https://lvsl.fr/lawfare-la-legalisation-des-proces-politiques/

Jean-Luc Mélenchon en compagnie de Fernando Haddad, candidat malheureux face à Jair Bolsonaro © Joka Madruga, agencia PT.

« Le lawfare, en plus de constituer un sérieux danger pour les démocraties nationales, est utilisé pour engendrer la violation systématique des droits sociaux. Il résulte d’un dévoiement des actions judiciaires en combinaison avec des opérations multi-médiatiques ». C’est par ces mots que le pape François dénonce la pratique du lawfare (contraction des mots anglais law et warfare), c’est-à-dire un processus de judiciarisation de la politique – autrement dit, une immixtion accrue du pouvoir judiciaire dans la sphère politique, au point qu’elle finirait par en déterminer le cours. Une pratique dénoncée en Amérique latine par les ex-présidents Rafael Correa, Cristina Kirchner ou encore Lula da Silva, et en Europe par Pablo Iglesias ou Jean-Luc Mélenchon. Au-delà de ces phénomènes particuliers, les débats autour du lawfare posent la question de la véritable nature du pouvoir croissant des juges et des médias, à l’heure où judiciarisation de la vie politique et médiatisation de la pratique judiciaire marchent main dans la main.

---

L’AMÉRIQUE LATINE, LABORATOIRE DU LAWFARE

Au sens strict, la pratique du lawfare remonte à l’existence du pouvoir judiciaire. L’histoire des régimes constitutionnels occidentaux est scandée par des épisodes spectaculaires d’immixtion des juges dans les processus politique – de la tentative avortée d’impeachment du président des États-Unis Andrew Johnson en 1868 à celle de Richard Nixon un siècle plus tard.

Cristina Kirchner, présidente d’Argentine (2007-2014) et Rafael Correa, président d’Équateur (2007-2017). © Présidence de la République d’Équateur, Flickr.

C’est en Amérique latine que ce phénomène politique resurgit avec une ampleur inattendue. Plusieurs acteurs politiques majeurs de ces dernières décennies ont été la cible de procédures judiciaires, dont ils pointent du doigt le caractère éminemment politique ; on les accuse de détournement de fonds ou de complicité dans des affaires de corruption. C’est ainsi que l’ex-chef d’État brésilien Lula – emprisonné depuis un an –, l’ex-président équatorien Rafael Correa – en exil en Belgique –, ainsi que Cristina Kirchner – ciblée il y a peu par de nombreux procès – qui a dirigé l’Argentine de 2007 à 2014, ont fait les frais de ces accusations. [lire icil’entretien du Vent Se Lève avec Rafael Correa à Bruxelles]

Ces trois ex-présidents dénoncent l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins politiques, au service des élites économiques, et dans la perspective de promouvoir un agenda néolibéral – qu’ils critiquent tous trois avec plus ou moins de radicalité. Ils déplorent aussi la partialité des médias à leur encontre, accusés, en amont, d’effectuer un travail d’investigation policier et mensonger, et, en aval, de relayer les accusations judiciaires de « corruption » sans recul critique.

Un bref aperçu des pratiques qui ont cours au Brésil, en Équateur et en Argentine permet de constater un biais évident des juges et des grands médias en leur défaveur. Les récentes révélations du journal américain The Intercept établissent que le procureur Deltan Dallagnol, figure clef du procès de Lula, a contribué à son emprisonnement tout en confessant par ailleurs ne détenir aucune preuve de sa culpabilité. En Équateur, un récent scandale de corruption a éclaboussé l’actuel président Lenín Moreno et son entourage ; la justice équatorienne, qui cible son opposant Rafael Correa, n’a entamé aucune procédure dans le camp de la majorité présidentielle. De la même manière la justice argentine, trop occupée à inculper l’ex-présidente Cristina Kirchner, n’a aucunement inquiété l’entourage de l’actuel chef d’État Mauricio Macri, pourtant abondamment cité dans les Panama papers.

Le président équatorien Lenín Moreno, successeur et adversaire de Rafael Correa © Présidence de la République d’Équateur.

Ces divers procès ont pour point commun d’accompagner et de faciliter le retour en force des factions les plus néolibérales de ces pays respectifs. Les procès intentés à l’ex-président Lula et ses proches ont permis de neutraliser l’opposition au président brésilien Michel Temer, qui a mis en place des mesures de dérégulation économique d’une ampleur historique suite à son arrivée au pouvoir en 2015 ; ils permettent actuellement d’affaiblir l’opposition à l’actuel président Jair Bolsonaro, qui les perpétue. Les procès visant Rafael Correa s’accompagnent de plans d’austérité mis en place par Lenín Moreno, sous l’injonction du FMI, et privent l’opposition équatorienne de son représentant le plus populaire. De la même manière, la mise en accusation judiciaire de Cristina Kirchner a permis de disqualifier la principale opposante aux réformes néolibérales très dures mises en place par le président Mauricio Macri.

