Par Claude Serfati

1ère partie : https://alencontre.org/europe/france/la-dangereuse-trajectoire-militaro-securitaire-de-la-france-i.html

«La capacité militaire de la France est au cœur de notre ambition», Emmanuel Macron, Préface à La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017.

Depuis quelques mois, les prises de position d’institutions internationales, parmi lesquelles l’ONU, la Cour européenne des droits de l’homme, et nationales [1] mettant en garde contre l’accentuation sécuritaire et répressive du gouvernement Macron se sont multipliées. Cet article propose une mise en perspective du dangereux cours militaro-sécuritaire emprunté par les gouvernements français depuis quelques années.

1) Les orientations gouvernementales en chiffres

Les choix politiques peuvent parfois être facilement lus dans les chiffres du budget de l’Etat (tableau 1). Ainsi, en 2018 et 2019, le total cumulé des emplois créés dans l’armée, la gendarmerie et la police a été d’un même montant que ceux supprimés dans les ministères de la culture, du travail, de la transition écologique et solidaire et de l’éducation nationale (+4579 contre -4757).

Tableau : Croissance des emplois dans les ministères, 2018 et 2019

Ministères	Total 2018+2019
Intérieur	3573
Armées	984
Culture	-160
Travail	-472
Solidarité et santé	-508
Transition écologique et solidaire	-1639
Education nationale	-1800

Source : Commission des finances du Sénat, Loi de finances 2019.

La priorité donnée aux capacités militaro-sécuritaires n’est pas nouvelle. Entre 2007 et 2017, les dépenses de sécurité (+39,4%) et de défense (+31,5%) ont augmenté à un rythme nettement supérieur aux dépenses à finalité sociale, elles ont par exemple été deux fois plus rapides que celle des dépenses d’enseignement (+16,1%). On note également que les dépenses de l’Etat destinées aux logements, équipements collectifs et à la santé ont baissé en valeur absolue au cours de la décennie (tableau 2). Chacun en connaît pourtant les résultats. La destruction des services publics (école, santé, chemins de fer ; …)  et la remise en cause des droits des salariés (lois El Khomri et suivantes) paient la facture des dépenses militaro-sécuritaires.

Tableau 2 : Croissance (en %) des dépenses de certains ministères (2007-2017)

Défense	31,5
Ordre et sécurité publics	39,4
Protection de l’environnement	5,7
Logements et équipements collectifs	-12,0
Santé	-5,8
Loisirs, culture et culte	7,0
Enseignement	16,1

Source : Auteur, à partir INSEE, Comptes de la Nation, ventilation suivant la nomenclature COFOG.

La France n’a donc pas attendu les injonctions faites par D. Trump aux pays Européens d’augmenter leurs dépenses militaires afin de mieux ‘partager le fardeau’ (burden-sharing) au sein de l’OTAN. Les gouvernements français n’ont pas plus attendu les attentats de 2015, ou un peu plus tôt l’annonce faite par François Hollande qu’au Mali, la France est «en guerre contre le terrorisme» [2].

En dépit de cette réalité indiscutable, aucune contestation sérieuse n’a émané du Parlement et le consensus continue pour ne pas faire du budget de la défense et de l’intérieur un enjeu de débat politique. Ce sont pourtant des questions de première importance. Les interventions militaires répétées de la France à l’étranger, auxquelles les ventes d’armes sont de plus en plus liées, approfondissent le désordre mondial et les catastrophes humaines. Elles sont désormais complétées par un durcissement de l’ordre sécuritaire intérieur.

2) Les ventes d’armes de la France

Le rebond militaro-sécuritaire de la France doit être analysé en relation avec les transformations qui se sont produites à l’échelle internationale au cours des dernières années. En effet, la position occupée par un pays dans l’espace mondial repose sur ses performances économiques et de sa puissance militaire. Leur combinaison au sein d’un pays découle de son histoire, c’est-à-dire de la façon dont il s’est historiquement inséré et constitué en tant qu’entité nationale dans la division internationale du travail et l’ordre géopolitique mondial. Cependant, quelles que soient les forces d’inertie qu’elle produit, l’histoire se fait au présent. En sorte que l’agencement interne à chaque pays des composantes économiques et militaires de sa position internationale est modifié par les transformations de son environnement externe, c’est-à-dire de l’espace mondial.

Or, une nouvelle configuration mondiale s’est mise en place à la fin des années 2000 avec ce que j’appelle le ‘moment 2008’ [3]. Celui résulte de produit de changements profonds provoqués par la crise dite financière de 2008 et de l’ordre géopolitique qui avait été constitué après la disparition de l’URSS (1991), et enfin les insurrections populaires au Maghreb et au Moyen-Orient qui ont fait imploser des régimes qui relayaient l’ordre mondial dans leur pays. Huit ans après la révolution tunisienne, cette vague de fond est en train de s’étendre en Algérie et ébranler son régime autoritaire. Corollaire des changements de trajectoire économique et géopolitique, le ‘moment 2008’ s’est traduit par le resserrement des liens entre concurrence économique et rivalités géopolitiques. Les Etats-Unis considèrent désormais que «la rivalité inter-étatique est une plus grande menace que le terrorisme». Unies dans leur politique qui vise à faire baisser le coût du travail et augmenter la part des profits, les classes dominantes et leurs gouvernements demeurent divisés lorsqu’il s’agit de se répartir la valeur créée. C’est encore plus vrai lorsque de nouveaux acteurs (la Chine) s’invitent à la table alors que le gâteau ne croit pas aussi vite qu’avant la crise de 2008. Le resserrement des liens entre économie et géopolitique est d’ailleurs visible dans l’invocation répétée des enjeux de sécurité nationale pour justifier le durcissement protectionniste. Les deux ’avantages’ de cette rhétorique sont d’une part que la notion d’intérêts de ‘sécurité nationale’ n’est pas clairement définie par les Etats et d’autre part que ces mesures ne sont pas l’objet de contrôle de la part de l’OMC, qui autorise les Etats membres à prendre «toute action qu’ils considèrent comme nécessaire pour la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité».

