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Alors que 85 départements font l’objet de restrictions d’eau, le gouvernement a publié un décret qui assouplit l’obligation de débit minimal des cours d’eau, fragilisant la vie aquatique de centaines de rivières méditerranéennes.

Plutôt que de faire respecter les règles, modifions-les ! En plein mois d’août, alors que la sécheresse sévissait partout en France, le gouvernement a publié en catimini un décret« modifiant diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière ». Ce dernier point a illico suscité l’ire du syndicat des fonctionnaires de l’environnement SNE-FSU, qui a dénoncé sur Twitter « un recul inadmissible pour la biodiversité aquatique ». Et pour cause : le décret autorise les préfets, dans certaines conditions, à baisser le débit minimum des rivières, autrement dit à augmenter les prélèvements pour l’alimentation en eau potable… ou pour l’irrigation agricole.

Décret sorti au J.O qui va impacter fortement les cours d'eau en autorisant à baisser les débits réservés actuels. 
Recul inadmissible pour la #biodiversité aquatique. Merci @JoelGiraud05 !https://t.co/Tfo20bplg9 pic.twitter.com/lRJdeghSEf

— Sne-FSU Biodiversité (@snefsuAFB) August 6, 2019

À l’origine de ce décret, le lobbying tenace du député des Hautes-Alpes Joël Giraud

« C’est une victoire des agriculteurs de montagne qui pratiquent l’irrigation gravitaire, une technique très dispendieuse en eau, au détriment de la vie des rivières », regrette Jacques Pulou, spécialiste des milieux aquatiques et membre de France Nature Environnement. À l’origine de ce décret, le lobbying tenace du député des Hautes-Alpes Joël Giraud, aujourd’hui encarté à La République en marche. En 2015, il avait déposé, lors de l’examen du projet de loi biodiversité, un amendement « créant une nouvelle dérogation à l’obligation de laisser un débit minimum biologique à l’aval des seuils et barrages en rivière », visant les zones de montagne.

Pour rappel, depuis 1919, tout ouvrage — barrage, retenue — installé sur un cours d’eau doit laisser s’écouler à l’aval un débit suffisant afin de garantir la vie des espèces aquatiques. Ce débit minimal, aussi appelé « débit réservé » a été peu à peu renforcé. Il est aujourd’hui fixé au 10^e du module ; autrement dit, il ne doit pas être inférieur à un dixième du débit moyen annuel du cours d’eau. Si cette disposition permet de préserver les milieux aquatiques, elle implique une limitation des prélèvements, pour l’agriculture notamment. Et c’est bien ce qui embêtait M. Giraud : « Les populations rurales de montagne restent très attachées à l’irrigation gravitaire (…), qui permet une production de fourrage notamment, écrivait le député dans un rapport publié en 2015 sur le sujet. L’instauration d’un débit réservé calé au 10^e du module aurait des conséquences extrêmement fâcheuses pour l’agriculture de montagne. » En été, ces cours d’eau peuvent voir leur débit baisser drastiquement, parfois en deçà du fameux 10^e du module ; le député estimait ainsi « qu’il n’[était] pas pertinent de fixer des valeurs plancher ».

Cascade du Guil (un affluent de la Durance) à Mont-Dauphin, dans les Hautes-Alpes.

Son amendement avait alors été retoqué par le gouvernement, dont Ségolène Royal était la ministre de l’Écologie, au motif qu’ « il [était] préférable d’éviter que les sources des zones de montagne ne soient trop sollicitées, étant donné que tous les grands fleuves européens trouvent leur source dans ces massifs ».

« Une baisse des débits occasionne un réchauffement encore plus rapide des cours d’eau, avec des effets importants sur la faune et sur la flore » 

Mais le député n’a pas baissé les bras. Devenu un influent député de la Macronie, rapporteur général du budget depuis 2017, M. Giraud a pesé en faveur d’un assouplissement du droit sur l’eau. Le décret publié le 6 août autorise en effet une dérogation à l’obligation d’un débit réservé fixé au 10^e du module, pour les cours d’eau dits « méditerranéens » « à forte amplitude naturelle de débit, aux étiages très marqués ». Sont concernés les cours d’eau « situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Gard, de l’Hérault, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, de la Drôme, de l’Ardèche ou de la Lozère », précise le décret. Ce qui représente un sacré nombre de rivières.

• Télécharger le décret :

  

  Décret no 2019-827 du 3 août 2019.

« Au moment de l’étiage, donc quand le cours d’eau est au plus bas, on pourra piquer encore plus d’eau que ce qu’il y a », traduit Jacques Pulou. Avec des conséquences potentiellement désastreuses en aval, comme le précise Patrick Saint-Léger, secrétaire général du SNE-FSU : « Une baisse du débit signifie une lame d’eau plus chaude, avec un risque d’eutrophisation, et une dilution moindre des polluants, explique-t-il. Les conditions du milieu vont être dégradées, et toucher les espèces aquatiques sensibles », tels la truite et le chabot. Autre conséquence : si les agriculteurs irrigants et les réseaux d’alimentation en eau potable pourront puiser plus, d’autres usages pourraient voir, par ricochet, leurs prélèvements baisser fortement, notamment la dilution des effluents des stations d’épuration ou les usages récréatifs des cours d’eau. Pour M. Pulou comme pour M. Saint-Léger, la législation actuelle suffisait : « Pour les cours d’eau méditerranéens, nous avons mené de longues concertations et nous sommes parvenus à des compromis sur des débits réservés parfois un peu en dessous du 10^e du module, mais permettant de maintenir la vie aquatique, dit le syndicaliste. Ce décret risque de mettre à bas tout ce travail. »

Le gouvernement a de son côté fait valoir que cette « dérogation est toutefois fortement encadrée » : « Toutes les économies d’eau possibles auront dû être mises en œuvre ou programmées, a-t-il indiqué dans les motifs du décret. La dérogation à la règle générale ne sera possible que sur 3 mois maximum à l’étiage et devra respecter au moins l’ancien plancher du 40^e du débit moyen. » Ce qui signifie tout de même qu’on pourra diviser par quatre le débit minimum biologique.

À ce jour, et à notre connaissance, aucune préfecture n’a autorisé de dérogations. Mais « ce décret a ouvert une porte, entraînant un certain nombre de risques, constate Patrick Saint-Léger. Il y a déjà des pressions pour étendre le dispositif, au-delà de trois mois, au-delà des zones méditerranéennes ».