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Algérie : une nouvelle constitution pour un nouveau système

Algérie

Brève publiée le 27 mai 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://npa2009.org/arguments/international/algerie-une-nouvelle-constitution-pour-un-nouveau-systeme

Crédit Photo: Titi Haddad.

Le soulèvement algérien, qui s’est déclenché en mars dernier suite à l’annonce d’un 5e mandat de Bouteflika, se prolonge malgré le retrait de ce dernier. Il faut dire que c’est bien la question d’un changement de système qui est posée par le mouvement populaire, et non d’un simple changement de personnel politique.

À la différence d’une révision constitutionnelle décidée par le chef de l’État, élaborée par un groupe d’experts puis adoptée par le Parlement avant d’être ratifiée par référendum (art. 208 de la constitution actuelle), l’Assemblée constituante est une assemblée élue ou bien désignée, mais dont la mission est d’élaborer et rédiger un projet de constitution qui sera soumis à adoption/ratification. Le plus important n’est pas dans cette caractéristique, mais dans le processus constituant lui-même. La Constituante intervient toujours dans un contexte particulier de l’histoire d’un pays (guerre d’indépendance, révolution, coup d’État, guerre civile). La révolution populaire en cours exige la fin du système politique en place. Or, la Constitution actuelle est le socle juridique sur lequel est bâti le système. Pour mettre en place un nouveau système, il va donc falloir élaborer une nouvelle Constitution.

Qui va élaborer la nouvelle Constitution ?

Cette Constitution serait élaborée par une assemblée souveraine représentative des aspirations démocratiques et sociales des forces sociales qui sont le fer de lance de cette révolution, c’est-à-dire des masses populaires, celles qui sont réellement intéressées et mobilisées pour faire partir le système. Celles qui sont écrasées, brimées, muselées, appauvries, poussées à l’exil, etc. Ce sont les travailleurEs, les chômeurEs, les étudiantEs, les jeunes, les femmes, les retraitéEs, certaines catégories libérales, les artisanEs et les commerçantEs écrasés par les impôts, bref c’est le petit peuple qui trime mais dont la richesse produite est captée par une minorité de nantis, tapis à l’intérieur du pouvoir ou évoluant à sa périphérie.

Comment éviter les expériences tunisienne et égyptienne ?

Comment éviter que le peuple ne soit dépossédé de sa révolution par des forces bourgeoises, libérales ou conservatrices, qui surfent sur la révolution en cours et qui se sont même redéployées à l’intérieur du mouvement de masse ? En Tunisie comme en Égypte, certes les deux chefs d’État ont été chassés, mais les pouvoirs et les régimes sont restés. En Tunisie c’est Mohamed Ghannouchi, chef de gouvernement sous Ben Ali, qui a tenté de réorganiser le pouvoir avant d’être renversé par la mobilisation populaire. Mais c’est un cacique du régime, Béji Caïd Essebsi, qui a organisé les élections pour l’assemblée constituante dans un contexte ou les islamistes d’Ennahda étaient la force politique la plus organisée. Ce sont donc les islamistes qui ont eu la majorité relative. Avec d’autres forces bourgeoises, ils ont élaboré une constitution qui ne reflétait aucunement les intérêts des masses qui ont fait la révolution. En Égypte, c’est l’armée qui a pris le pouvoir, qui a encouragé les islamistes (Frères musulmans) à capter le mécontentement de la population, avec au bout une victoire aux élections législatives et présidentielle. Ce sont ces institutions qui ont désigné plus tard une assemblée constituante, qui a élaboré une Constitution renforçant les références à la charia.

Dans les deux cas, il n’y a pas eu de processus constituant, les masses en étant totalement exclues. L’opération s’est réduite à des élections dans le style classique des législatives, dominées par les partis bourgeois en costume ou en djellaba. Résultat des courses : des constitutions qui s’inscrivent dans la continuité des régimes décriés et qui tournent le dos aux aspirations du peuple et ce pourquoi se sont déclenchées les révolutions.

Lien avec la mobilisation des masses populaires

La leçon à retenir, c’est qu’il faut maintenir la pression jusqu’au départ du système. La prochaine étape dans cette bataille est de faire échouer la feuille de route que veut nous imposer l’état-major de l’armée, c’est-à-dire l’élection présidentielle du 4 juillet prochain. Le mécanisme dont dispose la révolution en cours pour faire partir ce système, c’est la mobilisation générale appuyée par une grève générale. 

Parallèlement, nous devons nous auto-organiser pour consolider la révolution, faire face aux velléités de répression et nous préparer à la phase suivante. Une fois dissoutes les institutions actuelles, il s’agira de mettre en place un gouvernement provisoire totalement acquis à la révolution en cours. Le processus constituant connaîtra une intense activité d’auto-organisation et d’élaboration, qui culminera dans l’élection des représentantEs qui exprimeront le mieux les aspirations démocratiques et sociales des masses populaires. Une large publicité devra être assurée aux travaux de l’Assemblée constituante. Pendant les débats préparatifs à la Constituante, les citoyenEs donneront un contenu explicite aux mots d’ordre et aux slogans scandés dans les marches,aux aspirations démocratiques et sociales. La souveraineté du peuple suppose également le contrôle et la révocabilité des éluEs. En définitive, nous devons remettre la démocratie sur ses pieds et donner le pouvoir à la majorité du peuple.

Transformation de la majorité sociale en majorité politique

Il convient donc d’envisager la Constituante non pas comme la solution consensuelle pour mettre fin à la crise du régime, mais comme une perspective de lutte du plus grand nombre contre la minorité de nantis et leur régime néolibéral. Elle est une perspective de transformation de la majorité sociale en majorité politique. Elle doit traduire en langage juridique la mobilisation actuelle contre l’oligarchie, le libéralisme, la corruption, et pour la volonté populaire, la souveraineté nationale, les droits des femmes, le contrôle populaire, la démocratie, bref les aspirations démocratiques et sociales de l’écrasante majorité du peuple. Sa dynamique peut faire surgir les contradictions entre les classes. La Constituante est donc une perspective de rupture avec le régime néolibéral autoritaire qui pourrait ouvrir la voie vers une révolution permanente.

Hocine Mis n Tmurt

Version longue sur : https://www.pst-algerie.org/discussion-sur-la-constituante/