Le ‘moment 2008’ donne donc plus de vigueur au ‘bras armé’ des Etats dans la compétition économique. Le ‘bras armé’ ne signifie pas seulement le déclenchement d’un conflit militaire direct entre pays concurrents, qui demeure encore surdéterminé et limité par le risque de transformation en cataclysme nucléaire. Un grand pays dispose d’instruments qui incluent la protection militaire de ses zones d’influence, les ‘guerres par procuration’, qui cherchent à déstabiliser le pays concurrent dans les régions qu’ils contrôlent, les cyberattaques ou encore la mise en place de mesures qui s’apparentent à la ‘guerre commerciale’, etc. De ce fait, l’inflexion militaro-sécuritaire qui se produit à l’échelle de la planète place les pays les plus militarisés, dont c’est un des ’avantages compétitifs’ dans une position plus avantageuse. La France par sa puissance militaire et l’usage qu’elle en fait – tout particulièrement en Afrique – voit donc s’ouvrir des défis mais également des opportunités.

La politique extérieure de la France guidée par les ventes d’armes

Une indication du rebond militaire de la France est fournie par la place exorbitante tenue par la politique de ventes d’armes. Certes, dès le début des années 1960, les responsables de la Délégation générale pour l’armement (DGA) – l’agence industrielle et technologique du ministère de la défense – rappelaient qu’en France le système d’armement est conçu pour exporter 1/3 de sa production. Soixante ans après, c’est la même proportion qui est exportée, mais la situation du commerce mondial des armes a changé (endettement cumulatif dans les pays clients, émergence de pays concurrents dans la course aux ventes d’armes, etc.). La réalisation de cet objectif de 30% nécessite donc d’en faire un axe central de toute la politique étrangère de la France.

Dans ces conditions, l’impérieuse nécessité de vendre des armes est progressivement devenue la boussole qui oriente la diplomatie française. Les gouvernements français ont choisi d’être tributaires des positions géopolitiques développées par les clients anciens et solides que sont l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis (EAU), où la France dispose depuis 2009 d’une importante base militaire (700 hommes).

Les relations de la France avec l’Arabie saoudite sont encore plus anciennes et ont résisté à toutes les “péripéties”, y compris le soutien majeur apporté à Al-Qaïda par la monarchie saoudienne [4]. La dépendance des ventes d’armes à ce pays a conduit L. Fabius, lorsqu’il était ministre des affaires étrangères à adopter une position intransigeante lors des négociations avec l’Iran sur son programme nucléaire. Ce qui ne l’empêchait pas de courtiser en même temps le roi Salman (Arabie saoudite) dans l’espoir de lui vendre des centrales nucléaires EPR, franchissant ainsi une nouvelle étape à la suite des accords conclus en 2011 par Areva et EDF sur le nucléaire civil. Et jusqu’à aujourd’hui, les relations solides avec le régime saoudien résistent aux accusations de complicité de crimes de guerres de la France mentionnées dans des rapports réalisés à la demande des ONG et aux plaintes déposés par des associations. Une note rédigée par la Direction du Renseignement Militaire datée d’octobre 2018, qui a été révélée par le site de journalistes Disclose en avril 2019, indique que des armes françaises ont été utilisées au Yémen [5]. E. Macron «assume» les livraisons car il a «des garanties» que les armes françaises «n’étaient pas utilisées contre des civils» au Yémen… Quel brave homme que le roi Ben Salman ! [6] Au même moment, D. Trump mettait son véto à une résolution bipartisane du Congrès américain (chambre des représentants et Sénat) demandant la suspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite. La France est après les Etats-Unis, le pays qui au cours des deux dernières décennies a vendu le plus d’armes aux pays de la coalition qui aujourd’hui détruit le Yémen (Tableau 3).

Tableau 3 : Les ventes d’armes des quatre grands pays de l’OTAN à la coalition* en guerre au Yémen (milliards de dollars)

Ventes d’armes	Total 2000-2018
USA	38090
France	12092
Royaume-Uni	5921
Allemagne	1708

Source : Auteur à partir de la base de données du SIPRI.

* La coalition est dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis et elle comprend l’Egypte, la Jordanie, le Koweït, le Maroc et le Soudan [7].

Le soutien de la France au régime égyptien est également indéfectible. Le maréchal Al-Sissi, arrivé au pouvoir grâce à un coup d’État qu’il s’apprête à prolonger jusqu’en 2030, est engagé dans une féroce répression contre son peuple. Une cause majeure de ce soutien vient du fait que l’Arabie saoudite soutient à coups d’aide financière le régime égyptien, ce qui lui permet d’ailleurs d’acquérir des avions Rafale[8]. En Libye, la France soutient par son appui des armes ainsi que par les forces spéciales et des agents de la DGSE [9] le général Haftar dont la tentative de “coup d’Etat” – selon les termes employés par le représentant spécial de l’ONU pour la Libye – est dirigée contre le gouvernement de Tripoli reconnu par les Nations unies. On vérifie une fois de plus que les déclarations sur le “nécessaire multilatéralisme” tant proclamé par les gouvernements français n’engagent que ceux qui y croient. L’intensification de la guerre civile en Libye huit ans après la guerre décidée par Sarkozy et Cameron afin de renverser le régime de Kadhafi, amplifie l’implosion du pays et augmente la masse de population contrainte de fuir [10], ajoutant un peu plus de chaos dans la région du Sahel.

Une production destructrice de richesses

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, reprenant un argument fréquemment donné par le Ministère de la défense affirme que «les exportations d’armes constituent un atout non négligeable en termes d’emplois». Ceci en dit long sur l’état de l’industrie française que l’emploi de salariés dépende de la poursuite de la guerre au Yémen. S’il était conséquent, B. Grivaux devrait se réjouir des destructions provoquées par cette guerre, car les grands groupes français du BTP – Bouygues, Vinci et les autres – seraient bien placés grâce à nos alliances stratégiques avec l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis (EAU). L’idée que pour sauver des emplois en France, il est nécessaire que l’extermination continue dans le monde n’entre pas en ligne de compte dans les assertions de B. Griveaux. Pourtant, le rapport sur les exportations publié par le Ministère de la défense rappelle qu’une part du ‘succès’ à l’exportation des armes françaises du Rafale vient du fait que cet avion a fait ses preuves (‘combat-proven’) dans les guerres d’Afghanistan de 2007 à 2012, en Libye en 2011, au Sahel, en Irak ou en Syrie — (Rapport annuel 2017) [11].