Jair Bolsonaro en compagnie de son ministre Sergio Moro, pierre angulaire du procès qui a conduit Lula en prison. © José Cruz, Agência Brasil.

À cette relative parenté idéologique des partisans de la pratique du lawfare s’adjoint une indéniable homogénéité sociologique. Ce sont les mêmes acteurs que l’on retrouve systématiquement derrière ces mises en accusation : des figures clefs du pouvoir judiciaire, appuyées par les principaux médias nationaux. Les opposants au lawfare dénoncent régulièrement la proximité du pouvoir médiatique et du pouvoir judiciaire avec certaines fractions des élites économiques et politiques nationales. Il n’est que de voir le poste actuellement occupé par Sergio Moro, l’un des juges à l’origine de l’emprisonnement de Lula et actuellement ministre de la justice du gouvernement de Jair Bolsonaro, pour comprendre que l’étanchéité du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs est souvent toute relative. De la même manière, une rapide analyse de la structure de propriété des principaux médias latino-américains, possédés par les représentants de pouvoirs économiques locaux ou internationaux, permet d’expliquer leur biais en défaveur des ex-présidents inculpés, et leur absence de recul critique à l’égard des accusations qui leur sont portées.

JUDICIARISATION DE LA VIE POLITIQUE, MÉDIATISATION DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE

Ces cas de lawfare spécifiques à l’Amérique latine illustrent-ils la dérive conjoncturelle d’un système judiciaire et médiatique en proie à l’influence des pouvoirs économiques et politiques ? Ou la judiciarisation de la politique elle-même contient-elle en germe ces éléments anti-démocratiques ? Cette interrogation soulève la question du rôle que médias et juges doivent occuper dans un cadre démocratique – et de la frontière entre justice ordinaire et procès politique.

D’aucuns estiment que la régulation de la vie politique par un pouvoir judiciaire impartial et des médias libres de tous les pouvoirs permettrait son assainissement. Journalistes d’investigation à l’affût d’affaires de corruption et pouvoir judiciaire vigilant pèseraient comme une épée de Damoclès sur les principaux acteurs politiques, les contraignant à une vertu sans compromis. La salubrité de la vie publique aurait pour condition la transparence absolue des acteurs politiques, et leur vulnérabilité permanente à l’égard de la justice. Ériger le pouvoir médiatique et judiciaire (supposés imperméables à toute influence exogène) au rang de chefs d’orchestre de la vie démocratique permettrait d’instaurer une course à la probité, et une sélection des représentants politiques les plus aptes à représenter dignement le corps social.

Cette perspective repose sur un postulat hautement contestable : la possible neutralité de tous les acteurs du pouvoir judiciaire, et surtout des principaux médias. C’est ici que se situe le nœud du problème : la judiciarisation de la politique est indissociable d’un travail d’enquête et d’investigation journalistique en amont ; d’une médiatisation théâtrale des procès en aval. Les médias, générateurs « d’affaires », catalyseurs d’indignation publique, juges de la probité des suspects, des accusés et même des juges, s’imposent comme des acteurs incontournables des procès qu’ils sont en capacité de susciter, d’influencer, de juger. Autrement dit, la judiciarisation de la politique est indissociable de la médiatisation de la pratique judiciaire – entendue non seulement comme la plus grande publicité accordée aux « scandales » politiques, mais comme l’élévation des grands médias au rang d’acteurs clefs des processus judiciaires.

Les grandes « affaires » politiques de ces dernières années ont en effet souvent été déclenchées par la publication d’informations confidentielles, elles-mêmes obtenues à l’issue d’un long travail d’investigation – que l’on pense aux « révélations » de journalistes qui ont scandé « l’affaire Fillon » ou à celles, plus récentes, relatives à Jean-Luc Mélenchon. Normaliser ce processus de judiciarisation de la politique revient donc à donner aux acteurs en capacité d’obtenir des informations confidentielles un pouvoir quasi-discrétionnaire sur les représentants. Parmi ces acteurs on trouve les médias, mais aussi les agences de renseignement privées et les services secrets : autant d’entités dont il serait naïf de penser qu’elles puissent un jour revêtir une quelconque forme « d’impartialité » ou de « neutralité » – d’autant plus lorsque la frontière entre ces divers acteurs n’est pas totalement hermétique.

