Elucid Austérité : Un tournant économique se prépare dans le dos des Français

Le rapport de la Cour des comptes de juin 2021 permet une prise de conscience un peu plus nette du tournant austéritaire qui se prépare…

Une austérité, cela se prépare. En 2008-2009 après la crise des subprimes qui venait emboutir nos économies sur-financiarisées, que n’avons-nous pas entendu : le retour du keynésianisme, la fin de la finance débridée, le retour aux fondamentaux, les « plus jamais ça » furent de circonstances. Mais ce ne fut pas une crise DU néolibéralisme mais DANS le néolibéralisme. Sa transformation en crise des dettes souveraines dans l’Union européenne a été la formidable occasion de maintenir la discipline de marché et de renforcer un ordre favorable aux créanciers.

L’austérité prima alors. La Grèce fut le laboratoire terrible du projet austéritaire. L’Union européenne s’enfonça dans une récession terrible de 2011 à 2013 et il lui a fallu dix ans pour retrouver son niveau d’activité d’avant crise.

Mais le capitalisme va de crise en crise, celle de la Covid 19 est venue le confirmer. Saisir la présente situation sous l’angle sanitaire, c’est ne pas comprendre la nature même de l’événement. La pandémie n’ayant que trop souligné les choix de politique économique retenus sans discontinuer par la plupart des gouvernements depuis 1983 : réduction de l’offre de services publics, austérité salariale, inégalités économiques entendues comme conditions nécessaires pour dynamiser l’activité économique, gestion à flux tendus des activités de santé, néomanagérialisation des personnels.

Ces choix hautement contestables associés à une gouvernance par les nombres (Supiot) ont montré toute leur nocivité. La pandémie est avant tout l’expression des dérèglements d’une économie financiarisée et donc rentière.

La pandémie a provisoirement interrompu cette logique qui vise à faire de la sphère sociale l’espace des ajustements économiques.

Tout comme en 2008-2009, les mêmes artifices ont été à l’œuvre, il suffit de penser aux discours du président de la République, Emmanuel Macron reprenant le quoi qu’il en coûte de Mario Draghi de 2012. On ne compte plus alors le nombre de tribunes, d’interventions médiatiques diverses et variées expliquant que l’austérité appartenait au passé. Encore une fois, le retour au keynésianisme était annoncé. Des journalistes et autres commentateurs de complaisance ont voulu saluer l’intelligence des autorités européennes à suspendre les règles budgétaires ou à mettre en œuvre le plan de relance de nouvelle génération.

Au niveau national, un « Ségur de la santé » était annoncé pour répondre aux besoins de l’hôpital et des soignants. Il en alla de même au niveau de l’éducation nationale, le ministre promettant une revalorisation de la condition enseignante.

Mais derrière la façade des bonnes intentions, et des plans de communication, l’austérité à venir se préparait. L’accroissement spectaculaire de la dette a permis à certains issus du gouvernement ou de l’expertise économique de remettre la même antienne à l’œuvre : la dette risque de devenir préoccupante, les nouvelles générations viendraient à en porter les conséquences, la crédibilité de la France serait en danger.

Mais le gouvernement s’empressa de rassurer les uns et les autres indiquant que le soutien de l’État ne faiblirait pas, mais qu’à l’horizon 2023, il faudrait compter sur la croissance, et aussi sur une meilleure gestion de la dépense publique et leur progression modérée pour garantir aux investisseurs la solidité de la signature française.

Une Commission sous la direction de J Arthuis et d’économistes plutôt mainstream était mise en place fin 2020 pour réfléchir à une stratégie de sortie de crise et de maitrise des comptes publics. Le rapport disait vouloir écarter l’austérité et opter pour la responsabilité. C’était le retour du sérieux budgétaire de Pierre Moscovici.

La préparation de l’austérité est venue aussi par des vents transatlantiques, les plans de relance de Joe Biden pour stimuler l’économie américaine ont réveillé des vieilles craintes chez certains laissant entendre que l’inflation reviendrait par excès de masse monétaire.