Il y a bien longtemps que Keynes a expliqué avec un esprit de provocation que la lutte contre le chômage pourrait exiger de payer des travailleurs à enfouir des bouteilles (remplies de billets de banque) dans des détritus humains le matin et à les en extraire le soir [12]. Et tant qu’à créer des emplois, il est plus efficace de financer autre chose que des armes. Pour la même somme dépensée – disons 1 euro – les dépenses d’éducation créent deux fois plus et les dépenses de santé ou consacrées aux énergies propres créent une fois et demie plus d’emplois que dans le militaire [13]. Il faut toutefois aller au-delà de ces effets de court terme qui sont moins favorables aux dépenses militaires (le raisonnement s’applique également aux dépenses de sécurité) et considérer leurs effets de long terme. Les dépenses militaires et de sécurité n’entrent pas dans le processus de reproduction de la richesse sociale, dans le sens donné par J.M Harribey de valeurs d’usages (marchandes ou non, matérielles ou sous forme de services) qui bénéficient à l’humanité [14].

Les dépenses militaires et de sécurité constituent en quelque sorte des ’faux frais’ que toute société doit consacrer à sa protection extérieure et à l’ordre intérieur, à la reproduction de l’ordre social existant. L’ordre international qui s’est mis en place après la seconde guerre mondiale, caractérisé par de profondes inégalités de richesses et des asymétries de pouvoir, a créé un terreau favorable pour l’auto-expansion de ces dépenses et la consolidation des systèmes militaro-industriels. Ceux-ci nourrissent à leur tour ce terreau à la manière du ’Complexe militaro-industriel’ dénoncé en 1961 par le président Eisenhower dans son discours d’adieu au peuple américain. En France, la production d’armes est organisée en système dont la DGA constitue l’armature. Ce ‘méso-système de l’armement’ [15] associe les grands groupes – presque tous présents dans l’aéronautique, l’électronique et le nucléaire – ainsi que des agences technologiques – au premier desquelles se trouve le CEA – et il fonctionne en étroite interaction avec les trois armées.

Il convient de distinguer les niveaux d’analyse. La production d’armes est une activité fructueuse, ’productive’ si on veut, pour les groupes capitalistes. Ils sont en effet préoccupés par la rentabilité de leurs investissements, mais nullement par la finalité ou les dangers existentiels des biens que leurs salariés produisent, comme cela est désormais démontré pour les produits destructeurs de la nature, donc de l’humanité. La production d’armes présente même pour eux l’avantage d’avoir un client permanent – l’Etat – ce qui limite les risques liés aux aléas du marché et elle offre des marges de profit confortables. Au niveau macroéconomique, celle-ci n’en constitue pas moins un détournement de ressources que la société consacre non pas à la croissance des richesses, mais à la préservation des intérêts d’une partie d’entre elle. La production d’armes n’est en effet ni un bien d’équipement – au sens de biens permettant de produire d’autres biens, ni un bien (ou un service) de consommation qui améliore le niveau de vie et les capacités physiques et intellectuelles des salariés et de leurs familles. On peut en dire autant des autres composantes (défense de fonctionnement) des dépenses militaires et de sécurité.

Ce n’est donc pas la caractérisation physique (production d’armes) ou immatérielle (rémunération des militaires et policiers) des dépenses militaires et de sécurité, ni le fait que les armes soient payées à des entreprises privées alors que les services sont pour l’essentiel assurés par des salariés de l’Etat, qui change leur nature et leur place dans le processus de reproduction macroéconomique de la richesse sociale. L’illusion que la production d’armes serait un ‘marché’ disparaît d’ailleurs car le montant qui leur est consacré résulte de choix politiques – combien la société décide de lui consacrer -, et non pas de la dynamique propre au capital résumée ainsi par Marx : «Accumulez, accumulez ! C’est la loi et les prophètes ! [16]». Ainsi que le montre le mode de fonctionnement budgétaire, la production d’armes n’a pas de prix, au sens où celui-ci serait déterminé par une référence à des ’lois du marché’. Le montant global et la quantité d’armes sont simultanément fixés au terme d’une discussion politique au Parlement, et la division de l’un par l’autre permet d’avoir une estimation du coût unitaire du matériel, qui est d’ailleurs soumis à une hausse permanente des coûts et une diminution des quantités livrées aux armées (voir focus 1 sur l’avion Rafale).

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Focus 1 : l’augmentation du coût du Rafale

Une fois que la décision lancement d’un programme par le Parlement a été prise, l’usage est de fixer un montant global de commandes chiffré à la fois en euros et en quantité. On pourrait penser que cela engage les parties. L’exemple de l’avion Rafale, dont le maître d’œuvre est Dassault, mais qui associe Safran (motoriste) et Thalès (équipementier) en tant que sous-traitants majeurs, prouve le contraire.

Le tableau ci-dessous indique en effet entre 2004 et 2009 une sérieuse baisse du nombre d’avions commandés par les armées (de 320 à 286). Simultanément, le coût total pour la collectivité augmente de +16,5%. Le coût a continué d’augmenter au point qu’en 2018, il était +36,6% au-dessus de celui établi en 2004. Au cours de la même période (2004-2018), l’indice des prix à la production industrielle calculé par l’INSEE a augmenté de 18,5%. L’augmentation du coût du Rafale a donc été deux fois plus élevée. L’économie industrielle standard enseigne pourtant que le coût d’un produit baisse avec l’augmentation de la production…

Date (1)	Coût total du programme (milliards d’euros) (2)	Quantités (3)	Coût unitaire (millions d’euros) (4)	Indice du coût du Rafale (5)	Indice des prix à la production industrielle (6)
2004	39,1	320	122,1	100	100
2009	40,7	286	142,3	116,5	110,8
2011	43,6	286	152,3	124,7	115,8
2018	47,7	286	166,8	136,6	118,5

Source : auteur à partir des rapports parlementaires et de la Cour des Comptes, et de l’INSEE (colonne 6).

