» Irak-Syrie : Les récents bombardements américains sont manifestement inconstitutionnels (les-crises.fr)

Il faudra bien plus que l’abrogation des AUMF (Authorization for Use of Military Force, autorisation pour l’usage de forces armées, NdT) pour empêcher le président de prendre des décisions unilatérales de faire la guerre.

Source : Responsible Statecraft, Bruce Fein
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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Le président Joe Biden a récemment ordonné des frappes aériennes anticonstitutionnelles en Irak et en Syrie contre deux milices prétendument parrainées par l’Iran qui auraient été impliquées dans des attaques de drones contre du personnel américain en Irak quelques semaines auparavant. Ces frappes aériennes faisaient suite au bombardement anticonstitutionnel de la Syrie par le président Biden en février, qui a fait au moins 22 morts.

Il s’agit là d’une histoire de pouvoir corrompu. Biden et le pouvoir absolu qui le corrompt absolument.

Le président syrien Bashar Assad et le Premier ministre irakien Mustafa al-Kadhimi se sont tous deux opposés aux frappes. Ce dernier les a condamnées comme une « violation flagrante et inacceptable de la souveraineté et de la sécurité nationale de l’Irak. »

Les frappes aériennes du président Biden constituent des actes de guerre agressive contre la Syrie et l’Irak selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L’article 8 bis définit le crime d’agression comme incluant « le bombardement par les forces armées d’un État contre le territoire d’un autre État ou l’utilisation de toute arme par un État contre le territoire d’un autre État. »

Lors d’une audience de la Commission des services armés de la Chambre des représentants en 2011, le député républicain Randy Forbes de Virginie a pressé Robert Gates, alors secrétaire à la Défense, sur le refus de l’administration Obama de qualifier les frappes de missiles contre le libyen Mouammar Kadhafi d’actes de « guerre ». Forbes a demandé à Gates s’il s’agirait d’un acte de guerre si un autre pays tirait un missile de croisière sur la ville de New York – comme les États-Unis l’ont fait contre Tripoli – et Gates a répondu « probablement. »

En vertu de la Declare War Clause [Clause de déclaration de guerre, NdT] – article I, section 8, clause 11 – telle qu’elle a été universellement comprise par les rédacteurs et les ratificateurs de la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir d’autoriser l’utilisation offensive des forces armées. Le président conserve toutefois l’autorité de repousser les attaques soudaines d’ennemis qui ont déjà rompu la paix. Or, ni la Syrie ni l’Irak n’attaquaient les États-Unis ou le personnel des forces armées américaines lorsque le président Biden a lancé ses frappes aériennes. Le président a eu amplement le temps de demander au Congrès des déclarations de guerre équivalentes.

En tant que sénateur candidat à l’investiture démocrate pour l’élection présidentielle de 2007, Biden a adhéré sans réserve à cette signification inattaquable de la Declare War Clause. En effet, il s’est engagé à mener la charge pour mettre en accusation et destituer le président George W. Bush si l’Iran était attaqué sans déclaration du Congrès. L’échange suivant avec Chris Matthews de MSNBC en décembre 2007 en dit long :

MATTHEWS : Vous avez dit que si le président des États-Unis avait lancé une attaque contre l’Iran sans l’approbation du Congrès, cela aurait été une infraction passible de destitution.

BIDEN : Absolument.

MATTHEWS : Voulez-vous revoir ce commentaire que vous avez fait ? Quelle est votre position actuelle à ce sujet ?

BIDEN : Oui, je le veux. Je veux m’en tenir au commentaire que j’avais fait. La raison pour laquelle j’ai fait ce commentaire était un avertissement. Je ne dis pas ces choses à la légère, Chris. Vous me connaissez depuis longtemps. J’ai été président de la commission judiciaire pendant 17 ans, ou son membre le plus haut placé. J’enseigne la séparation des pouvoirs et le droit constitutionnel. C’est quelque chose que je connais.

J’ai donc réuni un groupe de constitutionnalistes pour rédiger un texte que je vais remettre à l’ensemble du Sénat des États-Unis, soulignant que le président n’a pas l’autorité constitutionnelle de faire entrer cette nation en guerre contre un pays de 70 millions d’habitants, à moins que nous soyons attaqués ou qu’il y ait des preuves que nous sommes sur le point de l’être.

Et s’il le fait, je proposerais de le mettre en accusation. La Chambre doit évidemment le faire, mais je prendrais la tête d’une démarche pour le mettre en accusation.

Ce n’est pas que le président Biden aime moins la Constitution en abandonnant son évangile de la Clause de déclaration de guerre, mais il convoite davantage le pouvoir exécutif illimité.

Le ministère de la Justice a été ostensiblement silencieux quant à l’autorité de Biden de bombarder la Syrie et l’Irak sans directive statutaire du Congrès. Ce silence témoigne d’un embarras face à l’indéfendabilité constitutionnelle des agressions du président Biden. Au lieu de cela, le porte-parole du Pentagone, John F. Kirby, a été dépêché pour expliquer les actes de guerre unilatéraux du président.

L’expérience enseigne le scepticisme à l’égard de tout récit de guerre du Pentagone. La résolution mal conçue d’août 1964 sur le golfe du Tonkin, qui a engendré le désastre de la guerre du Vietnam, est le fruit de mensonges de l’exécutif. Non seulement il n’y a pas eu de deuxième attaque à la torpille nord-vietnamienne sur le Mattox et le Turner Joy, mais la complicité américaine dans des attaques provocatrices antérieures sur le Nord-Vietnam (nom de code Plan d’opérations 34A) a été dissimulée.

L’abrogation des autorisations de recours à la force militaire de 2001 et 2002 ne contribuera en rien à limiter les pouvoirs de guerre présidentiels inconstitutionnels. Le président Biden affirmera le pouvoir inhérent de l’article II de déclencher la guerre à son gré, en tant que commandant en chef ou autre. C’était la réponse du président Richard Nixon à l’abrogation de la résolution du Golfe du Tonkin pour justifier la poursuite de la guerre du Vietnam.

Il n’existe que deux approches infaillibles pour mettre fin aux guerres présidentielles. Une résolution du Congrès les définissant comme des crimes et délits passibles de destitution, voir H. Res. 922 (115e Congrès) et H. Res. 411 (116e Congrès) ; ou une loi rendant criminelle toute dépense de fonds des États-Unis pour soutenir l’utilisation offensive des forces armées sans une déclaration de guerre préalable du Congrès.

Source : Responsible Statecraft, Bruce Fein, 29-06-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises