Prisons : « Les conditions de détention sont redevenues épouvantables en France », dénonce la contrôleuse Dominique Simonnot (20minutes.fr)

INTERVIEW En un an, le nombre de détenus incarcérés dans les prisons françaises a augmenté de plus de 15 %. Un bilan « effroyable », selon la nouvelle contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot

• Au 1er juillet, les prisons françaises comptaient 67.971 personnes détenues, selon les chiffres publiés lundi 26 juillet par le ministère de la Justice.
• Si la crise sanitaire et les ordonnances prises par l’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont permis de faire baisser la population carcérale au printemps 2020, les placements en détention ne cessent d’augmenter depuis plusieurs mois.
• Une situation qui inquiète la nouvelle contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot.

C’est une dynamique à laquelle la France s’est habituée. Comme chaque mois depuis le début de l’année 2021, le nombre de personnes détenues dans le pays a augmenté en juillet. Après une baisse importante observée à l’issue du premier confinement, au printemps 2020, la population carcérale a connu une hausse de plus de 15 % en un an. Sur les seuls mois de mai et juin, les prisons françaises ont accueilli 2.587 détenus supplémentaires. « Un rythme jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale », indiquait mardi le journal Le Monde.

Face à cette situation, la nouvelle contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, alerte. Il y a un mois, l’ancienne journaliste judiciaire au Canard Enchaîné adressait des recommandations en urgence au gouvernement face à la situation observée à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses. Dénonçant une « accoutumance insupportable » à ce phénomène de surpopulation carcérale, la CGLPL interroge : « Quel pays la France est-elle devenue pour supporter ça ? ».

Au 1er juillet, les prisons françaises comptaient 67.971 personnes détenues. En un an, ce chiffre a bondi de 15,7 %. Que vous inspire ce bilan annuel ?

C’est effroyable. Les ordonnances prises au printemps 2020 par Nicole Belloubet lors de la crise sanitaire avaient permis de faire baisser un peu les taux d’occupation. Les maisons d’arrêt restaient surpeuplées, mais la vie en prison était devenue un peu plus supportable. Aujourd’hui, les conditions de détention sont redevenues épouvantables. Notre dernier contrôle à la prison de Toulouse-Seysses a été un choc. C’est la première fois que je voyais trois hommes cohabiter non pas dans 9 mètres carrés, comme on a l’habitude de l’écrire ou de le lire, mais dans 4,28 mètres carrés. Quel pays la France est-elle devenue pour supporter ça ? Et cette forme d’accoutumance à la surpopulation carcérale est insupportable.

Comment expliquer une telle évolution alors que des mesures d’aménagement de peine, comme le recours aux bracelets électroniques, devaient monter en puissance avec la réforme de la Justice entrée en vigueur en 2020 ?

Comme pour les travaux d’intérêt général, on se rend compte que l’augmentation du recours au bracelet électronique n’empiète pas sur les taux d’incarcération. En réalité, ça vient remplacer un classement, un rappel à la loi, un sursis ou une amende. Si c’était véritablement une alternative à la détention, il n’y aurait pas tant d’écroués. Il faut trouver un moyen de sortir de cette dynamique, et c’est la raison pour laquelle j’ai appuyé pour que le ministre de la Justice reprenne des ordonnances similaires à celles signées par Nicole Belloubet. Mais je n’ai pas été entendue.

Quelles conséquences concrètes cette augmentation de la population carcérale a-t-elle sur les conditions de détention ?

La surpopulation en prison a un impact sur absolument tout. En premier lieu sur l’hygiène et la santé des détenus. On compte aujourd’hui 1.138 matelas au sol. À la prison de Seysses par exemple, les détenus s’enveloppent dans leurs draps et glissent du papier toilette dans leurs oreilles pour que les cafards n’entrent pas dedans. Les douches ne peuvent pas toujours être prises régulièrement. Un détenu qui souffre d’une condition particulière s’est vu prescrire par un médecin des douches quotidiennes pour raison médicale. Mais il ne peut pas en bénéficier, faute de temps, lui a-t-on expliqué.

La surpopulation a aussi des conséquences sur la sécurité des détenus et du personnel. À Toulouse toujours, il était prévu un surveillant pour 50 détenus à l’ouverture de la prison en 2003. En 2021, on compte un surveillant pour 136 détenus. Donc ça crée de la violence, entre détenus ou contre les surveillants. Comment ne pas péter les plombs dans de telles conditions ? Enfin, ça a forcément des conséquences sur la réinsertion. Comme les surveillants, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) se retrouvent avec un nombre très important de détenus à suivre et à accompagner. Or, ils ne peuvent pas toujours le faire dans de bonnes conditions et manquent de temps pour mettre en œuvre des projets qui se tiennent.

Il y a un mois, vous avez adressé des recommandations en urgence au gouvernement concernant justement les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses. Avez-vous eu une réponse de la Chancellerie et si oui, laquelle ?

On m’a répondu que la loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) allait porter ses fruits et apporter des solutions. Mais on voit bien que ça ne marche pas. À Seysses, la peine moyenne à laquelle les détenus ont été condamnés est de 4,5 mois. Or la LPJ prévoit normalement, au regard de la gravité des faits, qu’une peine d’emprisonnement comprise entre un et six mois doit s’exécuter en dehors de la prison. Pourquoi ce n’est pas appliqué ? Même si je sais bien que les magistrats sont soumis à des injonctions contradictoires, c’est une question de volonté.

Dans une juridiction importante du sud-est de la France, les parquets se sont par exemple entendus avec les juges d’application des peines (JAP), les SPIP et les équipes de la maison d’arrêt pour que quand un certain seuil d’occupation est dépassé dans l’établissement, les écrous cessent, le temps de trouver des alternatives.

Depuis votre nomination, en octobre 2020, avez-vous le sentiment d’avoir été entendue sur certains points ?

Oui, heureusement. Les choses se sont améliorées dans l’unité pour détenus handicapés ou en perte d’autonomie que nous avions visitée à la prison de Bedenac (Charente-Maritime). Et je dois dire que sur le terrain, à l’issue de nos restitutions après nos contrôles, on reçoit régulièrement des retours positifs des équipes encadrantes. On sent que ça provoque une prise de conscience et on nous apporte des réponses concrètes et des pistes d’amélioration.