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Le paiement des dépenses militaires et de sécurité est réalisé par les impôts. La différence est donc patente avec d’autres dépenses publiques également financées par l’impôt – par exemple celles consacrées à l’éducation, à la santé – qui sont dirigées vers l’amélioration des capacités humaines (intellectuelles et productives) et augmentent la richesse sociale.

Certes, une partie des théories dominantes intègre la sécurité (extérieure et intérieure) dans la fonction de production de l’’homo economicus’ et décide que «la défense contribue à la sécurité individuelle et collective et à la protection et les deux sont des marchandises de grande valeur» [17]. Elle ne nous dit toutefois pas comment la valeur de ces «marchandises de grande valeur» peut être mesurée. Et pour cause. Les dépenses militaires et de sécurité créent des valeurs d’usage, matérielles ou immatérielles, qui détruisent de la richesse. Pour les transformer en dépenses productives de richesses, il faudrait opérer comme Marx le fait dans son commentaire humoristique sur les ’bienfaits du criminel’. Il polémique ici contre la thèse – déjà dominante à l’époque – que toutes les professions sont utiles : «Le criminel brise la monotonie et la sécurité quotidienne de la vie bourgeoise, la mettant ainsi à l’abri de la stagnation et suscitant cette incessante tension et agitation sans laquelle l’aiguillon de la concurrence elle-même s’émousserait. Il stimule ainsi les forces productives» [18].

Quels bénéfices retirés des ventes d’armes ?

Lorsqu’on quitte le domaine de la théorie, on peut observer que la production d’armes ne produit pas ces effets d’entraînement de l’économie française régulièrement vantés par les gouvernements français. Il ne stimule pas plus la ’compétitivité internationale de l’industrie française, au sein de laquelle elle constitue plutôt une enclave. La figure 1 compare l’évolution des soldes de la balance commerciale de l’ensemble des biens civils (exportations-importations) et de la balance des seuls biens militaires de la France entre 2010 et 2018. Le solde positif de la balance des biens militaires est en hausse importante (en fait les exportations d’armes ont augmenté de 65% et les importations d’armes de 39%). Cependant, au cours de la même période, le déficit commercial de l’industrie française est demeuré phénoménal. En fait, les deux soldes sont à peine comparables : le déficit commercial de l’industrie française est (en valeur absolue) vingt fois plus élevé que le solde positif des biens militaires. Depuis 2015, la hausse du solde des biens militaires ne peut même plus freiner la détérioration du solde commercial de la France.

Figure 1 : évolution du solde commercial total et des biens militaires de la France, 2010-2018

Source : auteur, à partir des données Douanes.

Les exportations d’armes sont, plus encore que les exportations de biens civils, l’apanage des quelques grands groupes, qui représentent 79% des exportations d’armes [19]. On peut donc conclure cette section sur l’assertion de B. Griveaux sur les effets bénéfiques des ventes d’armes sur l’emploi en prenant l’exemple du contrat de ventes de 36 avions Rafale à l’Inde en 2016, dont les péripéties sont encore à venir compte tenu des suspicions de corruption (focus 2). En 2009, le PDG de Dassault, affirmait que la vente du même nombre d’avions au Brésil aurait représenté 6000 emplois. Précisons que, au moment où cet article est rédigé, les contrats avec l’Egypte et le Qatar n’ont donné lieu à aucune création d’emploi. Au contraire, les effectifs de la société-mère Dassault Aviation (au sein de laquelle la production d’avions de combat est réalisée) ont diminué, passant de 8244 en 2016 à 8045 en 2017 [20]. La baisse s’est même amplifiée entre le 30 juin 2017 et le 30 juin 2018 avec une diminution de 118 salariés, les spécifiques fabrications ayant été particulièrement touchées avec 108 emplois suppressions d’emplois [21].

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Focus 2 : sous les contrats d’armes, la corruption

Omniprésence de la corruption

Les ventes d’armes et la corruption entretiennent des relations organiques. La France, grand pays vendeur d’armes, est donc concernée, et elle figure en très mauvaise position dans les classements anti-corruption des entreprises de défense [22]. De fait, tous les grands groupes français (ainsi qu’Airbus) sont impliqués dans plusieurs affaires de corruption. Néanmoins, l’attentat de Karachi qui en 2002 a frappé 13 salariés du groupe naval français DCNS (11 morts et 2 blessés graves), figure évidemment en tête des tragédies. Dix-sept années plus tard, «depuis le départ du juge Marc Trévidic, il y a dix-huit mois, plus personne ne connaît le dossier au pôle antiterroriste et les moyens manquent. Bernard Cazeneuve s’est royalement moqué de nous» [23]. Une nouvelle fois, des rétrocommissions alimentant des campagnes électorales (d’E. Balladur aux présidentielles de 1995) sont en cause, et elles sont révélées par l’élection de J. Chirac. Le refus de celui-ci de rémunérer des personnalités pakistanaises se traduit par la vengeance contre les salariés de la DCNS. Le contrat – jugé «déraisonnable» par Bercy – date de 1994, la mise en examen de Balladur, F.Léotard (ministre de la défense), leurs conseillers, un dirigeant de DCNS date de 2012. La Cour de Cassation a donné un avis favorable en 2017. Rendez-vous dans cette revue dans vingt ans…

Le Rafale en Inde

C’est désormais au tour du contrat de 36 avions Rafale pour 7,8 milliards d’euros passé avec l’Inde d’être sous les lumières de la justice en raison de concessions exorbitantes faites à Dassault lors de la signature du contrat en 2016. Certaines sont d’ordre financières. Comment expliquer le maintien du même coût de développement pour l’Inde, alors que le projet initial portait sur 126 avions, ce qui a fait monter le coût unitaire pour l’Etat indien de 41% ? Comment expliquer la faiblesse des contreparties industrielles et commerciales (les ’offsets’) consenties par Dassault, alors que tout pays acheteur d’armes en demande au pays vendeur ? D’autres concessions sont d’ordre juridique. Elles portent sur le refus de garanties bancaires par la partie française et acceptées par les négociateurs indiens (estimations du coût supplémentaire : 479 millions d’euros). Le plus spectaculaire est que le bénéficiaire des compensations est Anil Ambani, un milliardaire proche du gouvernement indien. Il a créé l’entreprise pour cet objectif deux mois avant la signature du contrat et n’a aucune connaissance des pratiques industrielles. Comme rappelé dans cet article, le gouvernement français a annulé une dette importante qui lui incombait. La justice indienne a rouvert le dossier à la suite d’une plainte déposée contre M. Ambani, l’ancien ministre de la défense de l’Inde et contre le PDG de Dassault. En octobre 2018, l’association Sherpa a à son tour déposé plainte auprès du Parquet national financier afin d’éclaircir les conditions dans lesquelles 36 avions de combat produits par Dassault Aviation ont été vendus à l’Inde. Car s’il y a des corrompus, qui sont les corrupteurs ?

