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La Commission des finances va lancer ses premiers rapports

Lien publiée le 2 août 2022

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

Super-profits, évasion fiscale, taxation… la commission des Finances va lancer ses premiers rapports parlementaires (bfmtv.com)

Présidée par le député de la France Insoumise Éric Coquerel, la commission des Finances de l'Assemblée nationale entend notamment lancer une "mission flash" sur la taxation des superprofits à la rentrée.

Alors que la période des résultats financiers des entreprises – et notamment celles du CAC 40 - se poursuit, la nouvelle commission des Finances de l'Assemblée nationale, présidée par l'Insoumis Éric Coquerel entend se mettre au travail dès la rentrée avec plusieurs rapports notamment sur les profits des entreprises.

"On commencera à la rentrée. Il va d'abord y avoir une « mission flash » sur la taxation des superprofits, dans laquelle tous les groupes parlementaires seront représentés" explique le député dans une interview aux Echos. "Théoriquement, elle devra rendre ses conclusions avant l'arrivée du projet de loi de Finances à l'Assemblée début octobre."

Puis viendra une mission d'information sur la fiscalité des entreprises. "Il y a une grande différence de fiscalité entre les PME et les grandes entreprises. C'est un sujet. Il n'est pas normal que les PME paient plus d'impôts que les grandes entreprises" poursuit Éric Coquerel. Cette mission "commencera à l'automne" et "devrait s'achever au bout de six mois."

TotalEnergies dans le viseur

Le député en a profité pour accuser frontalement TotalEnergies qui n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France ces dernières années, faute de bénéfices. "Ces entreprises font des gros bénéfices, versent de gros dividendes et reçoivent de l'argent public. Je ne crois aucunement qu'elles ont des activités sans bénéfices en France" assure-t-il

Par ailleurs, la commission des Finances va lancer "un rapport transversal" sur l'évasion fiscale. "C'est la députée LFI Charlotte Leduc qui va travailler sur cette question avec les moyens afférant à ce genre de missions. Ça va nous permettre d'avoir un travail sur le fond qui, à mon avis, produira ses effets au fur et à mesure" assure Éric Coquerel.