Pour les livreurs de repas, le long chemin vers un revenu et des conditions de travail dignes - Basta!

En France, les livreurs des plateformes paient cher leur statut d’indépendant : pas de protection sociale, de congés payés ou de salaire minimum. Pourtant des alternatives se créent, et en Europe des avancées juridiques et légales voient le jour.

Faut changer les freins, hein ! » Arthur Hay, livreur pour la coopérative des Coursiers bordelais, alpague un cycliste dans la rue. Il revient à la conversation : « Désolé. Il y a un type qui n’a pas de freins, il a failli se faire rentrer dedans par une voiture. C’est typique du matos de certaines plateformes, ça ! »

En décembre 2020, la plateforme de livraison à domicile Just Eat se félicitait d’avoir « livré l’équivalent de 26 terrains de football de pizzas ». Derrière ces chiffres astronomiques, il y a des livreurs et des livreuses qui servent plats et encas au bureau ou à domicile, dans des conditions de travail très précaires. Le leader de la livraison en France, Uber Eats, emploie environ 40 000 indépendants. Un autre mastodonte du marché, Deliveroo, revendique 14 000 coursiers.

« On n’a la main sur rien »

Souvent déclarés comme autoentrepreneur ou microentreprise, les livreurs sont payés à la course. « Pour certaines plateformes, on ne sait même pas comment le prix des courses est calculé, admet Arthur Hay. On n’a la main sur rien. » Paiement au kilomètre, à la prise en charge ou une fois le repas livré... Difficile d’estimer une rémunération à la course – sinon qu’elle est souvent inférieure à cinq euros. Beaucoup de travailleurs sont sur plusieurs plateformes à la fois, pour essayer de dégager un revenu viable. À cette incertitude, s’ajoute le danger que tout s’arrête du jour au lendemain : sans protection sociale, un accident ne sera pas ou peu couvert. « Ce sont plus des garanties "accident corporel" que des assurances adaptées à un travail dangereux », résume le livreur. Les coursiers n’ont pas d’arrêt maladie, pas de congés payés ni de chômage, et doivent payer leur propre matériel.

Une situation légitime selon les plateformes : elles se présentent comme de simples outils de mise en relation. Pourtant, un livreur ne choisit ni sa clientèle, ni ses courses, ni les tarifs de ses prestations. Depuis plusieurs années, la justice française donne raison aux coursiers indépendants face à Deliveroo, Uber Eats ou encore Foodora. En 2018, la Cour de cassation a condamné la plateforme Take it easy – désormais disparue – à requalifier le contrat de prestation d’un livreur en contrat de travail.

Plus récemment, en mars 2020, cette même Cour a réfuté le statut d’indépendant des chauffeurs d’Uber, motivant que pour « un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (…) le statut de travailleur indépendant du chauffeur était fictif. » [1].

Les victoires grecques et espagnoles

Ce qui a poussé de nombreux tribunaux européens à requalifier cette relation comme une relation de « subordination », a également motivé des changements légaux. La récente victoire des livreurs grecs est un exemple parlant. En septembre dernier, un message de la plateforme grecque de livraison de repas Efood somme des employés en fin de contrat à durée déterminée d’accepter un statut d’indépendant : « Nous estimons qu’il serait préférable de continuer à travailler en tant qu’indépendant. (…) Dans le cas contraire, nous tenons à vous informer qu’il n’y a aucune possibilité de renouveler le contrat existant », prévient la plateforme.

La menace n’a pas eu la conséquence espérée : un mouvement de boycott de l’application a été lancé sur les réseaux sociaux. Les livreurs sont descendus dans les rues d’Athènes et Thessalonique pour demander des contrats décents. La mobilisation a porté ses fruits : plus de 2000 travailleurs ont vu leur contrat précaire converti en contrat à durée indéterminée seulement quelques jours après le début de la mobilisation.

En Espagne, la loi Rider entrée en vigueur le 12 août 2021 établit une « présomption de salariat » pour tous les coursiers et livreurs du pays, qu’ils soient à vélo ou en scooter. À compter de cette date, les plateformes ont trois mois pour régulariser la dizaine de milliers de livreurs et leur donner un statut de salarié, et donc tous les droits associés : un salaire minimum, une protection sociale et des congés payés. La ministre du Travail espagnole Yolanda Diaz l’affirmait en mai dernier devant la presse : « Nous ne voulons pas de patrons qui crient, ni d’appareils mobiles qui nous pénalisent. C’est le résumé de la loi que nous passons. » C’est une première en Europe.