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Or, on a appris que, au moment de la négociation du contrat avec l’Inde, la France a abandonné une dette d’impôt d’un montant de 144 millions d’euros contracté par un homme d’affaires indien fortement impliqué dans le ’Rafalegate’ indien [24]. Cette somme soustraite des recettes publiques permettrait de financer le revenu annuel médian de 6000 salariés employés dans l’industrie aéronautique (militaire et civile) de la région Occitanie (la plus importante de France dans cette industrie) [25], soit exactement le même volume d’emplois que celui annoncé en 2009 par le PDG de Dassault. Cette générosité fiscale ne représente que la partie révélée de montages financiers qui ’huilent’ les transactions sur les armes et facilitent leur conclusion positive. Elle ne prend pas plus en compte par exemple les coûts engendrés par le fait que, afin d’assurer le succès des exportations d’armement, les savoir-faire des directions et services du ministère ainsi que des armées sont sollicités dans le cadre du dispositif de «soutien aux exportations» (Soutex).

En attendant, B. Griveaux, qui s’affiche soucieux des questions d’emplois, pourrait se tourner vers Bercy et les responsables de cet abandon de dette qui coûte si cher en emplois à la France… (Article envoyé par l’auteur et publié par Attac France)

2ème partie : https://alencontre.org/europe/france/la-dangereuse-trajectoire-militaro-securitaire-de-la-france-ii.html

3) La France et «la misère du monde»

Une grande puissance financière et militaire

La France demeure une grande puissance économique et géopolitique, ce qui lui donne une capacité d’influence à l’échelle mondiale. Sur le plan économique, ses groupes financiers et industriels captent des revenus considérables grâce à leurs activités menées à l’étranger (figure 2). D’une part, les revenus rapatriés par les grands groupes multinationaux français (pour l’essentiel les sociétés du CAC 40) sous forme de dividendes ont continûment augmenté depuis 2008 et ils ont atteint plus de 53 milliards d’euros en 2017, une somme bien supérieure aux dividendes comptabilisés en France, ce qui souligne l’ampleur des ponctions qu’ils réalisent sur la valeur créée hors de France. D’autre part, la même année, les services financiers fournis par les banques et autres institutions financières françaises ont dépassé 4 milliards d’euros. Ces flux officiels qui transitent du reste du monde vers la France sont sans doute minorisés – en particulier pour les banques – puisque d’autres flux peuvent transiter par des paradis fiscaux et pourront alors apparaître non pas en tant que revenus de services financiers, mais au contraire en tant qu’emprunts réalisés (auprès de filiales financières situées dans des paradis fiscaux).

Figure 2 : Evolution des dividendes et revenus des services financiers rapatriés en France (2008-2017)

Source : auteur à partir des données de balance des paiements

Un des effets l’accumulation des revenus financiers en provenance du reste du monde est que la France figure également dans le haut du classement (6e place) des pays selon le nombre de millionnaires [26].

Sur le plan géopolitique, la France participe à la reproduction d’un ordre mondial dans lequel la puissance militaire constitue toujours le bouclier de la domination économique. Elle se situe au troisième rang derrière la Russie et les Etats-Unis en termes de capacités nucléaires militaires [27]. Corollaire de son statut de troisième puissance nucléaire militaire, sa position de membre permanent du Conseil de sécurité donne à la France un poids majeur dans les décisions des Nations Unies, où elle porte en pratique la responsabilité de ‘rédacteur de résolution’ (Penholder) sur les questions relatives à sa zone d’influence en Afrique.

Amender le «théorème de Rocard»

On mesure donc à quel point les affirmations que la France se trouve en permanence dans une position réactive à des évènements extérieurs auxquels elle n’a pas contribué sont fallacieuses. Cette position d’une France-Patrie-des-droits-de-l’homme uniquement soucieuse de faire le bien dans le monde, fût-ce par le truchement des armes, a trouvé une popularité dans les remarques de Michel Rocard, observant que «la France ne peut accueillir toute la misère du monde». Il a ensuite corrigé le tir en ajoutant qu’«elle doit en prendre fidèlement sa part» [28]. Cette assertion sur l’«accueil» identifie la situation de la France à celle d’un hôte, installé chez lui, et observant de sa fenêtre le passage de piétons trempés par la pluie et dont il se demande combien il peut en accueillir pour les mettre au sec. La réalité est toute autre. Ainsi que cela a été dit, les intérêts économiques et géopolitiques ont contribué, conjointement avec celle des autres grands pays développés, à la trajectoire désastreuse de l’économie et de la géopolitique mondiale. Les intérêts économiques et géopolitiques de la France “s’invitent” dans plusieurs régions de la planète. En sorte que l’aphorisme de M. Rocard devrait être sérieusement amendé. Il conviendrait plutôt de dire que la France n’est pas responsable de toute la misère du monde, mais qu’elle en porte une partie de la responsabilité en raison de son rôle politique et économique mondial.

4) Intégration militaro-sécuritaire plus poussée

Les données fournies (tableaux 1 et 2) indiquent une augmentation conjointe et significative des dépenses militaires et des dépenses consacrées à la sécurité. Cette convergence entre le militaire, en charge de la défense contre les ennemis extérieurs, et la sécurité fondée sur la police et destinée au respect de l’ordre intérieur traduit des relations complexes dont l’analyse dépasse le cadre de cet article [29], mais elle n’est à l’évidence pas fortuite.

