemple, ne règle pas tout. Il ne permet pas à lui seul d’agir rapidement. En cas de sortie négociée par le biais de l’article 50 du traité européen, il faut quand même réformer la Constitution sans attendre pour pouvoir prendre des mesures immédiates comme le contrôle des capitaux ou l’abrogation des directives de libéralisation.

Ce que nous montrons, c’est que tous les scénarios (à l’exception bien-sûr du scénario “Syriza“ de soumission à l’Union européenne) passent par ce point obligé : réformer la Constitution pour renverser le cadre juridique et permettre à une loi nationale contraire au droit européen de primer, et donc d’être appliquée. Et bien-sûr, sans attendre les travaux d’une Constituante, qui s’inscrivent dans un temps nettement plus long.

Certains mouvements n’ont pas encore clairement perçu les données du problème, et notre livre vise à les expliquer. D’autres considèrent que c’est un sujet trop risqué pour être porté sur la scène politique, et nous disons pourquoi ne sommes absolument pas d’accord avec cette analyse. Le débat sur l’Union européenne sera complexe, mais il est inévitable.