Vote de la loi instaurant un passe vaccinal, rien sur la levée des brevets ni sur l’accès aux masques FFP2 - Basta!

Le Parlement a définitivement adopté le passe vaccinal. Il faudra un schéma vaccinal complet pour avoir accès aux transports inter-régionaux, aux cinémas ou aux restaurants… Les élus de gauche ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel.

Et le passe sanitaire devient passe vaccinal. La nouvelle loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » a été définitivement adoptée au Parlement dimanche 16 janvier, avec les voix de La République en marche et des Républicains. Les groupes parlementaires socialistes, communistes et insoumis ont voté contre. Les discussions ont duré plus longtemps que ne le prévoyait le gouvernement. Et les parlementaires de gauche ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel contre cette loi. Le passe vaccinal n’est donc pas entré en vigueur le 15 janvier comme envisagé par le gouvernement fin décembre. Il devrait être mis en œuvre malgré tout dans le courant de cette semaine.

La mesure phare de cette nouvelle loi de gestion de la pandémie est aussi la plus contestée : dorénavant, il faudrait avoir un « schéma vaccinal » complet – pour les plus de 16 ans, avoir reçu une troisième dose de vaccin au plus tard sept mois après la deuxième – ou être guéri du Covid depuis moins de six mois pour avoir accès au restaurant, aux transports interrégionaux, ou aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives…). Seuls les adolescents de 12 à 15 ans peuvent rester au régime du passe sanitaire (un test négatif est suffisant en cas de non-vaccination).

« La seule digue que vous souhaitez relever aujourd’hui, c’est celle du contrôle »

Des mesures similaires au passe vaccinal sont déjà en vigueur dans des pays voisins, comme en Italie et en Allemagne. Le nouveau ministre allemand de la Santé, le social-démocrate Karl Lauterbach, les a justifiées car, selon lui, ces mesures « protègent les non vaccinés », qui ont davantage de risques de développer une forme grave du Covid, en leur empêchant l’accès à des lieux à fort potentiel de contamination [1]. Le passe vaccinal n’en reste pas moins inquiétant, a alerté la Défenseure des droits Claire Hédon. « Le risque pointé précédemment de voir des mesures d’exceptions s’inscrire dans la durée est avéré puisque le texte prolonge dans le temps, en les renforçant, des mesures particulièrement restrictives des libertés. C’est le cas en particulier de la substitution au passe sanitaire d’un passe vaccinal pour de nombreuses activités de la vie quotidienne, a-t-elle expliqué dans son avis du 4 janvier. Ce projet de loi vient confirmer les craintes précédemment exprimées par la Défenseure des droits en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif de nos libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée sans que l’efficacité de ces nouvelles mesures censées freiner la propagation de l’épidémie ne soit clairement établie. » La Ligue des droits de l’homme (LDH) est aussi sur ses gardes : l’association « alerte contre une décision dont l’effet immédiat sera de priver toute personne n’ayant pas un schéma vaccinal complet d’activités sociales quotidiennes ».

Dans les rangs de l’Assemblée nationale aussi, le texte a suscité une vive opposition. « Nous étions hier contre le passe sanitaire, et nous sommes aujourd’hui contre le passe vaccinal, car il est 100 % inefficace », a lancé Jean-Luc Mélenchon lors de la première discussion sur le texte début janvier. « Nous sommes opposés à ce texte qui porte atteinte à nos libertés fondamentales sans apporter la preuve de l’efficacité sanitaire des dispositions qu’il contient » a déclaré le député communiste Sébastien Jumel. Le candidat à la présidentielle du Parti communiste Fabien Roussel a de son côté proposé, plutôt que d’imposer un passe vaccinal qui, pour lui, « n’est pas le bon chemin pour mener à la bienveillance », « que l’État organise un grand porte-à-porte massif en direction de tous ceux qui ne sont pas vaccinés.es ».

« Confier à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police »

Matthieu Orphelin, porte-parole du candidat Yannick Jadot, juge que « c’est une erreur de tout miser sur le passe vaccinal », défendant qu’il faudrait aussi « déployer les capteurs de CO2 » dans les espace clos, ce qui n’a toujours pas été fait, pas même dans les écoles. Le député insoumis François Ruffin a rappelé les milliers de fermetures de lits d’hôpitaux des dernières années, près de 18 000 depuis 2017 : « La seule digue que vous souhaitez relever aujourd’hui, c’est celle du contrôle. Cela consiste à diviser les Français, à chercher parmi eux des boucs émissaires alors que c’est au sommet qu’il faut chercher les responsabilités », a-t-il ajouté.

À droite également, les parlementaires se sont d’abord opposés au texte avant de le voter dimanche. Ils l’ont modifié au Sénat, où LR dispose de la majorité, supprimant la possibilité de procéder à des vérifications d’identité de la part des restaurateurs, cafetiers ou dans les cinémas… en cas de doute sur le détenteur d’un passe. La Défenseure des droits a aussi pointé les risques de « confier à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police quant au contrôle du passe vaccinal », puisque cela pourrait « présenter des risques discriminatoires ». L’Assemblée nationale a ensuite rétabli la vérification d’identité directement par les entreprises.

Les sanctions sont également renforcées : « Les personnes présentant un passe appartenant à quelqu’un d’autre ou prêtant leur passe, de même que les professionnels ne contrôlant pas le passe, risqueront une amende forfaitaire de 1000 euros dès la première infraction », prévoit le texte. Pour les personnes en infraction, l’amende ne sera pas appliquée « si dans les 30 jours qui suivent l’infraction, elles se font vacciner ».

Rien sur le recours aux masques FFP2 ni sur la levée des brevets

Cette nouvelle loi censée enrayer l’épidémie ne prend en revanche pas position sur la levée des brevets sur les vaccins, demandée notamment par cinq candidats des gauches à la présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou, Fabien Roussel, ni sur le recours aux masques FFP2, plus protecteurs.

« En plus des vaccins, d’autres moyens de prévention doivent être généralisés comme les masques FFP2 notamment pour les personnes vulnérables et dans les lieux fermés, et des systèmes de ventilation doivent être mis en place », réclame toujours l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds). Pour lutter contre des variants très contagieux, comme Omicron, les masques FFP2 sont beaucoup plus efficaces que les masques chirurgicaux, en particulier dans les lieux peu ventilés, mais aussi plus onéreux. L’association appelle également la ou le « prochain président » à « mettre au cœur de sa politique l’accès à la santé, et enfin avoir une stature internationale, en comprenant que sans une véritable lutte contre le Covid-19 au niveau mondial, personne ne sortira de la pandémie. » Même en montrant un QR-code avant d’aller boire un verre ou de prendre un train.

Rachel Knaebel