En France, l’intégration militaire-sécuritaire est devenue patente au cours des dernières années, et le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale en prenait acte en déclarant : «la distinction entre sécurité intérieure et sécurité extérieure n’est plus pertinente» [30].

Selon J.D. Merchet, journaliste spécialisé dans les questions de défense, «face à une menace terroriste sur le territoire national, l’armée retrouve son rôle de “protection de la patrie”, dit-on dans les milieux militaires, où l’on décrit un “continuum” entre “la défense de l’avant” au Sahel ou en Irak et la sécurité sur le territoire national» [31].

Depuis que cette affirmation d’un ’continuum’ a été notée, l’armée a été utilisée sur le territoire national lors d’une manifestation des ‘gilets jaunes’ (23 mars 2019), faisant clairement apparaître le danger qu’elle se transforme une nouvelle fois en armée de guerre civile. Le gouverneur général de Paris, le général Leray, chargé d’appliquer dans la rue la décision d’E. Macron, avait déclaré que les militaires pourront même «aller jusqu’à l’ouverture du feu (…) si leur vie est menacée ou celle des personnes qu’ils défendent» [32]. Ce n’est rien de plus qu’un rappel de l’ »Instruction ministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile » publiée quelques mois après l’élection d’E. Macron (le 14 novembre 2017). Le gouverneur signale ainsi que l’armée, en tant qu’institution étatique, ne compte pas participer aux jeux politiciens, mais que le Président de la république doit mesurer toute la portée de sa mobilisation lors de manifestations sociales. Plus fondamentalement, il rappelle que l’institution militaire est au cœur de la 5e république, dont elle constitue l’ultime recours.

Un expert militaire résume ainsi la situation : «C’est donc une décision politique d’admettre que le sang coule pour le rétablissement de l’ordre» [33]. Cette remarque renvoie aux pouvoirs ’monarchiques’ du Président de la République. On peut toutefois observer que le ’sang coule’ sans intervention militaire, et que la répression des manifestations a produit des dizaines de mutilés à vie. La criminalisation des mouvements sociaux avance à un pas accéléré en France, et elle est visible au cours des manifestations des ’gilets jaunes’ [34]. «La militarisation de l’ordre public en marche», écrivent deux avocats défenseurs des droits de l’homme, ajoutant que «le délit d’attroupement» est «selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une infraction par nature politique (arrêt du 28 mars 2017). Par conséquent, elle relève d’une appréciation éminemment subjective qui ne peut qu’augmenter la part d’arbitraire» [35]. Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations unies [36], la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont souligné les atteintes graves aux libertés qui sont portées par les autorités françaises [37]. Néanmoins, ces observations faites par des institutions internationales indignent une grande majorité des éditorialistes des médias français qui dénoncent «une intrusion spectaculaire dans la vie du pays» [38] et suspectent une conspiration organisée pour discréditer le gouvernement.

Les faits sont têtus. Selon un collectif comprenant en particulier la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France, l’augmentation spectaculaire des violences policières depuis 2016 (manifestations contre la loi Travail) a pour objet «de dissuader purement et simplement les manifestants d’occuper l’espace public et de mettre fin à la protestation» [39]. Les chiffres leur donnent raison. Le nombre de ‘lanceurs de balles de défense’, armes de mutilation massive (AMM), qualifiées de ’non-létales’, utilisés en 2018 a atteint 19 071, soit une augmentation de 204% depuis 2014. Ainsi que l’écrit un rapport du Sénat, cet usage massif d’AMM s’explique par «le contexte social spécifique que connaît la France depuis plusieurs mois» [40].

Dans une bonne tradition de régime de dictature, les médecins d’hôpitaux sont même sommés de tenir un registre nominal – en d’autres termes un fichier – des manifestants hospitalisés [41]. La question des ’fichiers’ est évidemment sensible en France, depuis que, en contradiction avec les affirmations d’un rapport d’une Commission dirigée par le Professeur R. Rémond, on a appris que cinquante après la fin de la guerre la Haute Administration n’avait toujours pas détruit le fichier des Juifs. Ce fichier, créé en 1940, « suscita l’admiration du chef de la Gestapo en France occupée : le fichier des Juifs de la région parisienne (Gross Paris) est un «fichier modèle». [42]

La liste des “ennemis intérieurs” s’allonge

Les manifestants avec ou sans gilets jaunes figurent donc désormais dans la liste des ’ennemis de l’intérieur’ [43]. Ils ont été précédés, au cours de l’ère capitaliste précédant la première guerre mondiale par les ’classes laborieuses’ qui étaient alors regardées comme des ’classes dangereuses’ et souvent traitées comme telles dans les manifestations, ponctuées de nombreuses morts d’ouvriers. Les travailleurs immigrés ont bien sûr constitué la figure privilégiée de l’ennemi intérieur, et cette discrimination est étroitement liée à l’émergence de l’«identité nationale» [44]. Les Roms figurent également en bonne place, puisque selon E. Valls confirmant les observations de N. Sarkozy, ils «ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles» [45].

Les attentats terroristes ont amplifié les discriminations dont les jeunes issus de l’immigration son majoritairement victimes des violences policières. Elles soulignent à quel point le passé colonial de la France est encore présent et ne demande qu’à germer sur fond de chômage et de précarité. Ces jeunes ne sont plus les seuls, puisque lors de la mobilisation contre les lois travail ‘El Khomri’, un personnage clé de l’espace médiatique avait déclaré que «la France est soumise aujourd’hui à deux menaces qui, pour être différentes, n’en mettent pas moins en péril son intégrité : Daech et la CGT» [46].

