Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 1^er décembre, un projet de loi sur l’assurance agricole. Il sera plus juste et universel, assure-t-il. Les défenseurs de l’agriculture paysanne craignent au contraire que la moitié des fermes en soient exclues.

Vigneron dans le Maine-et-Loire, Anthony Robin s’est installé en 2015. « En sept ans, il y a eu quatre fois du gel. La moitié de la récolte a été détruite à chaque fois. Cette année, la perte est d’environ 28 000 euros », calcule-t-il. Soit un peu moins d’un tiers de son chiffre d’affaires. La faute au changement climatique : les bourgeons sortent plus tôt. Le risque qu’ils prennent une gelée de printemps augmente. « Autant d’années de gel en si peu de temps, ce n’est jamais arrivé de toute la carrière de mon prédécesseur », dit le producteur de vins nature. Il n’est pas assuré, tout comme les deux tiers des viticulteurs.

Dans la Vienne, non loin de Poitiers, Nicolas Fortin élève des vaches et des cochons en bio. Lui, ce sont ses prairies qui sont de moins en moins vertes à cause des chaleurs d’été. « Il y a toujours eu des années sèches, mais par rapport à ce que vivait mon père, c’est de pire en pire, estime le paysan, vingt-six ans de métier. Depuis 2016, on a eu quatre années compliquées. » Difficile de nourrir ses quatre-vingt vaches charolaises dans ces conditions. Il n’a jamais souscrit à une assurance récolte. D’ailleurs, moins de 1 % des prairies sont aujourd’hui assurées en France.

Davantage de grêle, de gel, de sécheresse, de tempêtes et d’inondations. Le changement climatique rend la vie de plus en plus dure aux agriculteurs. Pourtant, une minorité est assurée pour leur récolte. Une « vulnérabilité face au changement climatique », estime-t-on à Bercy, qui menace « notre souveraineté alimentaire ». « Il faut refonder le régime de l’assurance récolte », insiste-t-on du côté du ministère de l’Agriculture. C’est pourquoi le gouvernement présentait en conseil des ministres ce mercredi 1^er décembre le projet de loi « portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ».

Le texte met en place « trois étages de partage du risque », explique le cabinet de Julien Denormandie :

• pour les pertes les moins importantes, c’est l’agriculteur qui encaisse (par exemple 20 % de la récolte, sachant que les pourcentages seront définis plus tard par décret),

• pour les pertes moyennes, ce sont les assurances récolte qui prennent le relais. Le gouvernement appelle cela « l’étage assurantiel »,

• l’État, lui, n’indemnisera plus que les pertes majeures (par exemple 70 % de la récolte). C’est le troisième étage, celui de la « solidarité nationale ».

Un « grave problème d’accessibilité »

L’intention est claire : « L’objectif est une généralisation de l’assurance récolte », insiste le cabinet du ministre Julien Denormandie. La FNSEA, le syndicat majoritaire de la profession, approuve. Le but est d’en finir avec le système actuel des « calamités agricoles », unanimement décrié. Il indemnise les agriculteurs en cas de catastrophe majeure. Mais l’aide peut mettre jusqu’à un an à être versée. Et beaucoup de productions se retrouvent exclues par les règles actuelles.

La réforme censée les remplacer ne fait pas pour autant l’unanimité. La Confédération paysanne, syndicat d’opposition dans la profession, s’inquiète d’un « grave problème d’accessibilité ». Tous les agriculteurs n’ont pas de quoi se payer une assurance. Aujourd’hui, seuls les viticulteurs et les gros cultivateurs sont assurés (environ 30 % des fermes dans chacune de ces activités). À l’inverse, certaines productions peu rentables n’intéressent pas les assureurs : « maraîchage diversifié, apiculture, plantes aromatiques et médicinales », liste la Confédération paysanne. Ou l’élevage. Membre du syndicat, Nicolas Fortin a finalement appelé son assureur : « Les assurances pour les prairies n’existent que depuis trois ou quatre ans, et il n’avait pas l’air très chaud pour m’assurer ! »

Un champ en période de sécheresse. Pxhere/CC0

« Il y a un marché à construire sur certaines productions, reconnaît-on au gouvernement. C’est le but de la réforme. Notre système sera universel alors qu’aujourd’hui des pans entiers de l’agriculture sont laissés de côté. »

