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Annoncée par Emmanuel Macron après le « grand débat national », la convention citoyenne pour le climat entre en fonction ce vendredi. 150 citoyens tirés au sort, chapeautés par un comité de gouvernance, auront pour tâche de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 ». Reporterre vous explique comment la convention compte procéder.

Cet article est le premier volet d’une enquête sur la convention citoyenne pour le climat.

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Alors que la France se déchire sous les coups de matraque et qu’elle s’égare dans le brouillard des gaz lacrymogènes, l’État a constitué une « France en miniature » de 150 citoyens tirés au sort pour débattre loin de la colère qui gronde.

Annoncée par Emmanuel Macron à la fin du « grand débat national », le 25 avril 2019, la convention citoyenne pour le climat débute ce vendredi 4 octobre par une réunion plénière à Paris. La convention doit permettre au gouvernement de sortir d’une crise et d’une révolte qui, malgré les annonces récurrentes d’essoufflement, restent vives. Reporterre vous avait raconté les origines de cette assemblée tirée au sort et les coulisses de son élaboration.

Depuis, la convention a pris forme. La lettre de mission du 2 juillet 2019 écrite par le Premier ministre, Édouard Philippe, précise ses modalités et ses différentes instances. Elle charge aussi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) de mener à bien le projet. La Convention se déroulera donc entre les murs du palais d’Iéna dans le 16^e arrondissement de Paris, à trois cents mètres à peine des Champs-Élysées, où se rassemblaient les Gilets jaunes avant que la préfecture ne leur en interdise l’accès.

Le 2 décembre, à Paris, avenue d’Iéna, qui conduit au Conseil économique et social. La veille, l’Arc de triomphe avait été pris d’assaut par des Gilets jaunes.

La mission de la convention est à la fois ample et technique. Elle est chargée de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 ». Les propositions pourront donc concerner tous les secteurs responsables du changement climatique et affecter la vie quotidienne des Français : le transport, l’agriculture, la consommation, le logement ou le travail…

L’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre s’accorde avec celui de la loi Climat, votée le 11 septembre à l’Assemblée nationale, mais il est jugé insuffisant par de nombreuses associations écologistes pour rester sous le seuil des 1,5 °C de réchauffement depuis l’ère préindustrielle.

Des propositions soumises « sans filtre » au Parlement et par référendum

Cet objectif a fait l’objet d’une âpre négociation, explique à Reporterre, Mathilde Imer, membre du comité de gouvernance de la convention. « Avec les Gilets citoyens, on voulait au moins 50 % de réduction, mais le gouvernement souhaitait 40 %. On a donc ajouté “au moins” 40 % . Nous faisons confiance aux citoyens pour placer le curseur au bon niveau d’ambition. »

À l’origine, le collectif des Gilets citoyens voulait aussi une assemblée qui puisse débattre tant des questions de transition écologique que du référendum d’initiative citoyenne ou de la justice fiscale. Là aussi, le gouvernement a restreint le champ des possibles en cantonnant la convention aux enjeux d’ordre écologique. « Mais on réussi a insérer une phrase sur la justice sociale, dit Mathilde Imer. C’est très important pour nous que soient prises en compte les inégalités. »

Pour établir leurs propositions, les 150 citoyens se rassembleront à six reprises jusqu’à fin janvier. Cinq week-ends de trois jours et un week-end de deux jours au cours desquels ils auditionneront des experts du climat et des grands témoins — membres d’associations, chefs d’entreprise, syndicalistes ou élus — afin d’obtenir « un socle commun d’information » et de pouvoir délibérer de « manière éclairée ».

