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Un rapport de France Stratégie vient irriguer un débat riche autour de la future PAC, premier budget européen, dont la France est le premier bénéficiaire. Idée maîtresse : des subventions à l'Unité de Travail Agricole et non plus à l'hectare.

Agroparade à Strasbourg fin octobre, collectif "Pour une Autre PAC"• Crédits : Franck DELHOMME/ DNA - Maxppp

La PAC, Politique Agricole Commune, de 2020 se négocie en ce moment à Bruxelles et les propositions pour la réorienter fleurissent. Dernière en date, celle de France Stratégie, organisme de prospectives et d'évaluation des politiques publiques sous l'autorité de Matignon, mais indépendante. Le groupe d'expert réunis par France Stratégie, parmi lesquels Pierre Dupraz, Charlotte Emlinger, Samuel Féret, Alexandre Gohin, Hervé Guyomard, Sébastien Jean et Jean-Luc Pujol,  (INRA, CEPII) a tenté d'imaginer une "PAC idéale" qui pourrait faire passer l'agriculture européenne du statut de coupable et victime du réchauffement climatique, à celui de solution et d'outil de lutte contre ce même réchauffement. 

Changement de Philosophie

La France, faut-il le rappeler, est le principal bénéficiaire des aides de la PAC, avec 9.1 milliards d'euros de crédits par an, sur un budget global d'environ 50 milliards d'euros. Un budget qui se négocie en ce moment pour la période 2020-2027.

De nombreuses contributions au débat, qui sera arbitré in fine par la Commission, puis validé (ou non) par le Parlement Européen, se font jour en ce moment, qui incitent pour les plus modestes, à un verdissement de la PAC, et pour les plus ambitieuses à un véritable changement de braquet dans l'allocation des subventions européennes à l'agriculture. Le rapport publié par France Stratégie fait partie de ces dernières. 

Son intérêt, c'est qu'il politise le sujet de l'agriculture européenne, à un moment où cette absence de vision politique de l'agriculture est en train d’accélérer la disparition du monde agricole. Il vient par ailleurs abonder une série d'autres propositions, notamment celles du "Collectif pour une autre PAC" qui a défilé mardi dernier devant de Parlement Européen de Strasbourg. 

Pour bien comprendre, un petit rappel sur les principes actuels de la PAC est nécessaire. Si l'on voulait résumer  à grands traits, on pourrait dire que l'argent versé via le premier pilier de la PAC (les "aides de base", soient 80% des crédits) privilégie la production et la surface agricole. Confère cette petite vidéo (très critique) publiée par le Collectif pour une autre PAC

En 1999, un deuxième pilier d'aides ( en faveur de l'aide au développement rural) est venu adjoindre quelques aides en faveur de l'environnement et de la diversité : des aides trop modestes, très complexes à mettre en oeuvre et surtout très peu efficaces.  

C'est pourquoi France Stratégie propose d'allouer l'essentiel des futures aides de la PAC en fonction de l'Unité de Travail par exploitation, et non plus en fonction de la taille de l'exploitation. Pour résumer, une petite exploitation de maraîchage en agriculture biologique qui nécessite le travail de 10 personnes sur une petite surface recevrait, avec ce nouveau système, plus d'aides qu'une grosse exploitation céréalière qui ne fait vivre qu'un couple d'agriculteur.

Soutenir l'emploi agricole, c'est par ce biais que l'agriculture pourrait devenir plus verte, car souvent les pratiques agricoles plus respectueuses demandent plus de travail.

Taxer les pesticides

Deuxième changement de braquet, France Stratégie propose que cette rémunération soit distribuée sous la forme d'un bonus malus, à hauteur des bénéfices environnementaux que les pratiques agricoles menées par ces agriculteurs apporteront à la société.

Ces "paiement pour services environnementaux" ou PSE, commencent à avoir le vent en poupe, y compris dans les propositions du Ministère français de l'Agriculture. France Stratégie propose d'en faire la colonne vertébrale de l'allocation des aides PAC : en rémunérant la diversification des productions, le maintien de prairies permanentes ou les pratiques d'agro-foresterie par exemple. Et en taxant d'un autre côté, l'utilisation de pesticides ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le produit de cette taxe, et c'est aussi une nouveauté, serait ré-alloué au monde agricole pour financer des contrats de transition agro-écologiques.

Il ne faut plus que l'agriculteur soit un "chasseur de primes", résume France Stratégie, mais qu'il ait tout intérêt à transformer ses pratiques. Des principes d'ores et déjà salués par la Confédération Paysanne. Le syndicat agricole minoritaire pointe tout de même l'abandon, dans ce projet, de tout instrument européen de régulation des prix, comme les quotas. France Stratégie estime au contraire qu'en rémunérant l'emploi agricole,  les outils de marché ne sont plus nécessaires. Car dans ce modèle tout concourt à privilégier les petites exploitations diversifiées où une production qui serait défaillante une année, serait compensée par les autres productions.

Il est peu probable que cette vision d'une PAC profondément transformée ait l'aval de la Commission ou du Parlement européen, les signaux seraient même inverses. Reste qu'il s'agit d'un apport original à un débat essentiel.