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Tour de passe-passe en vue sur le Revenu universel d’activité ?

Brève publiée le 22 octobre 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.anti-k.org/2019/10/22/precarite-tour-de-passe-passe-en-vue-sur-le-revenu-universel-dactivite/

Olivier Noblecourt, délégué interministeriel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et Christelle Dubos, secrétaire d’État aux Solidarités, ont lancé une consultation citoyenne, le 9 octobre 2019. Eric Tschaen/REA

L’Humanité, 22 octobre 2019

Les associations redoutent que le projet définitif de fusion des minima sociaux dans le futur RUA, qui doit bientôt être présenté par le gouvernement, ne prenne en compte aucune de leurs recommandations.

«Négociations ? Non, dites plutôt “pseudo-concertation” », enrage Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés. Cinq mois après l’ouverture, début juin, de la discussion autour du futur revenu universel d’activité (RUA), les associations craignent d’avoir participé à un jeu de dupes. « Cela fait des mois que le débat est engagé. Nous n’avons cessé de rappeler nos lignes rouges, mais les fondamentaux de départ n’ont guère évolué », observe Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Annoncé par Emmanuel Macron à l’automne 2018, après la présentation de la stratégie pauvreté, le RUA vise à regrouper des minima sociaux que tout le monde juge trop nombreux et peu lisibles. Le débat affecte les 19 millions de bénéficiaires, mais aussi les 30 % de personnes éligibles au RSA qui renoncent à le réclamer. Un enjeu majeur, alors que le taux de pauvreté a encore augmenté en France en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population, selon l’Insee ! Problème : les contours de la future prestation restent flous. « Nous ne savons toujours pas ce que le gouvernement veut faire. Les questions de financement sont laissées de côté pour l’instant. Or, cela change toute la réflexion », pointe Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss, association regroupant des structures de solidarité privées.

L’épineuse question des APL et de l’allocation adulte handicapé

Aucune garantie n’a été donnée sur l’exclusion des aides personnelles au logement (APL) du futur RUA, pourtant une ligne rouge pour les associations. Depuis des mois, ces dernières rappellent que les APL sont un outil pour permettre aux classes populaires et aux classes moyennes inférieures d’accéder au logement, dans un marché de plus en plus tendu. Environ la moitié des ménages qui touchent les APL ne bénéficient d’ailleurs d’aucune autre prestation. Vont-ils être privés d’aides en cas de fusion ? La perspective inquiète aussi les HLM, pour qui les APL constituent une forme de garantie contre les impayés. « Le gouvernement a un peu évolué sur le plan sémantique. Il ne parle plus de fusion, mais d’un supplément logement au RUA. Un changement très formel », estime Florent Gueguen.

La même inquiétude règne sur le sort de l’allocation adulte handicapé, que le gouvernement voudrait intégrer dans le RUA. « Depuis des mois, on leur explique que cette allocation correspond à des problèmes spécifiques. 80 % des personnes en situation de handicap ne peuvent pas entrer dans le monde du travail. Et pas parce qu’elles ne le veulent pas ! S’ils font cette fusion et continuent de lier le versement du RUA à des démarches pour la reprise d’activité, on ne va pas s’en sortir, alors qu’on parle de personnes qui vivent déjà en dessous du seuil de pauvreté », résume Jean-Louis Garcia. Même problème avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui doit aussi être intégrée au RUA, mais concerne par définition des personnes qui ne reviendront pas sur le marché du travail.

Cette ambiguïté initiale sur l’objectif du RUA n’a pas non plus été levée. Dès le départ, Emmanuel Macron l’a présenté comme « un contrat d’engagement et de responsabilité réciproque » avec, pour les bénéficiaires, « le droit à un accompagnement et l’obligation d’inscription dans un parcours d’insertion ». L’objectif principal est bien le retour à l’activité, plus que la lutte contre la pauvreté, avec en ligne de mire un durcissement des sanctions contre ceux qui ne retrouveraient pas de travail. « Ça surfe sur l’idée que les minima sociaux alimentent l’assistanat. Mais le marché de l’emploi n’est pas ouvert aux exclus et il y a déjà des sanctions avec le RSA », martèle Florent Gueguen.

Le flou règne aussi sur le volet accompagnement. Gouvernement et associations s’accordent sur le fait que trop de bénéficiaires du RSA sont laissés sans soutien pour réintégrer le marché du travail. Les départements ont peu à peu délaissé cette mission, du fait de leurs finances limitées. La concertation en vue de la création d’un « service public de l’insertion », promis par le chef de l’État, s’est ouverte début septembre. Mais rien dans les déclarations du gouvernement ne permet de comprendre quels seront sa forme, ses missions et son budget. Seul indice, l’annonce d’un versement de 210 millions aux départements en 2022 pour remplir cette mission. Un geste tardif et insuffisant pour beaucoup.

La consultation numérique sur le RUA, ouverte depuis le 8 octobre, ne fait que confirmer les pires craintes. « Nous sommes favorables au débat public, mais il faudrait des explications. Or là, il n’y a que des questions binaires », regrette Jérôme Voiturier. On y retrouve tout ce que les associations combattent depuis des mois, à commencer par des questions invitant l’internaute, à mots à peine couverts, à conditionner le RUA à la recherche d’emploi. Autre crainte : que le gouvernement oppose une pseudo-légitimité populaire à la parole des corps intermédiaires. « Quand je parle, j’engage 14 000 bénévoles et 32 000 personnes accompagnées. Ma parole est collective. Elle a quand même plus de valeur que celle de quelqu’un qui met trois phrases sur Internet », plaide Jean-Louis Garcia.

Une grosse inconnue budgétaire

Seule bonne nouvelle, les jeunes pourraient bénéficier du RUA. Une avancée réelle pour les 18-25 ans, exclus du RSA et pourtant les plus paupérisés. « Mais, tempère Florent Gueguen, ils vont sans doute y mettre tellement de conditions que ça ne devrait concerner qu’une partie très limitée de cette classe d’âge. » Reste enfin la question des financements, qui ne sera abordée qu’en toute fin de concertation, avant la rédaction d’une loi prévue pour mi-2020. Définir les catégories qui pourront bénéficier du RUA et les sommes qui y seront allouées s’annonce périlleux. Le gouvernement s’est engagé à ne pas réduire le budget actuel. Mais si l’objectif est d’ouvrir des droits à ceux qui y renoncent et aux jeunes, le compte n’y est pas. Les associations redoutent donc qu’il y ait plus de perdants que de gagnants. Rien que pour intégrer tous les « non-recours », elles estiment qu’il faudrait ajouter 2 à 3 milliards d’euros. Dans une note publiée jeudi dernier, l’Observatoire des inégalités estimait, lui, qu’il faudrait 7 milliards d’euros par an pour permettre à toutes les personnes vivant sous le seuil de pauvreté de recevoir un revenu minimum pour vivre (860 euros pour une personne seule). Une somme à comparer aux 5 milliards de recettes annuelles que le budget de l’État a perdus en cadeaux offerts aux plus riches par la majorité.

Camille Bauer