https://lundi.am/Gilets-jaunes-14-juillet-Recit-d-une-comparution-immediate

Ce récit judiciaire qui nous a été transmis est extrêmement banal et c’est la raison pour laquelle il nous semblait important de le publier. Depuis plusieurs mois, l’écart entre l’idée que se font les citoyens de la justice et la manière dont elle fonctionne au quotidien se creuse. Les ressorts de l’institution judiciaire apparaissent pour ce qu’ils sont et surtout pour ce à quoi ils servent, et cela bien au-delà du public habituel des salles d’audience.

Dimanche 14 juillet, les gilets jaunes rendaient hommage de la plus belle des manières à la Révolution française en se réappropriant à leur tour un espace de pouvoir à la fois politique et économique, les Champs-Elysées. Le soir même, la préfecture annonçait 157 interpellations.
Nombreux sont les manifestants qui, au cours de leur garde à vue, acceptent la comparution immédiate, procédure de jugement rapide et souvent expéditive. On s’attendait donc, le lundi suivant, à ce que le tribunal de grande instance soit bien rempli. 
« Aucun gilet jaune ne sera jugé aujourd’hui, du moins pas à ma connaissance » nous informe-t-on à l’accueil. Dans les salles traditionnellement dévolues aux comparutions immédiates, c’est pourtant le cas. Des gilets jaunes présents à la sortie du tribunal en réceptionnent d’autres jugés ce jour là dans des petites salles à l’abri des regards. Une militante se confie « ils ne veulent plus que nous venions soutenir nos camarades, ça leur met trop de pression. Et puis c’est comme en 40, pendant un temps ils ont fait ce qu’ils ont voulu puis après ils ont été rattrapés par la vraie justice ». Le mardi en repassant devant l’accueil, nous interrogeons l’hôtesse qui nous avoue : « On a reçu des ordres, on ne peut plus dire où se trouvent les comparutions immédiates de gilets jaunes ». Dans le dédale de couloirs, de halls et de niveaux, nous nous lançons alors avec quelques Gilets jaunes à la recherche des salles d’audiences où ce déroulent ces fameuses comparutions immédiates auxquelles on ne semble pas vraiment vouloir nous convier. Après avoir ouvert toutes les portes que nous croisions, nous tombons finalement sur l’audience du seul Gilet jaune jugé ce jour-là. On appréciera le soin avec lequel l’administration judiciaire fait respecter l’un des principes fondamentaux de la justice : la publicité des débats.

Anthony, 23 ans, habitant dans l’Eure se tient dans le box des accusés. Il est soupçonné d’avoir commis des violences à l’encontre d’un agent de la police nationale (que nous nommerons ici Kevin) n’ayant engendré aucune interruption temporaire de travail. On lui reproche en sus d’avoir lancé au même policier : « Je vais te crever, je vais assassiner tous tes morts, enculé de flic ».

LES DROITS DE LA DÉFENSE BAFOUÉS

Alors que l’audience démarre par des questions formelles quant à la présence d’Anthony sur les Champs-Elysées ce jour-là, l’accusé donne sa version de l’arrestation :

« Je me suis arrêté avec mon frère c’est pour ça qu’on n’a pas couru. Là je me suis fait insulter et j’ai pris des coups de matraque mais ça ils ne l’ont pas écrit sur le procès-verbal. »

Durant sa garde à vue et alors qu’il dit en avoir fait la demande, il ne lui a pas été accordé le droit de voir un médecin afin que ce dernier puisse constater ses hématomes sur la cuisse, alors qu’il s’agit d’un droit pour toute personne privée de liberté.

Encore plus inquiétant, est joint au dossier d’Anthony un « procès-verbal d’ambiance » dont l’objectif selon le procureur de la République est de permettre à la cour de comprendre au mieux « la situation dans laquelle les forces de l’ordre intervenaient ». Dans ce document, dont nous avons pu nous procurer des extraits, il est fait état d’un « Paris à feu et à sang » précise l’avocate de la défense. « Plusieurs centaines de personnes dont la plupart vêtues de noir ciblent les forces de l’ordre », « des dalles sont brisées de manière à projeter une quantité importante de projectiles sur les forces de l’ordre », « de 13h30 à 18h les forces de l’ordre sont chargées par des manifestants dont l’objectif est de blesser ou de mutiler » ; autant de mentions d’"ambiance" mises à disposition des juges. Plus qu’à peindre à grand trait une situation, ce procès-verbal d’ambiance a évidemment pour but de criminaliser toutes les personnes présentes et interpellées ce jour-là.

QUAND L’ABSENCE DE PREUVE … DEVIENT UNE PREUVE

La fiche d’interpellation rédigée par l’agent interpellateur fait mention de jets de bouteilles ou de canettes de bière dans la direction des policiers. Ce même agent, Kevin, affirme avoir précisément reconnu Anthony comme celui qui a lancé ces projectiles. Un second agent qui rédige son procès-verbal durant la garde à vue du jeune homme dit ne pas l’avoir vu jeter quoique ce soit dans la direction des forces de l’ordre et décrit « une masse indistincte d’individus ». Face à ces contradictions dans les témoignages des policiers, le procureur s’aventurera dans une argumentation qui peut laisser perplexe :

« L’agent rédigeant le procès-verbal est d’une honnêteté exemplaire et lorsqu’il ne distingue pas clairement Anthony il le dit, il ne ment pas. L’agent interpellateur dit quant à lui ne pas quitter Anthony des yeux […] les preuves sont irréfutables ».