Le Parlement européen en faveur du salariat

Sur cette même base, le Parlement européen a adopté le 13 septembre une résolution pour promouvoir cette présomption de salariat et un reversement de la charge de la preuve pour les travailleurs des plateformes (l’ensemble des députés français ont voté pour, sauf le RN qui s’est abstenu...). Ainsi, ce serait aux entreprises de prouver au début de la relation d’emploi qu’il n’y a pas de relation de subordination entre l’utilisateur et l’outil.

Faute de preuve suffisante, la relation serait par défaut basée sur le salariat. Cette résolution, adoptée à une large majorité par les parlementaires européens, n’est pas contraignante. Leïla Chaibi, députée de La France insoumise qui a suivi de près le texte, le concède : « C’est une victoire, mais une étape seulement dans le rapport de force avec les plateformes. Le combat n’est pas gagné, ils sont capables de sortir l’artillerie lourde. »

Les grandes entreprises qui seraient touchées par ce changement ont déjà créé un groupe de lobbying à l’échelle européenne : Delivery Platforms Europe – qui réunit Deliveroo, Glovo, Stuart, Uber Eats, et d’autres. « Les plateformes poussent pour légaliser leur situation en créant un tiers statut pour les coursiers. C’est un bras de fer. » Un « tiers statut » qui serait une « troisième voie » entre indépendant et salarié, accordant aux livreurs certaines protections sans pour autant les faire bénéficier de l’intégralité des avantages des salariés. En réaction, un forum rassemblant livreurs de toute l’Europe, élus et spécialistes est prévu à Bruxelles le 27 octobre. Un « lobby populaire », pour faire entendre la voix des travailleurs « ubérisés » face à celle des grandes entreprises, et inciter la Commission européenne à proposer un projet allant dans le sens du Parlement. Une première version d’un texte législatif européen est attendue pour décembre.

« Ils travaillent pour ces plateformes comme on travaillait hier à la mine »

La docteure en droit social et maîtresse de conférence à l’université d’Avignon Barbara Gomes définit la plateforme comme « un outil » qui « peut aussi permettre l’émancipation. Mais ça ne peut pas fonctionner sans des politiques publiques qui suivent. » Et ces politiques publiques tardent en France. Le 28 septembre, la discussion à l’Assemblée nationale sur l’ordonnance relative aux « modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes » a permis d’amener le sujet d’une présomption de salariat pour les coursiers, après l’adoption de la résolution en ce sens au Parlement européen.

La position de l’exécutif n’inclut pas cette « présomption de salariat ». Ce jour-là, Élisabeth Borne affirme face aux parlementaires : « Le Gouvernement considère que le développement des plateformes ne doit pas être combattu par principe ou par idéologie. Notre devoir est d’accompagner le développement de ce modèle économique, qui est une source d’emplois et peut offrir un accès rapide à la vie professionnelle, tout en garantissant un socle de droits sociaux aux travailleurs concernés. » La piste d’un tiers statut semble privilégiée : permettre aux indépendants de « définir des droits sociaux adaptés aux spécificités de ces secteurs » avec les plateformes, via une négociation entre ces entreprises et des représentants des travailleurs. L’élection de ces derniers aura lieu début 2022.

Une ordonnance « qui vise à mieux protéger les droits des travailleurs, sans pour autant remettre en cause les statuts existants », résume la ministre du Travail, tandis que l’opposition dénonce « un capitalisme numérique qui se joue des frontières, des États et de leurs règles, un management par les algorithmes qui se joue des femmes et des hommes qui travaillent aujourd’hui pour ces plateformes comme on travaillait hier à la mine », dénonce le député socialiste Boris Vallaud.

Livreurs en CDI et montée en puissance des coopératives

Uber Eats, Deliveroo et les autres ne veulent pas « payer le prix du travail », explique la chercheuse et élue à la mairie de Paris, Barbara Gomes. « Ces entreprises décident que ce sont aux États de se plier à leur mode de fonctionnement agressif. »

Pourtant, le vent tourne, même chez les plateformes. Just Eat a annoncé en février recruter 4500 livreurs en CDI d’ici à la fin de l’année. Il propose des contrats de 10 h, 24 h ou 35 h pour 10,30 euros de l’heure, avec un planning prévu à l’avance. Une belle promesse, et une première en France. Arthur Hay, le coursier à Bordeaux, veut rester prudent. Il voit cette expérimentation comme un « coup marketing ». « Il y a quelques semaines à Bordeaux, la ville était orange [de la couleur des uniformes de l’entreprise]. Maintenant, on ne les voit plus. Il y a ceux qui ont été virés à la fin de leur période d’essai, et ceux qui partent au fur et à mesure à cause du temps de travail qui est très divisé. Ce n’est pas possible de vivre comme ça. » Les livreurs désormais salariés « n’ont pas d’endroit où se reposer, où manger, alors que ça devrait être obligatoire. Ils n’ont pas d’endroit où recharger leur vélo. S’ils veulent un vélo électrique, ils doivent le louer – c’est leur outil de travail ! »