« Le modèle assurantiel fonctionne bien ailleurs, aux États-Unis et en Espagne, défendait déjà sur Reporterre, en 2019, le directeur adjoint de la Fédération française des assurances Christophe Delcamp. En France, plus le nombre d’agriculteurs assurés sera important, mieux on pourra mutualiser les risques. On en est au tout début, il faut laisser sa chance aux produits. »

Une cotisation, même pour les non assurés

« Les sociétés d’assurance pourront décréter qu’une production sur un territoire donné n’est pas assurable, car trop exposée aux risques », craint à l’inverse la Confédération paysanne. Selon ses calculs, la moitié des fermes pourraient se retrouver sans assurance. Et sans contrat privé, elles recevront moins d’aides publiques : le projet de loi avance que l’aide prévue par le troisième étage de son dispositif, la « solidarité nationale » garantie par l’État, sera réduite de 50 % pour les agriculteurs non assurés.

Pourtant, pour financer ce nouveau système, tous les agriculteurs contribueront, via une augmentation de l’une des taxes qu’ils payent déjà. « Tout cela pour payer les frais de gestion des assurances privées, grommelle Nicolas Fortin. Elles ne veulent pas y aller seules, les fonds publics sont nécessaires, sinon les assurances ne seraient pas rentables. » « Le réchauffement climatique n’est pas assurable, proteste aussi Anthony Robin. Ce n’est pas viable à long terme. Les assurances ont besoin de générer de l’argent. »

Le projet de loi préfère parler d’un partage du risque « équitable entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurances ». Les cotisations d’assurance pourront être subventionnées jusqu’à 70 % grâce aux fonds récoltés auprès des agriculteurs, à des sommes trouvées du côté des primes européennes de la politique agricole commune (PAC) et une augmentation du budget alloué par l’État. Emmanuel Macron a annoncé son doublement, de 300 à 600 millions d’euros par an.

Les inondations seront plus fréquentes avec le changement climatique. Geograph.org.uk/CC BY-SA 2.0/Peter Craine

De faibles indemnités

Notre viticulteur s’interroge aussi sur le calcul des indemnités, dont une moyenne est faite sur cinq ans [1]. « J’ai eu tellement de mauvaises récoltes qu’avec cette méthode, je n’aurais eu droit cette année qu’à 4 000 euros d’indemnités. Je doute que ça vaille le coup de payer une assurance pour cela. D’ailleurs, j’ai eu tellement de problèmes que si j’avais été assuré ils auraient fini par stopper mon contrat ! »

Cette façon de calculer les indemnités peut également avoir des effets sur la façon dont les agriculteurs mènent leur exploitation, estime la Confédération paysanne. En effet, plus la récolte aura été conséquente, plus les primes d’assurances le seront également. « En grandes cultures autour de chez moi, beaucoup s’assurent, témoigne Nicolas Fortin. Ils essayent d’avoir un rendement de référence élevé les premières années. Puis au moindre aléa, ils font fonctionner l’assurance. » Les agriculteurs sont ainsi incités à produire plus, avec plus de pesticides et d’engrais. Au détriment de mesures qui leur permettraient de faire face au changement climatique. « Sur la ferme on désintensifie, on met moins d’animaux à l’hectare. On diversifie nos cultures : on a presque arrêté le maïs, sensible à la sécheresse », décrit l’éleveur.

C’est aussi la voie choisie par Geoffroy Barral, qui cultive cinq hectares de pommes près de Nantes. L’arboriculture est l’une des productions les plus affectées par la crise climatique. Il a réussi à faire face au gel grâce à ses vingt-six variétés de pommes. Elles ne sortent pas toutes leurs fleurs en même temps. « Comme ça, il n’y a que 5 ou 6 variétés qui gèlent à la fois », explique-t-il. Il plante aussi des poiriers et des cerisiers pour diversifier sa production. « On reste fragiles comme tout le monde, mais on s’en sort bien », se satisfait-il.

Plutôt que des assurances privées, la Confédération paysanne propose un fonds solidaire. Il serait abondé et géré par les agriculteurs et acteurs de la filière agricole, avec une aide de l’État. Sans assureurs privés cherchant la rentabilité. « C’est important d’avoir un système solidaire de mutualisation des risques, pour aider les agriculteurs à encaisser en cas de grosse catastrophe », dit Nicolas Fortin.