Communiqué de presse de la convention citoyenne pour le climat : 

https://reporterre.net/IMG/pdf/communique_de_presse_convention_citoyenne_pour_le_climat_-_le_comite_de_gouvernance_de_voile_les_re_sultats_du_tirage_au_sort_des_150_citoyens.pdf.pdf

Le débat se fera autour de controverses. « On va demander aux citoyens non pas de produire du savoir ou de l’expertise, mais des jugements sur des situations et des propositions faites par des grands témoins. Ils vont devoir arbitrer et trouver le bon chemin pour accélérer la transition écologique », résume Thierry Pech, ancien président du think tank Terra Nova et désormais coprésident, avec Laurence Tubiana, du comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat.

Cet exercice comporte plusieurs particularités. La nouvelle assemblée ne se limitera pas à l’élaboration de propositions génériques ou à de simples déclarations d’intentions, souvent sans effet. Elle devra, au contraire, aboutir à des mesures concrètes que le gouvernement s’est engagé à suivre. La parole présidentielle est en jeu. Le 25 avril, Emmanuel Macron a affirmé que « ce qui sortira de cette convention sera soumis sans filtre, soit au vote parlementaire, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

La convention citoyenne aura pour mission de redessiner toutes les mesures concrètes d’aide aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements, qu’il s’agisse de l’isolation ou du chauffage pour les rendre plus efficaces, de définir si besoin était d’autres mesures incitatives ou contraignantes et si besoin était de définir des ressources supplémentaires et de proposer des financements pour se faire. »

Trois mois plus tard, cependant, la lettre de mission du Premier ministre reste plus évasive et timorée. Édouard Philippe dit seulement vouloir « répondre publiquement aux propositions de la convention » et ne mentionne plus l’idée d’un référendum. Pour Thierry Pech, « le rendez-vous est pris. On verra si l’engagement et la parole du Président seront tenus. L’issue de la convention sera un moment de responsabilité, a-t-il dit en conférence de presse. On parle toujours de la défiance des citoyens à l’égard des gouvernants, mais pas de celle des gouvernants à l’égard des citoyens. La convention est autant un geste de confiance qu’une prise de risque pour le gouvernement ».

Il est ainsi prévu que la convention puisse se réunir, à son initiative, une dernière fois, après que l’exécutif lui aura apporté des réponses. Elle pourra donc donner son avis sur les retours du gouvernement.

Trois garants sont chargés de faire respecter l’indépendance de l’Assemblée, « l’impartialité et la sincérité du processus » : Anne Frago, Michelle Kadi, toutes deux hautes-fonctionnaires et Cyril Dion. Le réalisateur écolo précise que « cette convention est un pari, un coin enfoncé dans notre système oligarchique. Si la parole donnée n’est pas respectée, je quitterai le navire et ce sera une preuve supplémentaire pour amplifier les mobilisations dans la rue ».

« Nous avons réussi à construire cette France en petit, la plus représentative possible »

Le coût de l’exercice est évalué à 4 millions d’euros. 43 % de la somme servira à indemniser les citoyens sur le modèle des jurys d’assises, notamment pour les héberger, garder leurs enfants et payer les transports [1]. 28 % seront consacrés à l’organisation logistique et 29 % pour l’animation et le tirage au sort. Plusieurs prestataires ont été désignés, tous sous-traitants d’Eurogroup Consulting. Harris Interactive pour le tirage au sort, Res Publica et Missions publiques pour l’organisation des débats. Ces deux dernières entreprises ont pour fait d’arme, en autres, d’avoir animé les conférences régionales de citoyens lors du « grand débat national » (Res Publica) ou d’avoir organisé des débats autour de la voiture sans conducteur et la ville du futur (Missions publiques).

Au cours de l’été, le premier travail engagé a été celui du tirage au sort. Quelques jours avant l’inauguration de la convention citoyenne, lors d’un point presse, Thierry Pech affichait une mine satisfaite. Laurence Tubiana, en vidéo-conférence depuis New York, aussi. « Le défi a été relevé. Nous avons réussi à construire cette France en petit, la plus représentative possible », expliquaient-ils.