Alternative au modèle des plateformes, les expériences de coopératives de livraison partout en France montrent qu’il est possible de se passer d’un modèle précaire pour les travailleurs. « Notre objectif, c’est de rendre les outils de travail aux travailleurs », témoigne l’un des fondateurs de Coopcycle, Kevin Poperl. Créée en 2017, la « fédération de mutualisation de service » propose à des coopératives de coursiers à vélo partout du monde entier un logiciel libre et un accompagnement aux structures « sous deux conditions : s’engager à être une coopérative, et à salarier ses travailleurs sous deux ans ». Coopcycle regroupe plus de 70 coopératives de livreurs dans le monde, dont 38 en France. Elle souhaite avant tout « soutenir les livreurs dans le rapport de force avec les plateformes ».

La fédération devrait déposer ses statuts en fin d’année pour devenir une coopérative internationale, et laisser la gestion à ses membres sur une base d’« une coop, une voix ». « Parce que tous ne peuvent pas se permettre de travailler dans une coop, nous avons deux jambes dans notre fonctionnement. La première est notre fédération. La seconde, c’est de participer à des structures comme la Maison des coursiers », un lieu géré par Coopcycle dans le 18^e arrondissement de Paris, décrit Kevin Poperl. Un endroit de repos, mais aussi d’aide juridique, administrative et à l’emploi – notamment pour celles et ceux qui souhaiteraient rejoindre une coopérative.

Un statut à l’opposé de ce que proposent les grandes entreprises du secteur : les membres des coop ont la main sur leurs conditions de travail, et « plus de régularité et de sécurité » dans leur emploi, comme l’explique Tifaine Maillioux de la coopérative de livraison grenobloise Sicklo, et membre du conseil d’administration de Coopcycle. « On voit bien que les entreprises et restaurants se tournent vers nous parce qu’on propose un modèle plus éthique, plus humain et sans algorithme. »

Vers « une action concertée de l’Urssaf » sur les plateformes

La loi nationale ne suffit pas pour imposer aux plateformes des conditions de travail décentes, et l’Union européenne n’a pas entamé de processus législatif proprement dit pour encadrer ces dernières. Le temps de la loi est long. Les victoires judiciaires en France, dont l’arrêt de la Cour de cassation de mars 2020, ne sont utiles aux livreurs qu’en cas de recours judiciaire individuels. Mais « une action concertée de l’Urssaf », organisme de service public chargé du recouvrement des cotisations sociales, pourrait être une solution selon Barbara Gomes. « J’attends encore le jour où j’entendrais que l’Urssaf est intervenue vis-à-vis des plateformes numériques de travail. Cela changerait beaucoup de choses. » Selon elle, passer d’une échelle individuelle à une action administrative pourrait forcer ces entreprises à revoir le statut de tous leurs travailleurs en même temps. « Avec tous les rappels de cotisation que ça implique », ajoute la chercheuse.

Sollicitée, l’Urssaf répond que « les plateformes au même titre que les autres entreprises ou micro-entrepreneurs » peuvent effectivement être soumises à un contrôle de « l’inclusion de tous les éléments d’assiette soumis à cotisations et le respect de la réglementation applicable aux prélèvements sociaux » ainsi qu’un contrôle dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Elle ne communique néanmoins pas sur ses actions.

Faute d’action coordonnée, la députée européenne Leïla Chaibi voit les alternatives comme autant de contre-pieds au discours des grandes entreprises de livraison à domicile : « Les plateformes affirment qu’elles ne peuvent fonctionner qu’avec des travailleurs indépendants. Que sans elles, nous nous retrouverions l’estomac vide. Pourtant, les alternatives prouvent que ce chantage ne tient pas. » Coopcycle connaît une croissance exponentielle depuis sa création. « On répond à un réel besoin », admet Kevin Poperl. Il est d’ailleurs « optimiste » pour l’avenir, face à des plateformes « qui tendent vers un modèle monopolistique ». « On attend qu’elles se bouffent entre elles », conclut-il. La livreuse grenobloise Tiphaine Maillioux sourit : « En attendant, nous, on se pérennise ! »