Depuis la présentation du projet de décret sur l’assurance chômage aux organisations syndicales, le gouvernement se fait discret. Le texte controversé prévoit de réduire la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction du taux de chômage. Si le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait déjà annoncé fin novembre, une première réduction de la durée d’indemnisation de 25 % quand le taux de chômage est inférieur à 9 % de la population active, le projet de texte fait tomber un deuxième couperet. Si le taux tombe à 6 %, la durée d’indemnisation est réduite de 40 % par rapport à la situation actuelle.

Pour rappel, aujourd’hui, un jour cotisé ouvre le droit – schématiquement – à l’indemnisation d’un jour au chômage. Et ce, dans la limite de 24 mois en dessous de 53 ans, 30 mois pour les chômeurs entre 53 et 55 ans et 36 mois pour les plus de 55 ans. «Ce que nous savons, toutes les études le montrent, c’est que la question de la durée d’indemnisation et de l’accompagnement sont des facteurs, des leviers pour la reprise d’emploi. C’est là-dessus que nous voulons jouer», avait justifié Olivier Dussopt au micro d’Apolline de Malherbe, en novembre. Un argument déjà utilisé la veille lors de la présentation de la réforme à la presse.

Erreur d’interprétation

Contacté, le ministère du Travail développe : «C’est un effet classique de la littérature économique : on observe en effet que le taux de retour à l’emploi est très fort au début de la période, c’est-à-dire tout de suite après l’inscription. Il baisse ensuite de manière progressive et assez rapide, et il retrouve un niveau important juste avant la fin de la période d’éligibilité des droits.» L’objectif est donc «de rapprocher ces deux pics pour accélérer le retour à l’emploi».

Olivier Dussopt, nous indique-t-on, s’appuie notamment sur l’ouvrage Améliorer les appariements sur le marché du travail d’Alexandra Roulet (Presses de Sciences-Po), professeure d’économie à l’école de management l’Insead, et par ailleurs conseillère en macro-économie et politiques publiques au sein des cabinets du président de la République et de la Première ministre. «Cet ouvrage indique que la littérature économique met en évidence un lien significativement positif entre la durée effective passée au chômage et la durée théorique d’indemnisation», explique-t-on à CheckNews, avant de poursuivre : «La littérature retient généralement […] qu’une réduction de 1 % de la durée théorique du droit conduit à réduire la durée effective passée au chômage entre 0,15 % et 0,6 %.»

Effectivement, plusieurs études disponibles à ce jour observent que la réduction de la durée des droits s’accompagne du raccourcissement du temps effectivement passé au chômage. Autrement dit, une réduction de l’indemnisation d’une semaine réduirait le temps passé au chômage de 1 à 4 jours. Et selon Clément Carbonnier, professeur d’économie à l’université Paris-VIII, qui codirige l’axe de recherche «politiques socio-fiscales» du laboratoire Liepp de Sciences-Po, les résultats des études les plus solides se situent plutôt en bas de cette fourchette.

Mais Clément Carbonnier pointe surtout une erreur dans l’interprétation de ces phénomènes : «Ce qu’ils appellent “double pic” et qui est implicitement présenté comme résultant de variations d’effort des chômeurs pour retrouver un emploi ne devrait pas être interprété ainsi.» «En effet, le premier pic est le fait que les personnes qui ont un profil qui leur permet de retrouver facilement un emploi le retrouvent rapidement. Ensuite, les demandeurs d’emploi restant au chômage ont plus de mal à trouver, d’où la baisse du taux de retour à l’emploi. En fin de période d’indemnisation, les demandeurs d’emploi baissent leurs aspirations, notamment acceptent des CDD courts, des temps partiels ou des emplois moins bien payés que ce qu’ils faisaient avant : ceci génère le second pic», analyse Clément Carbonnier.

Ainsi, selon le professeur d’économie, «rapprocher les deux pics revient donc à raccourcir la période pendant laquelle les chômeurs trouvent des emplois de qualité convenable – en plus faibles fréquences qu’en début de période de chômage, mais ils trouvent quand même», estime-t-il.

Débat autour de l’effet de l’allongement

Le cabinet du ministre du Travail renvoie aussi à une étude de Ioana Marinescu et Daphné Skandalis, publiée en 2021 dans la revue américaine Quarterly Journal of Economics, qui constate que le taux de retour à l’emploi augmente juste avant la fin des droits. Là encore, si les données sont bonnes, d’autres paramètres sont à prendre en compte selon Ioana Marinescu, comme la qualité de l’emploi retrouvé. «L’article montre que les gens augmentent le nombre de leurs demandes et diminuent la qualité (salaire inférieur, etc.) des emplois auxquels ils postulent lorsque l’expiration des prestations approche», indique la chercheuse à CheckNews.

Par ailleurs, l’étude ne quantifie pas l’effet positif de «l’assurance». «Le principal avantage de l’assurance chômage est l’assurance, c’est-à-dire le fait de permettre aux gens de continuer à s’occuper de leur famille alors qu’ils n’ont pas de revenu tiré d’un emploi. Cette prestation d’assurance est particulièrement importante pour les personnes à faible revenu et celles qui auront des difficultés à trouver rapidement un emploi en raison, par exemple, de la discrimination ou d’un manque de qualifications», développe Ioana Marinescu.

Enfin, elle estime que «sans l’assurance chômage, les gens chercheraient sûrement davantage d’emplois sous peine de tomber dans la misère, mais cela ne signifie pas que nous devrions mettre fin à l’assurance chômage».

A l’inverse, une durée d’indemnisation théorique plus longue permet-elle de trouver des emplois de meilleure qualité ? «Cela reste débattu car il y a relativement peu d’analyses empiriques de l’effet de l’allongement sur la qualité, qui est relativement dure à identifier de manière statistiquement significative», répond Clément Carbonnier.

Les études disponibles peinent effectivement à trancher cette question. En 2013, Thomas Le Barbanchon, chercheur au Centre de Recherche en économie et statistique, a effectué une étude sur l’impact d’un allongement de la durée maximale d’indemnisation du chômage en France entre 2000 et 2002. «Lorsque la durée d’indemnisation est portée de 7 à 15 mois, le taux de retour à l’emploi diminue de 28 % (soit un allongement de la durée de chômage de l’ordre de deux mois et demi), tandis que la stabilité de l’emploi retrouvé et le salaire perçu ne sont pas significativement améliorés», observe-t-il, dans une note rédigée pour l’Institut des politiques publiques.

Toutefois, une étude de grande ampleur sur le système autrichien d’Arash Nekoei et Andrea Weber, publiée dans l’American Economic Review en 2017, observe bien un lien positif entre l’allongement de l’assurance chômage et la qualité de l’emploi retrouvé. Ainsi, selon cette étude, une ouverture des droits plus longue permettrait notamment de limiter la baisse des salaires qui accompagne les durées de recherche d’emploi plus longues.