Pas même lancé, le fonds destiné à la réparation d’objets du quotidien pourrait voir son budget divisé de moitié par un nouveau décret. Des organisations dénoncent un rétropédalage du gouvernement et appellent à une mobilisation en ligne jusqu’au 14 octobre.

Le gouvernement va-t-il « tuer dans l’œuf » un dispositif destiné à encourager la réparation ? C’est ce que dénoncent les organisations Zero Waste France, Halte à l’obsolescence programmée (HOP) et les Amis de la Terre.

Le fonds réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020, entrera en vigueur au 1^er janvier 2022. Cette enveloppe financière permettra de diminuer le coût de la réparation de certains produits pour les consommateurs et consommatrices. Parmi les filières concernées : les équipements électriques et électroniques (EEE), l’ameublement, les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardin. Ce fonds ne sera pas abondé par l’État, mais par les industriels eux-mêmes, qui contribueront au coût de la réparation des produits qu’ils mettent sur le marché, dès lors qu’ils seront réparés au sein d’un réseau de réparateurs et réparatrices labellisés. En s’adressant à ce réseau labellisé, les particuliers bénéficieront ainsi d’un tarif moindre sur la réparation de leurs produits.

« C’est une avancée importante, car trop peu de consommateurs réparent actuellement leurs équipements électriques et électroniques, dit Ronan Groussier, responsable des affaires publiques de l’association HOP. Le prix des réparations est rédhibitoire pour les consommateurs qui préfèrent acheter des produits neufs. » D’après l’Ademe, sur les 1,2 milliard d’équipements électriques et électroniques mis en marché en France, seuls 10 % font l’objet d’une réparation. « La fabrication des produits représente pourtant l’étape la plus importante en matière de conséquences environnementales et climatiques, notamment du fait de l’extraction de ressources, poursuit Ronan Groussier. Le fonds réparation, instrument important pour prolonger la durée de vie des produits, était donc attendu. »

« Le gouvernement a malheureusement décidé de rétropédaler avant même la mise en œuvre officielle du dispositif », s’indigne Moïra Tourneur, responsable du plaidoyer de Zero Waste France. Alors qu’un décret du 27 novembre 2020 prévoyait que les montants alloués au fonds réparation devaient être égaux à au moins 20 % des coûts estimés de la réparation des produits, un nouveau projet de décret, actuellement en consultation publique, propose en effet de l’abaisser à 10 % des coûts. « Moins d’un an après le premier décret, c’est donc déjà une division par deux de l’enveloppe du fonds qui est souhaitée par le gouvernement ! » déplore Moïra Tourneur. Par ailleurs, le fonds serait supprimé pour la filière des jouets.

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Une décision venant « condamner ce mécanisme »

Le Sénat et la rapporteure de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Marta de Cidrac, mobilisés pour l’introduction du dispositif dans la loi anti-gaspillage, s’en sont indignés et ont appelé « le gouvernement à revoir sa copie en restaurant l’ambition initiale du fonds ». Dans un courrier adressé mi-septembre à la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, les associations Zero Waste France, HOP et les Amis de la Terre « regrettent profondément cette décision qui vient tout bonnement condamner ce mécanisme ».

Pour elles, une prise en charge de 20 % du coût de la réparation ne permettait déjà pas de passer en dessous du seuil psychologique de 33 % du prix du neuf, un seuil identifié par l’Ademe comme pouvant déclencher, chez les consommateurs, la volonté de recourir à la réparation. « Il apparaît donc inenvisageable de diminuer le montant des fonds de réparation », déclarent les associations, qui appellent à une mobilisation sur la plateforme de consultation publique, ouverte jusqu’au 14 octobre.

« Le signal envoyé par ce nouveau projet de décret est catastrophique pour les particuliers comme les acteurs de la réparation », dénonce Ronan Groussier. Selon un rapport de l’ONG Gaia, le secteur de la réparation crée trois fois plus d’emplois que le secteur du recyclage, et deux cents fois plus que l’élimination des déchets.

Allongement de la durée de vie des produits, bénéfice écologique, création d’emplois... Dans ce contexte, comment expliquer un tel recul du gouvernement ? Reporterre a posé la question, par courriel, au service de presse du ministère de la Transition écologique. Celui-ci n’a pas répondu. « Une nouvelle fois, le gouvernement a cédé face aux industriels du secteur des équipements électriques et électroniques, qui souhaitaient un fonds réparation moins ambitieux, affirme Alma Dufour, chargée de campagne des Amis de la Terre. Lors de l’examen de la loi Climat, il se targuait pourtant de faire entrer l’écologie “dans le quotidien des Français”. C’était la promotion de l’écologie des petits gestes, mais même là-dessus, Barbara Pompili mange son chapeau. »