La politique agricole commune a distribué des millions à Lactalis, Sodiaal et des milliardaires exilés en Suisse, selon une enquête financée par le collectif « Pour une autre PAC ». Ce dernier milite pour une autre redistribution des neuf milliards d’euros versés chaque année en France. Des annonces du ministère de l’Agriculture sont attendues vendredi 21 mai.

Qui sont les plus gros bénéficiaires de la politique agricole commune, la PAC ? Une famille de milliardaires exilés en Suisse, les géants du lait Sodiaal et Lactalis, un industriel breton du porc ou encore une usine de fabrication d’aliments pour chiens et chats… Grâce à une nouvelle enquête dévoilée mercredi 19 mai, réalisée par la journaliste Caroline Trouillet, la plateforme « Pour une autre PAC » enfonce le clou. Elle avait déjà dénoncé l’agro-industrie comme principale bénéficiaire de la PAC dans un premier rapport.

Alors que les négociations qui établiront les règles de la nouvelle PAC battent leur plein, le collectif d’associations milite pour une autre redistribution des neuf milliards d’euros versés chaque année en France.

Au niveau européen, États, Commission et Parlement finalisent leurs discussions. En France, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie devrait annoncer lors d’une réunion vendredi 21 mai les premières orientations nationales. « Les mécanismes actuels de la PAC permettent d’attribuer plusieurs millions d’euros de subventions à des acteurs économiques qui n’œuvrent pas pour l’intérêt général, dénonce le paysan Mathieu Courgeau. Il faut une réforme ambitieuse. »

Le président de Pour une autre PAC appuie son propos sur le rapport d’investigation de Caroline Trouillet. L’enquêtrice s’est d’abord intéressée au domaine de Mivoisin, dans le Loiret. Ses 1 700 hectares de grandes cultures lui ont permis de toucher aux environs de 450 000 euros de subventions directes en 2018, presque autant en 2019, indique le rapport. Le domaine appartient aujourd’hui à Stanley Primat, fils de milliardaires français installés en Suisse, où il est également domicilié. L’ensemble des propriétés agricoles de la famille touche près de 900 000 euros d’aides de la PAC, ce alors que « résidents fiscaux en Suisse, les Primat ne contribuent pas au budget de l’Union européenne », souligne l’enquête.

En 2019, une filiale de Lactalis a été condamnée à 100 000 euros d’amende pour pollution de l’Isère.

L’exemple vise à montrer comment les aides indexées sur l’hectare bénéficient à de très grandes exploitations employant peu de main-d’œuvre. Pour une autre PAC propose une solution qui permettrait d’éviter cette concentration des aides sur un petit nombre de grandes exploitations : les plafonner à 100 000 euros par ferme. « La France ne l’a pas mis en place, déplore Mathieu Courgeau. On a pourtant calculé qu’en appliquant cette mesure, on pourrait récupérer 61 millions d’euros. »

Le rapport épingle ensuite un autre type d’aides attribuées via la PAC : celles dédiées à l’investissement. De grosses entreprises ont su les capter ces dernières années, telles que Lactalis. Les Régions ayant la main sur une partie des aides de la PAC, le conseil régional de Bretagne aurait ainsi voté l’attribution de 2,3 millions d’euros de subventions au géant, en 2016 et 2017. Une somme qui a notamment financé le développement du site de Retiers (Ille-et-Vilaine), responsable d’une pollution catastrophique de la rivière Seiche. L’affaire n’a pas découragé l’attribution de nouvelles subventions : cinq millions en 2018, deux millions en 2019, liste encore l’enquête.

Deux maisons de champagne du groupe Pernod Ricard ont reçu cinq millions d’euros

Elle fournit d’autres exemples d’aides à l’investissement. Tels que celui de Sodiaal et son usine de lait en poudre à Carhaix (Finistère), qui n’a jamais tenu ses promesses de renouveau économique et se retrouve déficitaire. Ou celui de l’industriel du porc Jean Floc’h, dont le 1,4 million d’euros reçu pour « moderniser » sa production a permis d’augmenter les cadences, la productivité… mais pas les salaires des ouvriers. Une usine d’aliments pour chiens et chats du Lot-et-Garonne, appartenant à un groupe allemand, a également reçu 1,2 million d’euros en 2016, détaille le rapport d’investigation. Le tout pour un agrandissement de l’usine ayant abouti à une pollution — le système d’épuration était sous-dimensionné — et à un rythme de travail intense qui a poussé plusieurs salariés pourtant en CDI à partir, dénonce la CGT.

Enfin, Caroline Trouillet épingle un type d’aides peu connues de la PAC : celles qui soutiennent la promotion des produits français à l’étranger. Notre charcuterie et le champagne en ont ainsi bénéficié. Ou plus précisément la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viande, qui a obtenu plus de 900 000 euros pour faire connaître ses produits au Japon. Deux maisons de champagne du groupe Pernod Ricard ont elles reçu cinq millions d’euros pour faire la promotion du précieux breuvage en Chine, au Japon et aux États-Unis. À l’inverse, Pour une autre PAC demande « que l’on encourage la diversification de nos productions pour tendre vers la souveraineté alimentaire ».

« C’est un modèle d’agriculture qui se dessine derrière ces fléchages », résume Caroline Trouillet. « Aucun de ces acteurs n’est hors la loi, complète Mathieu Courgeau. Ils ne font que profiter des règles du jeu de la PAC. Ce qui leur permet d’obtenir plusieurs millions d’euros pour des bénéfices sociaux et environnementaux nuls voire négatifs. »

La nouvelle PAC, qui entrera en vigueur en 2022, va-t-elle corriger le tir ? Les sommes sont telles que certains acteurs pèsent de tout leur poids pour ne pas perdre leurs subventions. Ainsi, les céréaliers d’Île-de-France syndiqués au sein de la FNSEA — qui gagnent de fortes sommes grâce à leurs grandes surfaces — ont défilé début avril pour demander un maintien des subventions attribuées en fonction de la taille de la ferme et des règles environnementales souples.

Les partisans d’une réforme plus ambitieuse, eux, ne sont guère optimistes. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) a ainsi dénoncé les scénarios qui lui ont été proposés. Ces derniers pourraient entraîner une baisse des aides allant jusqu’à 132 euros par hectare pour les fermes biologiques. « On est clairement face à un ministre qui manque de courage », estime Mathieu Courgeau. Joint par Reporterre, Loïc Madeline, secrétaire national de la Fnab, conclut : « Sur le verdissement, on va être à peine plus ambitieux que dans la précédente PAC. »