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Covid-19 : la Défenseure des droits inquiète de la possibilité de prolonger le pass sanitaire

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Lien publiée le 20 octobre 2021

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

Covid-19 : la Défenseure des droits inquiète de la possibilité de prolonger le pass sanitaire (francetvinfo.fr)

La Défenseure des droits se dit aussi préoccupée par le déremboursement des tests de dépistage de la Covid-19 qui va créer, selon elle, des discriminations.

Contrôle d'un pass sanitaire. Photo d'illustration. (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)

Dans un communiqué publié mercredi 20 octobre, la Défenseure des droits a fait part de son inquiétude concernant la possibilité de proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022"sans qu’aucun nouveau vote du Parlement ne soit prévu pendant une période aussi longue". Elle recommande, par ailleurs, la nécessité de rappeler l’interdiction de demander une pièce d’identité en complément de la présentation d’un pass sanitaire, estimant que "les pratiques apparaissant variables malgré la décision explicite du Conseil constitutionnel".

Le "risque discriminatoire" du déremboursement des tests

Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s'est dit également préoccupée par le choix de l’exécutif d’instaurer par arrêté le déremboursement des tests de dépistage de la Covid-19. "Cette décision modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif prévu par la loi et pourrait s’apparenter à une obligation vaccinale déguisée", a-t-elle dénoncé.

De l'avis de la Défenseure des droits, cette disposition "touchera en particulier les personnes les plus vulnérables" et présente "un risque discriminatoire". Selon elle, la nécessité d’une prescription médicale pour bénéficier d’une prise en charge financière du test de dépistage va "accentuer la pression sur le système de santé" et "freiner l’accès à des biens et services, comme des actes médicaux programmés à l’hôpital, une visite à un proche en EHPAD ou se rendre dans un établissement recevant du public".