La surveillance de l’ex-journaliste François Ruffin par une agence de renseignement affiliée à Bernard Arnaud est emblématique de la porosité entre le monde médiatique, celui des affaires et du renseignement privé. Les « GAFA », entités politiques hybrides qui tiennent à la fois du média, de l’entreprise multinationale globale et de l’acteur semi-étatique, ouvrent de nouvelles perspectives dans la capacité des pouvoirs constitués à obtenir, contrôler et diffuser une information confidentielle à même de faire tomber des personnalités politiques.

LA COURSE À LA « TRANSPARENCE » ABSOLUE DANS UN CONTEXTE D’ASYMÉTRIE COGNITIVE

Dans la course à la « transparence » promue par les principaux médias d’investigation, il est un processus qui reste dans l’ombre, caractérisé par une opacité totale : celui par lequel l’information confidentielle qui conduit aux « scandales » politiques est obtenue, diffusée – ou tue. Si les « scoops » publiés par les journalistes d’investigation suite à des enquêtes ou à des écoutes ont pu déclencher des « affaires » judiciaires, il arrive que l’inverse se produise, et que les médias diffusent des informations fournies à dessein par des magistrats. Une journaliste d’investigation du Monde n’affirme-t-elle pas : « nous avons pour règle de nous caler sur les instructions. Nous ne faisons pas d’enquête d’initiative » ?

Instrumentalisation de la caisse de résonance médiatique par des magistrats désireux de servir leur agenda ? Utilisation du pouvoir judiciaire par des journalistes d’investigation souhaitant faire tomber une personnalité politique ? Ces deux phénomènes ne semblent aucunement contradictoires ; ils participent d’un renforcement conjoint du pouvoir des juges et des médias. Ils contribuent par là-même à l’émergence d’un champ médiatico-judiciaire, caractérisé par sa capacité à accéder à des informations confidentielles puis à les diffuser avec un écho national.

Comment ne pas voir que la judiciarisation de la politique renforce indubitablement les pouvoirs constitués ? Les principaux médias nationaux, les services secrets d’un État, les magistrats ou encore les services de renseignement privés détiennent des moyens considérablement plus importants que n’importe quel acteur politique dans la collecte d’informations confidentielles. Dans ce contexte d’asymétrie cognitive, la généralisation des procès qui ciblent les figures politiques pour pratiques illégales ne peut que renforcer les plus aptes à obtenir de telles informations.

Les représentants du pouvoir médiatique et judiciaire, parés des atours de la neutralité, émancipés des querelles partisanes qui fracturent le monde politique – « l’impartialité » des juges n’ayant d’égal que « l’objectivité » des journalistes -, affirmeront n’agir qu’au nom de la vérité et de la loi, révélant des affaires de corruption punissables par n’importe quelle législation. Le sens commun le plus élémentaire n’y trouve la plupart du temps rien à redire. Qui souhaite vivre dans un pays dans lequel Patrick Balkany peut continuer à sévir en toute liberté ? Bien souvent, le problème ne tient pas à la véracité des faits révélés ni à leur caractère répréhensible, mais au récit politique dans lequel s’inscrit leur révélation – un récit dont médias et journalistes se présentent comme de simples acteurs, alors qu’ils en deviennent les narrateurs. La surexposition des agents, comme souvent, invisibilise les structures, et la focalisation sur le vice de l’individu voile les soubassements viciés du système qui les meut. Le lawfare ne serait-il finalement qu’un moyen parmi tant d’autres de dépolitiser des enjeux politiques et de neutraliser des rapports de force ?

Ces considérations ne délégitiment aucunement le travail des journalistes et des juges visant à lutter contre la corruption, ni ne signifie que l’interférence des pouvoirs médiatique et judiciaire dans la sphère politique soit toujours néfaste. Le lawfare est cependant bien plus qu’une formule rhétorique. Dans la dynamique actuelle d’asymétrie cognitive croissante, d’hybridation accrue entre public et privé, d’immixtion toujours plus poussée de l’agenda de grands groupes économiques dans les principaux médias, l’inflation des « affaires » et la normalisation des procès à même de provoquer des assassinats politiques ne peut que laisser présager le renforcement d’un champ médiatico-judiciaire ; jusqu’à lui donner le pouvoir de décider du tempo de la délibération démocratique, sous le prétexte d’en défendre le fonctionnement ?