L’arbitrage français de la Politique agricole commune se discute en ce moment au ministère de l’Agriculture. Il ne favorise pas les pratiques bio, mais plutôt les structures qui utilisent engrais chimiques et pesticides, et les gros propriétaires.

Le gouvernement veut-il mettre l’agriculture bio à terre ? C’est l’impression que donne la copie qu’il vient de rendre sur la politique agricole commune – la PAC, en partie négociée au niveau européen – qui entrera en vigueur en 2023 et s’étendra jusqu’en 2027. La PAC version française prévoit en effet une taille sévère dans les aides versées à celles et ceux qui cultivent sans pesticides et sans engrais : ils pourraient perdre près de 70 % de leurs subventions. Furieuses, les organisations agricoles et environnementales ont quitté la réunion où étaient présentés les arbitrages français, le 21 mai dernier [1]. Et le 2 juin, plusieurs centaines d’agriculteurs ont manifesté à Paris pour dire leur colère, et leur dépit.

Les agriculteurs bio vont perdre deux tiers de leurs subventions

« Jusqu’à présent, l’agriculture biologique bénéficiait de deux types de soutien : une aide à la conversion biologique et une aide au maintien », explique Loïc Madeline, secrétaire national en charge de la PAC au sein de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Ces deux aides appartiennent au deuxième pilier de la PAC, géré par les régions en charge du fonds « Feader », financé à trois quart par l’Europe et un quart par l’État. Destinée aux agriculteurs installés depuis plus de cinq ans, l’aide au maintien pouvait atteindre 10 000 euros par an. En 2018, l’État avait décidé d’arrêter de mettre au pot de ces « aides au maintien ».

« Nos modèles ne sont pas susceptibles de capter la plupart des aides, et celles que l’on a, on est en train de les enlever. » Agnès, agricultrice bio dans le Loiret sur une ferme de 25 hectares en polyculture élevage. © Lola Keraron.

Pour compenser, certaines régions ont décidé de prendre en charge ces aides, transformant les aides nationales en aides régionales. Face à cette nouvelle contrainte budgétaire, seules les régions avec de peu surfaces en bio comme l’Île de France ou la Normandie ont pu maintenir intégralement ce soutien. Pour les autres, « les enveloppes n’étaient pas suffisantes », explique Fiona Marty, salariée à la Fnab. Certaines régions comme les Pays de la Loire ont fait le choix de plafonner leurs aides au maintien. D’autres, comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, les ont arrêtées, laissant les agriculteurs concernés démunis. Agriculteurs et associations environnementales espéraient que le gouvernement reviendrait sur cet abandon. Mais il a choisi de faire le contraire. « Le gouvernement a décidé d’abandonner définitivement les aides au maintien, laissant les consommateurs seuls tirer la dynamique et assumer le coût final », dénonce la Fnab.

Agriculture avec ou sans pesticides : peu importe, les aides seront les mêmes

Les organisations environnementales et agricoles gardaient espoir de voir remplacer ces aides au maintien par un autre dispositif : les paiements pour services environnementaux. Car si ses impacts négatifs sont souvent décriés, l’agriculture peut aussi participer à restaurer et entretenir les écosystèmes. En se passant de pesticides et engrais de synthèse, l’agriculture bio préserve des écosystèmes qui fournissent de nombreux services, comme l’approvisionnement en eau ou la pollinisation. « Quand vous n’exposez pas la population aux pesticides de synthèse, vous faites des économies à la société sur les dépenses de santé publique », explique Loïc Madeline. Les traitements médicaux des personnes qui tombent malades à cause des pesticides sont d’autres coûts évités à la société par l’agriculture bio.

Emmanuel Macron, alors candidat, affirmait qu’il fallait rémunérer ces bénéfices collectifs. « Il importe de mieux valoriser les services environnementaux que les agriculteurs sont capables de rendre à la collectivité et rémunérer de manière juste ces services », annonçait-il en 2017 lors d’un discours à Rungis applaudi par les associations environnementales [2]. Il semble, depuis, avoir été rattrapé par celles et ceux qui désirent poursuivre la pratique d’une agriculture dite « conventionnelle ». À la place des aides au maintien de l’agriculture biologique, le gouvernement propose un éco-régime de 70 euros par hectare, visant à favoriser les pratiques « agroécologiques », dont on ignore ce qu’elles recouvrent exactement. La Fnab a découvert avec surprise le 21 mai dernier que l’agriculture biologique bénéficiera des mêmes aides que l’agriculture certifiée « haute valeur environnementale » (HVE), qui autorise l’usage de pesticides et d’engrais de synthèse.