Ce débat vint jusqu’à nous alors que l’inflation soutenue, hormis dans l’immobilier et dans certaines classes d’actif a très largement déserté nos contrées depuis les années 1990. La désindexation des salaires et des prix, opérée il y a plus de trente ans a définitivement brisé la spirale salaire prix.

Après le rapport Arthuis et la crainte inflationniste, l’annonce de l’austérité trouva un nouveau relais dans le programme de stabilité concocté par la France et destiné à l’Union européenne. Ce document qui prévoit un programme de stabilisation de la dépense publique pour la période 2021-2027 est passé presque inaperçu. Il aurait dû obtenir plus de considération d’autant que son respect apparait essentiel pour obtenir les fonds européens dans le cadre du plan de relance.

C’est le rapport de la Cour des comptes de juin 2021 qui a permis une prise de conscience un peu plus nette du tournant austéritaire qui se prépare…

Il indique dans sa présentation que « la soutenabilité de la dette est un enjeu de souveraineté ».

De ce fait, il nourrit le catastrophisme laissant entendre que la soutenabilité n’est pas assurée. L’agence France Trésor indique que la dette nous est moins coûteuse que par le passé. La soutenabilité dépend de la croissance des taux d’intérêt à long terme et de la croissance économique. Si la croissance progresse plus lentement que les taux à verser, alors un effet boule de neige se met en place, ce qui dans le cas précis n’est pas avéré.

La comparaison des recommandations de la Cour des comptes avec le programme de stabilisation envoyé à la Commission aboutit à une évidente convergence de vue. Cette dernière prépare avec force une puissante austérité qui rend la sortie de la présente crise de plus en plus hasardeuse :

« La trajectoire pluriannuelle présentée dans le présent Programme de Stabilité traduit la nécessité de soutenir la croissance potentielle, notamment par le plan de relance, et de résorber ensuite les déficits nés de la crise, afin d’assurer une reprise pérenne et solide et de retrouver la maîtrise de nos finances publiques. C’est pourquoi le Gouvernement privilégie une trajectoire de maîtrise de la dépense et de soutenabilité de la dette volontaire mais crédible, fondée sur la priorité à la reprise économique en sortie de crise et un objectif de stabilisation puis de décrue du ratio de dette publique d’ici 2027. »
[Programme de stabilisation, p.6]

Maintenant observons les mots de la Cour des comptes dans ses recommandations :

« Pour assurer cette soutenabilité, la Cour propose une stratégie reposant sur deux piliers : le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques. Cet effort devra s’accompagner d’une rénovation du cadre de la gouvernance des finances publiques, d’une amélioration de la qualité de la dépense publique dans cinq secteurs prioritaires et du renforcement de l’équité et de l’efficience des politiques et des administrations publiques. »

Nous voyons bien un rapprochement, les recommandations de la Cour des comptes sont déjà une réalité tant les orientations sont identiques. Mais la comparaison mérite d’être poursuivie quant au rythme de la progression des dépenses publiques qui indique un clair chemin austéritaire :

« Maîtriser l’évolution des dépenses publiques, en contenant leur progression à +0,7 % par an en volume entre 2022 et 2027 (une fois corrigé l’effet mécanique de l’extinction de la relance et des mesures de soutien) en priorisant les dépenses efficaces pour favoriser la croissance, l’inclusion et les transitions écologique et numérique. Ce rythme, qu’il convient d’inscrire dans la durée, est ambitieux. Il suppose de réitérer les résultats atteints en 2018 et 2019 à la faveur de transformations structurelles de politiques publiques ciblées, avec un taux de croissance annuel moyen sous-jacent de 0,7 % sur les deux années, soit moins que la moyenne de 1,0 % par an réalisée sur la période 2012-2017, ou que la moyenne de 1,4 % sur la période 2007-2012 ».

Il s’agit d’engager un programme d’austérité qui va être extrêmement rude puisque le rythme de croissance de la dépense publique sera considérablement ralenti.

Les deux documents participent de la même logique de dramatisation de la dépense publique et des risques que sa progression pourrait entrainer. Le regard n’est jamais porté sur les recettes et sur les moyens de stimuler le revenu national.

