Assemblée générale de la fac de Nanterre, le 7 février 2013

Les personnels et étudiants de l’université attendaient une abrogation de la loi LRU et du Pacte de la recherche. Force est de constater qu’au regard de l’avant-projet de loi, le gouvernement reste pleinement inscrit dans la logique de déréglementation, de mise en concurrence et de pénurie budgétaire des réformes précédentes.

La situation des établissements de l’ESR s’est dégradée depuis des années. En témoignent encore :
les récentes difficultés budgétaires de nombreuses universités (dont Nanterre) et organismes, amenant suppressions et gels d’emplois, suppressions d’enseignements ou dégradation des conditions de travail et d’études ; l’augmentation de la précarité due principalement à la généralisation des financements propres (appels à projets ANR ou IDEX, formation continue, apprentissage…).

L’AG s’inquiète du décalage entre les conclusions des assises de l’ESR, elles-mêmes très insatisfaisantes, et cet avant-projet.

Le projet, dans sa version connue du 15 janvier renvoie souvent aux textes d’application et n’est accompagné d’aucun exposé des motifs, ni d’aucun texte d’engagement gouvernemental.
Cette loi qui ne s’accompagnera d’aucune programmation budgétaire n’apporte pas les réponses à nos exigences de rupture.

En témoignent :
- La nouvelle gouvernance qui aggrave le recul de la collégialité universitaire : la création du conseil Académique, la création des communautés d’universités accentuent la sous-représentation des personnels, particulièrement EC de rang B, BIATSS, et des étudiants ; dans le même temps, le nombre des personnalités extérieures nommées s’accroît.
- La description des nouvelles missions de l’université toujours plus ancrées dans les logiques de mise en concurrence et de subordination au tissu économique local (cf. art.L 123-5 alinéa 2).
- La question des personnels, qui semble évacuée par le projet : il ne mentionne que marginalement les personnels BIATSS dans un contexte de pénurie criante. Il ne fait aucune référence au Comité technique et à son articulation avec les futurs conseils centraux. Les principes de l’évaluation des EC (Décret statutaire de 2009) restent inchangés : l’AERES n’est pas supprimée mais simplement remplacée par une nouvelle instance (Haute autorité) dotée du même périmètre d’intervention.
- L’absence de propositions concernant la résorption de la précarité des enseignants et des personnels BIATSS.
- Concernant la formation, la substitution de mécanismes d’accréditation à l’habilitation, et le refus de rétablir le cadrage national des diplômes.
- L’absence de disposition spécifique pour l’accès à la réussite des étudiants issus de bac professionnels et technologiques. Dans le même temps, la seule solution proposée au sous-encadrement pédagogique (qu’accentue la réforme LMD3) se résume à l’obligation faite à toutes les universités de fournir leurs enseignements sous formes numériques. Or, si le numérique complète utilement l’enseignement présentiel, il ne peut en aucun cas s’y substituer.

L’ AG exige une véritable rupture avec les politiques précédentes. Elle appelle les personnels et les étudiants à organiser des AG dans les établissements et à débattre du projet de loi sur l’ESR, et notamment des exigences suivantes:
- Abrogation de la loi LRU (RCE) et retour de la gestion de la masse salariale par l’Etat.
- Plan pluriannuel de création d’emploi scientifique permettant en particulier de résorber la précarité.
- Moyens de l’Etat (dotations) pour revenir sur les gels d’emploi, pour répondre aux besoins des formations et des laboratoires, pour améliorer l’encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au lieu de financements sur projets (ANR, IDEX).
- Régulation nationale pour assurer l’égalité sur le territoire.
- Cadrage national des diplômes et reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l’accès à un emploi et un salaire correspondant à la qualification.
- L’implication totale des personnels enseignants (université et IUFM) dans l’élaboration d’une véritable formation des maîtres.

L’AG appelle à se joindre à la manifestation de l'Education du mardi 12 février à 14h30 (RER Luxembourg).