« La HVE n’a de valeur environnementale que le nom. Le ministère a connaissance de ça », assure Loïc Madeline en faisant allusion à une note confidentielle de l’Office national de la biodiversité remise au ministère fin 2020. Dévoilée par Le Monde le 25 mai [3], cette note montre que la certification HVE, qualifiée de « cheval de Troie du greenwashing » n’apporte généralement aucun bénéfice environnemental, comme nous le montrions dans notre enquête cinq mois plus tôt.

Une PAC pour continuer à polluer en touchant des subventions ?

L’éco-régime fait suite au dispositif de paiements verts mis en place dans la précédente PAC. L’idée était de conditionner une partie des aides directes à des critères environnementaux. En réalité, seules 5 % des terres agricoles ont changé leur pratique du fait de ce dispositif, puisque les exigences correspondent globalement à la pratique agricole normale [4]. Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, le reconnaît lui-même puisqu’il affirme que « 70 % des agriculteurs devraient être éligibles » [5]. Tout porte à croire que l’éco-régime ne sera pas plus efficace. « Cet argent sera versé alors que les agriculteurs ne changeront pas leurs pratiques », dénonce Mathieu Courgeau, président de la Plateforme pour une autre PAC. « Alors qu’il existe un consensus scientifique sur le besoin de changer nos modèles agricoles, le ministère y reste complètement sourd pour faire plaisir à la fronde la plus radicale du monde agricole [6] . » La FNSEA s’est réjouit de cette décision, saluant des « avancées significatives réalisées suite à nos propositions depuis mars ».

« On se plaint que l’alimentation bio n’est accessible qu’aux bobos et on va rendre la bio encore plus chère, alors qu’elle commençait à se démocratiser. » Bernard Lafitte, enseignant agricole à la retraite. © Lola Keraron

Avec les 70 euros par hectare et par an prévu par l’éco-régime, les agriculteurs bios perdront en moyenne les deux tiers de leurs aides [7]. Car l’éco-régime va remplacer deux dispositifs qui représentaient en moyenne 202 euros par hectare et par an. C’est donc une perte nette moyenne de 132 euros par hectare et par an, soit 66 % de soutien public en moins pour les fermes bio. Le gouvernement s’est engagé sur des aides à la conversion, mais la Fnab craint que peu de gens souhaitent se convertir, si ensuite les perspectives sont défavorables. Certains pourraient même faire la conversion inverse.

Des jeunes agriculteurs découragés de s’installer

« Cette aide au maintien était précieuse pour les agriculteurs bios. Nos conseillers Fnab en région nous disent qu’ils vont avoir du mal à trouver des candidats à la conversion » , s’inquiète Loïc Madeline qui redoute le découragement de certains agriculteurs face à ces perspectives économiques moins favorables. « On est en train de décourager la jeune génération qui a envie de s’installer, s’inquiète Agnès, paysanne dans le Loiret sur une ferme en polyculture élevage de 25 hectares. Nos modèles ne sont pas susceptibles de capter la plupart des aides, et celles que l’on a, on est en train de les enlever. » « J’ai beaucoup d’anciens élèves qui se posent la question d’aller vers la bio, témoigne Bernard Lafitte, enseignant agricole à la retraite. La fin des aides va les encourager à faire le minimum d’effort, alors qu’ils auraient été prêts à se lancer. C’est contre-productif. On se plaint que l’alimentation bio n’est accessible qu’aux bobos et on va rendre la bio encore plus chère, alors qu’elle commençait à se démocratiser. »

« Les céréaliers bio en Île-de-France qui recevaient encore des aides au maintien risquent d’être tentés par un retour à des pratiques environnementales moins ambitieuses. Ce n’est pas le moment de ralentir sur le bio, c’est le moment d’accélérer. L’agriculture de demain, c’est une agriculture qui nourrit, mais aussi une agriculture qui fait sourire les paysans et qui donne la santé », conclut Loïc Madeline. Depuis 2014, les surfaces agricoles cultivées en bio ont été multipliées par deux (8,5 % fin 2019).