Si l’on observe les recommandations de la Cour des comptes comparées à celles du programme de stabilité, l’austérité prend place avant toute chose dans la sphère sociale. Autrement dit la même logique que 2011-2013 va prendre place mais dans une version radicalisée. La France n’a pas engagé une austérité aussi violente que ses partenaires à l’époque.

Une revue de détails des mesures prévues par le programme de stabilisation croisée avec celles de la cour des comptes révèlent ce qui attend les Français :

« Cette stratégie doit reposer sur la poursuite des réformes structurelles favorables à l’activité, ainsi que l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Les réformes structurelles ont concerné des pans importants de la dépense depuis 2017 formation professionnelle, logement, audiovisuel public, ferroviaire, indemnisation du chômage, accompagnement des plus éloignés de l’emploi. »

La cour des comptes lui emboîte le pas en désignant cinq secteurs clefs de la dépense publique selon elle « le système de retraites, assurance maladie, politique de l’emploi, minima sociaux, politique du logement »

Le parallèle est saisissant. Ici nous pouvons voir la persistance des orientations budgétaires qui caractérisent l’Union européenne et la France depuis le traité de Maastricht. La politique budgétaire ne doit pas être active, seuls les stabilisateurs automatiques peuvent être tolérées, autrement la croissance ne peut venir que des réformes structurelles.

La sphère sociale est clairement visée :

« Les administrations de sécurité sociale, qui représentent la moitié de la dépense publique, devront également participer à la modération des dépenses, avec la poursuite de la transformation du système de santé, engagée avec le Ségur de la santé, et au-delà des facteurs exceptionnels liés à la crise. »

La Cour des comptes vient en renfort en affirmant page 16 :

« Il apparaît nécessaire, tout en confortant notre système de santé, et en particulier l’hôpital, d’appliquer à nouveau une norme de dépenses, de mobiliser les marges d’efficience de notre système de santé, de prévenir plus activement les pathologies et les accidents de santé ou encore de contenir la progression des dépenses d’indemnités journalières. Ces réformes devront viser à assurer le retour à l’équilibre de l’assurance maladie et à stabiliser le poids de ces dépenses dans le PIB. »

Nous voyons ici le retour inquiétant de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

Voté chaque année depuis 1996, l’Ondam augmente régulièrement, mais beaucoup moins que les besoins, tirés par le vieillissement de la population, l’explosion des maladies chroniques et le progrès technologique. Le dernier Ondam, fin 2019, prévoyait une augmentation du budget de la santé de 2,45 % pour 2020, soit 5 milliards d’euros supplémentaires. Par rapport à l’évolution tendancielle (les besoins), estimée à 4,6 %, cela impliquait de réaliser près de 4,2 milliards d’économies.

Comme les deux principaux postes de dépense sociale sont la maladie et les retraites. Ces dernières sont au menu de l’austérité à venir.

La réforme des retraites est au premier rang des réformes à faire :

« Le système actuel de retraite est trop fragmenté et porteur d’inégalités (comme en témoigne l’impact de la crise sur les indépendants) ; il n’incite pas assez à l’emploi des seniors, alors que la France pâtit d’un taux d’emploi des seniors parmi les plus faibles des pays avancés, ce qui freine la prospérité collective du pays ; enfin, la soutenabilité financière du système n’est pas assurée avec les paramètres actuels. »

Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites du moins de juin 2021 affirme pourtant le contraire et ne voit pas de menace financière sur le régime des retraites :

« Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l’horizon de la projection, c’est-à-dire 2070. C’était un résultat qui prévalait avant la crise sanitaire que nous traversons depuis début 2020. C’est un résultat qui demeure valable après crise. »

Si l’on suit le programme de stabilisation et le rapport de la Cour des comptes, c’est inévitablement les assurances chômage qui vont eux aussi faire l’objet de mesures drastiques :

« Les prestations d’assurance chômage diminueraient en 2021 (-9,3%), dans un contexte de rebond de l’activité permettant une réduction progressive des dépenses d’activité partielle à 3,7 Md€ en 2021. Les dispositions de la réforme de l’assurance chômage concernant le calcul de l’indemnisation et le salaire journalier de référence entrent en vigueur le 1er juillet 2021. »
[Programme de stabilisation, p.37]

Voilà ce que le programme de stabilisation indique à la Commission européenne. La référence aux dispositions de la réforme de l’assurance chômage concernant le calcul de l’indemnisation sans plus de précision, se passe de tout commentaire, tant le lecteur comprend que le montant d’allocations distribuées est appelé à se réduire.