Le cours sécuritaire qui parcourt la France n’est certes pas unique, conduisant les analystes à parler d’évolution de nombreuses démocraties vers l’illibéralisme’ ou la ’démocrature’. Ces analyses portent sur les transformations de certains pays membres de l’UE, de la Turquie, etc., mais ne concernent jamais la France. L’ouvrage récent de Xavier Martigny qui écrit que « la distinction entre démocrates libéraux et populistes autoritaires est excessive » incite pourtant à la réflexion [47]. De façon brève [48], on peut dire que la société française vit encore dans le cadre du régime mis en place par le Général de Gaulle en 1958, qui fut à l’époque qualifié de ’coup d’état permanent’ par F. Mitterrand. Les institutions de la 5e république sont de type bonapartiste, qu’on peut pour le propos de cet article définir par sous deux caractéristiques.D’une part, elles sont fondées sur une centralisation du pouvoir inconnue dans les autres démocraties et qu’E. Macron cherche à accentuer, y compris dans le ’grand débat’ où les questions et les réponses sont décidées par lui.

D’autre part, l’institution militaire y joue un rôle déterminant, du point de vue politique, mais en raison de sa large base industrielle, elle est également profondément enracinée dans l’économie et la société française. Au point que, au terme d’une série de questions progressivement orientées vers la réponse souhaitée par ses commanditaires, un sondage nous annonce que «50% des Français seraient prêts à mettre un militaire au pouvoir en cas de nouveaux attentats» [49]. Ce sondage est publié au moment où un journaliste au Parisien publie un ouvrage de fiction politique, décrivant comment, sur fond de terrorisme et de révolte sociale, l’armée utilise l’article 36 – l’instauration de l’état de siège par le chef de l’Etat sans contrôle du Parlement avant 12 jours – pour installer son pouvoir sur le pays [50].

Enfin, la surenchère des lois liberticides votées depuis quelques années marque un empiétement de plus en plus prononcé de la police dans l’Etat de droit. Les vents mauvais de la xénophobie et de l’autoritarisme qui soufflent aujourd’hui en Europe trouvent donc – comme c’est fréquent – une formulation propre à la France qui rappelle la singularité de ses formes de pouvoir parmi les pays démocratiques européens. En sorte que l’extrême-droite en France, dont la progression reflète celle qui se déroule en Europe, trouve à la différence d’autres pays – par exemple l’Italie – dans les institutions étatiques et l’arsenal législatif un dispositif prêt à être utilisé sans limite.

Le pouvoir de s’opposer au pouvoir

«Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» [51]. Cette remarque de Montesquieu, qui pensait à la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ne s’applique que dans une mesure limitée à la 5e république. Au cours des six dernières décennies, le ’pouvoir qui arrête le pouvoir’ a rarement été celui de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il s’est plus souvent exprimé hors du Parlement, dans la rue, dans les entreprises et parfois dans les banlieues. De plus, le souhait exprimé par Montesquieu ne s’est jamais appliqué aux questions ’régaliennes’ de la défense et de la sécurité. Dans ce ’domaine réservé’ au Président, le consensus droite-gauche a sans doute été plus efficace que sur d’autres questions. Ce consensus a découragé la réflexion sur les questions de défense, tant sur le plan de l’utilisation des armées françaises en Afrique [52] que sur le coût réel pour l’économie et la société française d’une hyperfocalisation du système d’innovation et productif national sur la production d’armes, y compris bien sûr dans sa composante nucléaire.

Des spécialistes de droit constitutionnel nous rappellent que sous la 5e république, le Président de la République «‘maîtrise’ seul le déclenchement des trois types de pouvoirs de crise sous la Ve République» [53] : l’article 16 (utilisé en 1961 lors du putsch des militaires), la déclaration de l’Etat de siège (l’article 36 de la Constitution qui instaure un transfert de pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires) et celui de l’état d’urgence (instauré cinq fois depuis sa création en 1955). Ils concluent : «La combinaison de l’article 16 et de l’état d’urgence [aboutit à] la fabrication d’un cocktail explosif» [54]. Seul, l’état de siège, au cours duquel l’armée assure donc la sécurité à la place des forces de police’, n’a pas été utilisé. Toutefois, l’appel d’E. Macron lancé à l’armée lors de la manifestation du 23 mars 2019, couplé à l’enchaînement des violences policières attentatoires à un Etat de droit digne de ce nom, accélère la marche militaro-sécuritaire de la France. Cela devrait alerter les citoyens. (Article envoyé par l’auteur et publié par Attac France)

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[1] Jean-Marie Delarue (président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme) «Au nom de la sécurité, toutes nos libertés sont menacées», Le Monde, 29 avril 2019.

[2] «La “guerre contre le terrorisme”, version française», Le Monde, 15 janvier 2013 .

[3] Le «moment 2008» et le rebond militaire de la France, Les Possibles, Numéro 13 – Printemps 2017, https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-13-printemps-2017/dossier-militarisation-et-controle-social/article/le-moment-2008-et-le-rebond-militaire-de-la-france

[4] Pierre Conesa, Dr. Saoud et Mr. Djihad. La diplomatie religieuse de l’Arabie Saoudite, Robert Laffont, Paris, 2016.

[5] https://made-in-france.disclose.ngo/fr/

[6] «Macron “assume” la livraison d’armes à l’Arabie saoudite, malgré la guerre au Yémen», Le Monde, 9 mai 2019

[7] Voir : Samuel Perlo-Freeman, «Who is arming the Yemen war? (And is anyone planning to stop?)», 28 février 2018, https://sites.tufts.edu/reinventingpeace/2018/02/28/who-is-arming-the-yemen-war-and-is-anyone-planning-to-stop/

[8] FIDH, «Egypte : une répression made in France», 2 juillet 2018.

[9] Nathalie Guibert, Frédéric Bobin et Marc Semo, «Libye : comment Paris a perdu l’équilibre», Le Monde, 24 avril 2019.

[10] Patrick Wintour, The Guardian, « Fighting in Libya will create huge number of refugees, PM warns » (le combat engagé par Hafar créera un nombre énorme de réfugiés, avertit le Premier ministre » (reconnu par l’ONU), 15 avril  2019.

[11]  Rapport au Parlement 2017 sur les exportations d’armement.

[12] J.M. Keynes, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, Editions Payot, Paris, 1942 (1936 pour la première édition), p. 119.

[13] Robert Pollin et Heidi Garrett-Peltier, «The US employment effects of military and domestic spending priorities : 2011 update», Political Economy Research Institute, University of Massachusetts, décembre 2011.

