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Le Haut Conseil pour le climat publie, ce mercredi 26 juin, son premier rapport annuel. L’organisme est chargé d’émettre des recommandations au gouvernement sur la mise en œuvre des politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’après le rapport, les objectifs fixés par le gouvernement ne sont pas atteints. Le Haut Conseil propose plusieurs pistes d’amélioration.

C’est un constat sans surprise, mais décevant malgré tout. D’après le premier rapport du Haut Conseil pour le climat, publié mercredi 26 juin, « les objectifs que la France s’est fixés pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre sont ambitieux, mais loin d’être réalisés ». L’organisme a été installé par Emmanuel Macron le 27 novembre 2018 et créé par décret le 14 mai 2019. Il doit rendre chaque année au Premier ministre un rapport consultatif sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, et sur la mise en œuvre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone.

Le gouvernement devra répondre sous six mois devant le Sénat et l’Assemblée nationale. « Ce n’est pas juste un rapport comme les autres. C’est un rapport sollicité par le gouvernement, qui va le communiquer au reste des institutions, et auquel le gouvernement va devoir répondre : ce qu’il fera, ce qu’il ne fera pas, pourquoi, etc. Cela permet d’enclencher une logique de mise en œuvre, de transparence (…) vers la transition », estime Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat.

Le Haut Conseil pour le climat a rendu son premier rapport à Édouard Philippe mardi 25 juin.

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L’organisme indépendant observe que le budget carbone 2015-2018 (le plafond d’émission de gaz à effet de serre fixé sur cette période) n’a pas été respecté. Il a même été dépassé de 62 millions de tonnes de CO₂ [1]. De plus, « la réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre, de 1,1 % par an en moyenne pour la période récente, est quasiment deux fois trop lente par rapport au rythme nécessaire pour la réalisation des objectifs ».

La stratégie nationale bas-carbone est la feuille de route, créée en 2015, pour conduire le pays à une politique d’atténuation du dérèglement climatique. Elle vise la neutralité carbone (zéro émission nette de gaz à effet de serre) à l’horizon 2050. Les onze membres du Haut Conseil pour le climat (choisis pour leur expertise en économie, en sciences du climat ou en transition énergétique) ont émis plusieurs recommandations pour que cette stratégie ne reste pas « à la périphérie des politiques publiques ».

Évaluer systématiquement les politiques et mesures publiques

Selon eux, avant chaque proposition de loi ou investissement public, le gouvernement devra systématiquement prendre en compte l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de conservation des puits de carbone. Ils proposent pour ce faire un outil : la valeur de l’action pour le climat. Il s’agit d’une « référence en euros par tonne de CO₂ que se donne la collectivité pour évaluer et sélectionner les actions utiles à la lutte contre le changement climatique ». Elle est évaluée à 87 €/tonne de CO₂ en 2020, 250 €/tonne de CO₂ en 2030 et 500 €/tonne de CO₂ en 2040. Adopter cet outil signifierait qu’en 2030, pour investir dans un projet public permettant la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement devra évaluer le nombre de tonnes de CO₂ émis par ce projet. Si le coût de construction est inférieur à 250 euros par tonne de CO₂, le gouvernement pourra investir. Cela signifie également que ce projet devra être crédité de 250 euros pour chaque tonne de CO₂ qu’il permet d’éviter.

La matérialisation d’une tonne de CO2 lors de la COP15, en décembre 2009, à Copenhague (Danemark).

Le Haut Conseil recommande également d’évaluer systématiquement les conséquences en émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures existantes « pour s’assurer de [leur alignement] avec les objectifs climatiques, identifier rapidement les problèmes et y remédier, ainsi que déterminer les succès et les répliques ». Ainsi, le gouvernement devrait réfléchir à l’impact carbone de chaque mesure (déjà existante ou non) avant sa mise en place, pendant, et après.

Une transition juste et équitable

Le Haut Conseil pour le climat estime que le gouvernement doit renforcer tous les instruments des politiques climatiques : normes, réglementations, subventions, ainsi que les taxes. L’organisme vise notamment la taxe carbone : « Les évidences disponibles démontrent que la taxe carbone est un outil économique puissant pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à moindre coût pour la société dans son ensemble. Le contexte de la société française [le mouvement des Gilets jaunes] a conduit à suspendre la remontée de la taxe carbone dans sa forme actuelle, son design actuel ne permettant de la rendre ni juste ni efficace. L’expérience des autres pays suggère que le soutien de la société est essentiel pour que la taxe soit maintenue et augmentée sur le long terme. » Les experts recommandent notamment au gouvernement de modifier la taxe pour qu’elle touche un maximum d’acteurs, et qu’elle soit redistribuée aux ménages les plus modestes. En outre, le Haut Conseil demande une meilleure transparence de l’utilisation des recettes de la taxe carbone.

« La transition bas-carbone doit être juste et perçue comme telle pour que les actions soient durablement soutenues par l’ensemble de la société », juge le Haut Conseil pour le climat. Il recommande donc au gouvernement de « veiller à l’équité de la transition et au caractère soutenable des solutions mises en place », et de « garantir une juste répartition des coûts et efforts entre les ménages, les entreprises, les collectivités locales et l’État ».

« Il s’agit de financer de nouvelles infrastructures, en particulier pour le transport »

Au niveau des transports, les experts observent une croissance de la demande des voyageurs, un retard dans l’électrification des véhicules et aucun report des automobilistes vers les trains, le vélo ou la marche, sur la période 2015-2018. « Il s’agit d’agir sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire, de développer et financer de nouvelles infrastructures, en particulier pour le transport, de faire évoluer les filières d’approvisionnement, les marchés, les comportements de consommation, et les pratiques agricoles », écrivent-ils.

D’après eux, la stratégie nationale bas-carbone devrait être articulée à toutes les échelles, notamment régionale et infrarégionale, pour permettre « une appropriation des enjeux par les acteurs locaux ». De plus, le Haut Conseil encourage le gouvernement à agir pour que tous les budgets et actions politiques de l’Union européenne soient en cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris, et les objectifs français de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Enfin, les experts recommandent que « le niveau du deuxième budget carbone présenté dans [le projet de stratégie nationale bas-carbone en cours de consultation] soit revu à la baisse, en cohérence avec la trajectoire à long terme et les dernières données sur les émissions nationales, et que les budgets carbone soient inscrits dans la loi et figés une fois leur niveau fixé ».

Le Haut Conseil pour le climat se veut critique et exigeant. « Bien qu’il n’y ait pas énormément de surprises dans notre rapport, c’est quand même la première fois, je pense, qu’on porte un regard avec des recommandations de fond pour dire quels sont les aspects, les blocs à mettre en place pour atteindre la neutralité en carbone en 2050 », se félicite la présidente du Haut Conseil, Corinne Le Quéré. Selon elle, la neutralité carbone d’ici à 2050 est parfaitement réalisable. Mais cela implique une transformation profonde de la société, et des efforts politiques conséquents.