La Cour des comptes emboite le pas, page 16 :

« Une troisième priorité concerne la politique de l’emploi, l’enjeu étant de mieux ajuster les dépenses en faveur de l’emploi et de l’indemnisation du chômage en fonction des cycles économiques et d’améliorer leur efficacité pour prévenir le chômage de longue durée et favoriser une insertion durable dans l’emploi, notamment des publics fragiles (jeunes décrocheurs, publics non qualifiés, seniors). »

La Cour des comptes reprenant à son compte les propositions de l’économiste sur la cyclicité des assurances chômage. La réforme à l’œuvre pour le premier juillet 2021 s’inscrivait dans les mêmes recommandations.

Mais le juge des référés du Conseil d’État vient de suspendre l’application des nouvelles règles de calcul, le 22 juin 2021. Les motivations de cette suspension révèlent déjà le caractère austéritaire :

« Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité. »

Le Conseil d’État met déjà à mal l’idéologie à l’œuvre au gouvernement, celle d’un chômage volontaire, c’est-à-dire l’idée qu’un individu serait en mesure de choisir librement l’activité ou l’inactivité. Le chômage est un risque social avant toute chose.

« Alors que la réforme prévoit de différer au 1er septembre 2022 la mise en œuvre du système de bonus-malus pour les cotisations dues par les employeurs, précisément en raison des incertitudes sur l’évolution de la situation économique et du marché du travail, les nouvelles règles de calcul pour les salariés s’appliquent dès le 1er juillet prochain. La juge des référés considère qu’est sérieuse la contestation portant sur l’erreur manifeste d’appréciation entachant ainsi l’application immédiate de la réforme pour les salariés. Pour cette raison, l’application des nouvelles règles de calcul des allocations pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021 est suspendue. »

Ici il est intéressant de voir que si les entreprises doivent attendre septembre 2022 pour les voir soumises au système de bonus malus, les salariés verraient immédiatement leur allocation diminuée dès juillet 2021. Le Conseil souligne que les incertitudes qui pèsent sur l’activité ne peuvent pas d’une part épargner les entreprises et pas les salariés.

Au cours de cette première exploration de ces deux documents clefs, plusieurs conclusions peuvent être déjà tirées.

La première est relative au lieu où s’élaborent, et se conduisent les politiques de la nation. La crise dite des dettes souveraines a renforcé le poids des organismes financiers comme le souligne deux chercheurs de l’OFCE :

« À la faveur de la crise de la zone euro et des politiques conduites pour y faire face, il tend en effet à devenir le socle qui définit les conditions de développement de toutes les autres politiques publiques, progressivement enrôlées ou converties à « l’ardente obligation » de stabilité financière et d’équilibre budgétaire. En ce sens, l’euro-isation désigne aussi une re-hiérarchisation au cœur même du projet européen qui se joue à mesure que s’affirme le rôle tuteur acquis par ce pôle technocratique financier. »

Le parlement est devenu plus que jamais une chambre d’enregistrement. Ce poids financier se fait au détriment de l’État social qui est devenu la variable d’ajustement des politiques économiques.

La deuxième conclusion est que l’austérité se prépare et elle sera massive. La mise en scène de sa nécessité est chaque jour un peu plus orchestrée par la dramatisation de la dette. Elle apparaîtra au cours de 2023, peut être avant. Il est évident qu’il est difficile de prédire tant la situation économique est instable.

La troisième est que la vie des français et particulièrement les plus modestes sera concernée. Les leçons de la crise ne sont pas tirées et nous retrouvons presque les mêmes folies que Keynes dénonçait lorsqu’il lisait le May Report de 1931 qui préconisait l’austérité comme réponse à la crise économique.

La lutte des classes existe bel et bien et elle prend la forme d’une attaque en règle contre l’État social. Les citoyens doivent prendre conscience que le monde d’après risque d’être la perpétuation du précédent en plus violent.