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L’achat des terres à l’État signe la mort politique de la Zad de Notre-Dame-des-Landes

NDDL

Lien publiée le 2 juillet 2019

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

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L'achat des terres à l'État signe la «<small class="fine"> </small>mort politique<small class="fine"> </small>» de la Zad de Notre-Dame-des-Landes

Les auteurs de cette tribune déplorent que, sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, « une partie du mouvement se soit conformée aux règles du jeu dictées par l’État ». Accepter de lui acheter le plus de terres possibles serait un « renoncement » et signerait la « mort politique » de la Zad.

La lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été menée par un mouvement composite aux tendances anticapitaliste, écologiste, paysanne, anarchiste, etc. L’abandon du projet d’aéroport le 17 janvier 2018 fut une victoire historique.

Si la Zad a participé à nourrir des pratiques et des imaginaires de subversion, de lutte et de vie alternative, qu’en est-il aujourd’hui ? D’une bataille contre un aéroport et son monde, une partie du mouvement a choisi que le nouveau lieu de la conflictualité serait l’accès aux terres agricoles et la lutte contre « les gros exploitants cumulards ». Qu’est-ce qui a changé depuis un an ? Que penser des perspectives actuelles d’achat des terres et d’installation à long terme sur la Zad ?

Le gouvernement a envoyé un message clair : acceptez nos conditions ou nous vous écraserons

Avec une violente phase d’expulsions et de destruction des habitats, le gouvernement a, en avril 2018, envoyé un message clair : acceptez nos conditions ou nous allons vous écraser. C’est ainsi qu’une partie du mouvement s’est conformée aux règles du jeu dictées par l’État : remplir des fiches administratives débouchant sur l’obtention de Conventions d’occupation précaires (COP). Une quarantaine de fiches ont été déposées, puis n’ont été retenues que 13 projets aboutissant à la signature de COP, excluant la majeure partie des 200 habitant.e.s. Ces COP couvrent 170 hectares de terres sur les 1.500 hectares de l’ancienne Zad. Seule une partie de ces 13 COP a été transformée en baux agricoles fin avril 2019.

Ces COP sont des contrats précaires dont les termes sont très contraignants (obligation d’informer l’État en cas d’occupation des terres par un tiers, rupture possible à tout moment et astreintes financières si les terres ne sont pas libérées, etc.). Ils ne sont transformés en baux agricoles que si le signataire accepte de normaliser sa situation et de devenir exploitant agricole.

Or, la normalisation est un des facteurs qui a engendré le déclin de la paysannerie (comme d’autres corps de métier) en France et son industrialisation. C’est un des facteurs qui pousse tant d’agriculteurs à mettre la clef sous la porte, lorsqu’ils ne sont pas poussés au suicide. Concrètement, qu’on soit petit ou gros, il faut construire des bâtiments selon les mêmes règles (notamment en élevage), ce qui nécessite de s’endetter. Il faut mettre des puces électroniques aux oreilles de ses brebis. Il faut payer plus de 3.000 euros de cotisations sociales et travailler une surface minimale, etc. Tout cela a pour effet de contraindre l’activité qui doit se rationaliser, s’optimiser, se développer économiquement. En somme, tout ce qui était possible sur la Zad — construire et cultiver selon ses propres règles, bricoler, tester des formes de polyactivité — ne l’est plus.

Depuis un an, la stratégie de se fondre dans les cases de la bureaucratie n’a pas été complétée par l’établissement d’un rapport de force avec la chambre d’agriculture, avec l’État ou avec le conseil départemental pour tenter de préserver les degrés de liberté que permettait la Zad. Pourtant, de nombreux comités de soutien partout en France auraient pu être mobilisables pour mettre la pression sur ces administrations et tenter de défendre ce qui faisait la spécificité de la Zad. Ce renoncement aboutit à une situation où seuls ne peuvent survivre qu’une poignée de projets économiquement viables — selon les critères de la chambre d’agriculture.

Fin 2018, une structure juridique a été créée ambitionnant d’acheter à l’État le plus de terres et bâtis possibles. Le fonds de dotation permet à ses contributeurs de défiscaliser leur don. Il permet aux bénéficiaires du fonds d’être usagers du bien sans en être propriétaire : usage et propriété sont dissociés.

Le fonds de dotation La terre en commun ambitionne de collecter trois millions d’euros en faisant appel à un large réseau de solidarité envers l’ancienne Zad. Cette piste, pouvant paraître séduisante, n’est pas sans poser de nombreuses questions.

Tout d’abord, la Zad ne pourrait survivre que du fait de son histoire d’exception et du capital sympathie énorme accumulé pendant des années. Cette stratégie ne part pas d’une condition commune faite à tous les agriculteurs ou néoruraux pour lutter contre la Safer, contre la précarité des statuts agricoles, pour favoriser l’accès à la terre pour tou.te.s. Au contraire, il s’agit de convertir en propriété immobilière la notoriété exceptionnelle accumulée par la lutte pendant des années. Ce faisant, on rentre dans le jeu de la spéculation financière sur la terre. « C’est combien ? 10.000 euros ? Ok, on achète. »

Le recours à l’achat est en totale rupture avec l’imaginaire de nombreuses luttes paysannes

Ensuite, questionner les moyens utilisés pour lutter au regard des fins est une nécessité. La Zad était tellement centrale pour beaucoup de militant.e.s, que cette stratégie très capitaliste créera un précédent pour d’autres luttes. Le recours à l’achat et au mécénat est en totale rupture avec l’imaginaire de nombreuses luttes paysannes, comme celle du Mouvement des sans terre au Brésil qui revendique une réforme agraire juste et non commerciale, et non pas la vente des terres et l’endettement des paysans. Comme les paysans zapatistes du Chiapas, qui entretiennent depuis plus de vingt ans un rapport de forces avec les autorités mexicaines, et revendiquent le légitime accès à la terre et au territoire.

Depuis un an, la Zad a organisé sa survie matérielle grâce à l’installation d’exploitations agricoles normalisées et grâce à des perspectives d’acquisitions foncières importantes. Mais elle a en parallèle organisé sa mort politique. Le renoncement à défendre des modes de vie et de culture hors norme risque de conduire à une industrialisation inéluctable. Et le recours au fonds de dotation rend les perspectives de lutte actuelles inoffensives vis-à-vis du capitalisme. Sur la question agricole, le refus des normes et la réforme agraire — voir à ce sujet l’appel de la Via Campesina du 17 avril 2019 pour une réforme agraire populaire — étaient les horizons politiques à même de renouveler la lutte à la Zad.