[14] Jean-Marie Harribey, La richesse, la valeur et l’inestimable. Fondements d’une critique socioécologique de l’économie capitaliste, Paris, Les liens qui libèrent, 2013.

[15] Claude Serfati, L’industrie française de défense, La Documentation française, Paris, 201.

[16] K. Marx, Le Capital. Contribution à la critique de l’économie politique, Livre 1, chapitre 21, https://www.marxists.org/francais/marx/works/1867/Capital-I/kmcapI-24-3.htm

[17] Hartley, Keith. «Conflict and Defence Output: An Economic Perspective», Revue d’économie politique, vol. 122, no. 2, 2012, pp. 171-195, p.187.

[18] Marx K., Théories sur la plus-value (Livre IV du Capital), Tome 1, Editions Sociales, Paris, p.453-454.

[19] Matthieu Wyckaert, «6,4 milliards d’euros d’excédent commercial lié aux matériels de guerre en 2018», Ecodef, mai 2019, n° 126

[20] Dassault Aviation, rapport annuel 2017.

[21] CGT, compte-rendu du CCE, 8 octobre 2018 (le rapport d’activité 2018 n’est pas encore publié).

[22] Voir Transparency International, https://companies.defenceindex.org/

[23] Déclaration d’une des victimes, Europe 1, «Enquête sur l’attentat de Karachi : l’exécutif a “fait tout ce qu’il pouvait”, selon Cazeneuve», 8 mai 2017

[24] Julien Bouissou et Anne Michel, «Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault», Le Monde, 13 avril 2019.

[25] Calculs effectués à partir de l’étude de l’INSEE Occitanie : «La filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest en 2017», Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest, Chiffres détaillés, avril 2019.

[26] Credit Suisse, Global Wealth Report, octobre 2018.

[27] Selon la Federation of American Scientists, en 2018, la Russie possédait 6850 têtes nucléaires, les Etats-Unis 6550, la France 300, la Chine 280 le Royaume-Uni 280, le Pakistan 140-150, Inde 130-140; Israël 80 et la Corée du Nord 15, https://fas.org/issues/nuclear-weapons/status-world-nuclear-forces/

[28] Lire la généalogie de ses déclarations dans Thomas Deltombe, « Accueillir toute la misère du monde »Michel Rocard, macriminrtyr ou mystificateur ? », Le Monde diplomatique, 30 septembre 2009, https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-09-30-Rocard

[29] Voir les développements dans Serfati C.  (2017), chapitre 5 : «Vers l’Etat d’urgence permanent?».

[30] Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Paris, Ed. Odile Jacob/ La Documentation Française, 2008, p. 55.

[31] J.D. Merchet, «L’armée engagée dans la sécurité intérieure : un «changement stratégique » de longue durée», L’Opinion, 10 mai 2015.

[32]  LEXPRESS.fr «Gilets jaunes, acte 19 : le gouverneur militaire n’exclut pas l’ouverture du feu», 22 mars 2019, https://www.lexpress.fr/actualite/societe/gilets-jaunes-acte-19-le-gouverneur-militaire-n-exclut-pas-l-ouverture-du-feu_2068780.html

[33] Général Desportes : «Faire appel à l’armée est une décision politique qui admet que le sang des Français va couler!» bvoltaire.fr/general-desportes-faire-appel-a-larmee-est-une-decision-politique-qui-admet-que-le-sang-des-francais-vacouler

[34] Amnesty International, «La casse du droit de manifester», 30 janvier 2019, https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/la-casse-du-droit-de-manifester

[35] William Bourdon et Vincent Brengarth ,«La militarisation de l’ordre public en marche», Libération, 22 janvier 2019.

[36] «Gilets jaunes»: des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants https://mobile.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/gilets-jaunes-des-experts-de-l-onu-denoncent-des-restrictions-graves-aux-droits-des-manifestants_3191899.html#xtref=https://www.google.fr/

[37] Conseil de l’Europe, 24 février 2019, https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/maintaining-public-order-and-freedom-of-assembly-in-the-context-of-the-yellow-vest-movement-recommendations-by-the-council-of-europe-commissioner-for-

[38] Nils Solari, «Violences policières : l’ONU dans le viseur des éditocrates», Acrimed, 3 avril 2019, https://www.acrimed.org/Violences-policieres-l-ONU-dans-le-viseur-des

[39] LDH, SAF, Fondation Copernic, LISST-CNRS, « Rapport de l’Observatoire des Pratiques Politiques de Toulouse de mai 2017 à mars 2019.

[40] Jacqueline Eustache-Brinio, «Proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre», Sénat, n°345, 20 février 2019, p.15.

[41] Le Canard enchaîné, 24 avril 2019.

[42] Sonia Combe, Archives interdites. L’histoire confisquée, La Découverte, 1994, Paris.

[43] Sur la construction de cette notion, voir M. Rigouste, L’ennemi intérieur, Editions La Découverte, 2009.

[44]  Gérard Noiriel, À quoi sert « l’identité nationale » ?, Marseille, Agone, coll. « Passé et présent », 2007

[45] Christophe Cornevin, «Roms : Manuel Valls affiche sa fermeté», Le Figaro, 14 mars 2013.

[46] Franz-Olivier Giesbert, cité dans Serge Halimi et Pierre Rimbert, «Information sous contrôle», Le Monde diplomatique, juillet 2016

[47] Le Retour du Prince, Flammarion, Paris,2019

[48] J’en propose une analyse au chapitre 5 «Vers l’état d’urgence permanent ?», Le militaire, op. cité.

[49] Laurent Lagneau, blog, 28 mars 2019, http://www.opex360.com/2019/03/28/50-des-francais-seraient-prets-a-mettre-un-militaire-au-pouvoir-en-cas-de-nouveaux-attentats/

[50] Henri Vernet, Article 36, J.C. Lattes, Paris,2019.

[51] Montesquieu, De l’esprit des lois, livre xi, chapitre iv, « Continuation du même sujet », tome 1, Folio Essais, 1995, p. 326.

[52] L’association Survie constitue une des rares exceptions.

[53] Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues, «L’état d’urgence de novembre 2015: une mise en perspective historique et critique», Jus Politicum – Février-Mars 2016, p.73.

[54] Id., p.77.