Mais la construction de la culpabilité d’Anthony ne s’arrête pas là. Sont adjoints au dossier de nombreuses photos de gravats qu’auraient reçus les forces de l’ordre ce jour-là. . « Des gravats lancés sur les forces de l’ordre sont photographiés et ajoutés au dossier, ce sont des objets qui, lancés par quelqu’un de robuste comme Anthony, peuvent gravement blesser » précise le procureur. Certes mais c’est oublier une nouvelle fois les versions discordantes des deux agents, l’un qui dit avoir vu Anthony jeter des bouteilles ou des canettes, l’autre qui ne l’a pas vu mais précise avoir reçu des gravats. Dans le doute la partie civile improvise :

« Maintenant à savoir s’il s’agit de jet de gravats ou de bouteilles dans l’ambiance générale il est difficile de distinguer ce qui vous tombe dessus. A mon avis il y a eu les deux […] Les policiers lorsqu’ils font le choix de procéder à des interpellations choisissent bien leur cible, ils prennent des risques considérables en allant au contact des manifestants […] Je pense à ce policier, Kevin, qui doit en avoir marre après 35 actes de gilets jaunes, de subir des violences »

Une discordance qui ne semble pas non plus gêner le procureur de la République qui enchaîne alors sur l’ultime argument : Anthony pourrait bien faire partie du fameux Black Bloc :

« On n’est peut-être pas sur du Black Bloc mais c’est comme le Canadian Dry ça en a le gout et l’odeur. Il a sur lui un attirail qui pose énormément de questions (Anthony est retrouvé en possession de lunettes et d’un masque respiratoire qu’il ne porte pas au moment de son interpellation). […] Au cours de sa garde à vue il tient des propos qui vont en ce sens. Anthony a le droit d’avoir ses opinions politiques mais il dit au sujet de son équipement « pourquoi les CRS auraient le droit de se protéger et nous qui en prenons plein la gueule non ? ». Tout simplement car dans le cadre de leur activité ils s’exposent à des risques colossaux cher monsieur ».

Il y a cependant un contexte et un bilan que le représentant de l’État prendra soin de ne pas rappeler : ce jour-là sur les Champs-Élysées, un manifestant a perdu un œil, une autre a subi une opération en urgence après avoir reçu un tir de grenade lacrymogène dans l’œil, un activiste a été victime d’un arrêt cardiaque, plusieurs personnes ont fait des malaises suite à l’inhalation en trop grande quantité de gaz et dix ont été blessés légèrement.

« QUE PENSEZ-VOUS DE TRAVAILLER POUR L’ETAT, LA SOCIÉTÉ ? »

Au cours de l’audience, la présidente du tribunal multipliera les questions quant à l’engagement politique d’Anthony. Appartient-il au mouvement des Gilets jaunes ? Quel est son degré de participation ? Combien de fois a-t-il manifesté ? Son frère est-il lui aussi "Gilet jaune" ? 
A leur tour, la partie civile et le procureur n’hésiteront pas à dépeindre le jeune homme en pourfendeur de la nation :

« Il est capable de monter à Paris, non pour faire du tourisme, ni certainement pour acclamer les militaires et les forces de l’ordre en ce jour d’unité nationale. Peut-être est-il monté pour acclamer notre président de la république pour cette fête nationale ? Non, il vient pour quoi ? Pour en découdre avec les forces de l’ordre. A chaque fois qu’il y a eu des manifestations sur les Champs-Elysées, ça a dégénéré, les statistiques sont implacables, s’il est venu là, c’est pour jeter des objets sur les forces de l’ordre »

Anthony est décrit comme « un mauvais citoyen » ne respectant ni les forces de l’ordre, ni la fête nationale qu’il aurait outrageusement salie en manifestant pour célébrer la Révolution française. Arrive alors le moment du délibéré. Après un très bon plaidoyer de son avocate commise d’office, la présidente du tribunal l’interroge sur les travaux d’intérêt général :« Que pensez-vous de travailler pour l’Etat, la société ? Cela implique de se dévouer pour l’intérêt général, vous vous en sentez capable ? ». Avant d’aller délibérer, la magistrate s’assurera d’une dernière demande :

« —Est-ce que vous comptez encore vous mettre en difficulté dans les manifestations ? 
—Non je n’ai pas envie 
—Vous avez bien eu le temps d’y réfléchir ?
—Oui vous ne me reverrez plus ».

L’important était peut-être ailleurs… plus qu’un procès dont la règle est simple, seule la preuve compte, les différents acteurs répressifs ne se sont fondés que sur des pressentiments moraux et politiques. S’assurer qu’Anthony ne revienne plus en manifestation, le mettre face à l’intérêt général qu’il aurait détourné ce jour-là, en bref l’encadrer pour le civiliser, tels ont été les ressorts de ce moment de justice. C’est enfin le punir pour le marquer, face au manque de preuve crucial dans ce dossier, Anthony est inculpé uniquement pour les outrages. Il est condamné à 1000 euros d’amende et 300 euros de dommages et intérêts. Une somme importante pour un chômeur, dont l’inactivité est causée par une maladie professionnelle non reconnue. Face à la peine, les militants présents dans la salle huent la présidente du tribunal qui rappelle aussitôt, « La salle ne doit pas réagir ». Un militant, avant de quitter les lieux, se lève et s’exclame « Justice de classe ! ».

Loïc Bonin