POLITICO Playbook Paris : Isolement obligatoire, l’article bonus — Bruxelles met la clim’ — L’amende salée de Google – POLITICO

Bonjour à toutes et à tous, bon réveil dans votre lit douillet, nous sommes mercredi 14 juillet. Aujourd’hui, c’est fête : nous avons la joie de vous annoncer la désignation d’un duo de choc pour prendre en septembre la suite de Florian Eder à la tête de Brussels Playbook, que beaucoup d’entre vous ont l’habitude de dévorer chaque matin. Bienvenue à Suzanne Lynch, qui nous arrive de l’Irish Times, et bravo à Jakob Hanke Vela, jusqu’ici reporter spécialisé dans le commerce international et la géopolitique. Et chapeau bas à Florian, qui raccroche les gants à sa demande tout en poursuivant sa route avec POLITICO, après trois années à faire la pluie et le beau temps à Bruxelles — et Dieu sait que c’est difficile de faire le beau temps là-bas.

MESURES SANITAIRES

ISOLEMENT OBLIGATOIRE, L’ARTICLE CACHÉ. Vous pensiez avoir tout lu sur les mesures annoncées par Emmanuel Macron, lundi soir, pour lutter contre la propagation du variant Delta ? C’était sans compter sur l’article 4 du projet de loi qui devait être transmis hier par le gouvernement au Conseil d’Etat, sur lequel l’exécutif n’a pas communiqué officiellement, mais que Playbook s’est procuré. Celui-ci propose le “placement et (le) maintien en isolement (…) pour une durée de dix jours” de toute personne déclarée positive au COVID-19 sur le territoire national.

La menace de la prune. L’exécutif n’a donc pas écarté l’idée de durcir aussi les règles concernant l’isolement des malades du COVID. Dans le détail, l’article 4 prévoit que le malade — ou ses parents, dans le cas d’un mineur — soient notifiés de son obligation d’isolement. De la même façon que sont actuellement notifiées les personnes arrivant d’un pays sur liste rouge, avec, donc, des contrôles aléatoires à la clé et un risque d’amende.

En réflexion. Pourquoi cette mesure n’a-t-elle pas été évoquée, ni par le chef de l’Etat dans son allocution, ni par un seul de ses ministres en mode service après-vente, hier ? Le ministre de la Santé, Olivier Véran, interrogé sur le sujet sur RMC, a bien concédé que l’idée de rendre l’isolement obligatoire faisait “partie des réflexions” de l’exécutif et même insisté sur le fait que les consignes n’étaient à l’heure actuelle pas respectées par la moitié des personnes concernées, en Ile-de-France. Il a toutefois précisé qu’il s’interrogeait sur la faisabilité d’une telle mesure, en droit : “Il n’est pas certain, si c’était dans un projet de loi, que le Conseil d’Etat nous dise ‘on peut le faire'” a-t-il déclaré.

Matignon avait pourtant transmis des éléments de langage à ses ministres, lundi soir, sur l’ensemble des mesures annoncées et figurant au futur projet de loi, parmi lesquelles celle de l’isolement. Les services du Premier ministre conseillaient notamment de rappeler qu’elle existe déjà pour les voyageurs provenant de certains pays (ce qu’a d’ailleurs bien fait Véran).

Pas taper. D’après des confidences recueillies par Playbook, on estime en haut lieu que l’exécutif a de grandes chances de “se faire taper” par le Consel d’Etat sur ce sujet, comme l’a d’ailleurs laissé entendre le ministre de la Santé. Pas sûr, donc, à cette heure, que la mesure reste dans le texte tel qu’il sera présenté en Conseil des ministres et au Parlement. Reste que l’évocation de cette disposition, même retoquée, enverrait un message utile sur la “gravité” de la situation sanitaire, a estimé un conseiller de l’exécutif auprès de Playbook hier. Voire, souffle-t-on encore, minimiserait le risque de “se faire taper” sur le reste par la plus haute juridiction. C’est un pari.

Euphémisme. A lire, ce matin, l’interview dans La Croix du juriste en droit public Nicolas Hervieu qui nous a sorti ses plus belles pincettes : “Juridiquement, la situation n’est pas très confortable pour le gouvernement”.