Les 150 citoyens ont été tirés au sort parmi plus de 250.000 personnes appelées au cours de l’été, selon leur profil sociologique, leur âge, leur sexe, leur travail ou leur lieu de domicile afin de « respecter les grands équilibres de la société française ». Au sein des membres de la convention, on compte une majorité de femmes, de nombreuses personnes faiblement ou non diplômées, cinq jeunes de 16 à 17 ans, deux agriculteurs, 26 % d’ouvriers et d’employés et même « deux anciens sans domicile fixe », d’après Laurence Tubiana. 13 % de ses membres habitent aussi des quartiers prioritaires, 15 % des communes rurales. « Nous sommes satisfaits car d’habitude, il est difficile d’inclure ces populations à ce genre d’exercice, dit-elle. À travers cet échantillon nous devons parler à toute la France. »

Origine régionale des membres de la convention.

Comment les travaux vont-ils désormais se mener ? Si le programme des deux premiers week-ends a été arrêté, les autres temps restent flous pour laisser de la latitude aux citoyens. Selon Sophie Guillain, la directrice générale de Res Publica, « l’idée est de tendre de plus en plus vers la formalisation de propositions. La construction doit être millimétrée pour que l’on puisse aboutir à nos objectifs tout en laissant de la marge de manœuvre aux membres de la convention ».

Le rôle-clé du comité de gouvernance

Ce premier week-end des 5 et 6 octobre servira d’abord à faire connaissance, à informer les citoyens sur les réalités scientifiques du réchauffement climatique en exposant aussi les actions déjà menées en France, les points de blocage et les dissensus. Seront auditionnés ces trois prochains jours : la climatologue Valérie Masson-Delmotte, le président de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Laurent Berger, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne, Augustin de Ramonet, PDG de Aéroports de Paris — en voie de privatisation — et Anne Bringault du Réseau Action Climat. Édouard Philippe devrait aussi inaugurer la séance plénière vendredi après-midi pour préciser« la commande du gouvernement ».

« Nous alternerons ces moments avec des temps de délibération dans d’autres salles en plus petit nombre, annonce Sophie Guillain. Les 150 citoyens seront répartis en groupes de 30 personnes, eux-mêmes séparés en tablée de sept pour faciliter la prise de parole et éviter les mécanismes de domination. Les rôles tourneront. Les groupes seront également tirés au sort et aborderont chacun une controverse », explique celle qui se présente comme « une spécialiste de la mise en débat ».

Les auditions et les restitutions seront filmées et retransmises en direct pour « assurer une discussion plus large au sein de la société française », souligne Cyril Dion. Mais les temps de délibération, par contre, se feront à huis clos pour « ne pas gêner les prises de position ». Au chevet des citoyens se trouveront tout de même une quinzaine d’animateurs et 20 chercheurs observateurs. Sans compter le comité de gouvernance.

Ce comité de gouvernance a un rôle-clé dans le processus. Ses 12 membres ont été nommés à la suite d’une négociation entre le Cese, l’État et les Gilets citoyens pour « piloter la convention, l’appuyer dans l’élaboration de son programme, superviser la mise en œuvre, définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail ». On retrouve parmi eux trois experts de la démocratie participative, dont Loïc Blondiaux, trois experts du climat, mais aussi une responsable du Mouvement des entreprises de France (Medef, le syndicat patronal) et conseillère d’un grand groupe minier ou l’ancien conseiller spécial de François de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour l’instant, le comité de gouvernance a tout organisé. Il a désigné les experts, le programme d’audition et cadencé les temps des débats. « Ce serait mentir de dire que pour le premier week-end les citoyens ont la main sur le choix des intervenants. Néanmoins, on a fait en sorte que les personnes auditionnées soient les plus irréprochables et les plus pertinentes sur les sujets abordés, affirme Mathilde Imer. Dès la deuxième session et pour toutes les autres, les membres de la convention seront autonomes dans le cadre du mandat qui leur est donné : c’est eux les seuls maîtres à bord. »