La profession est discrète, souvent méconnue. Mais les 300 mandataires judiciaires que compte la France sont un rouage inévitable du mécanisme qui se met en route lorsqu'une entreprise se trouve en difficulté : ce sont eux qui sont chargés de verser leurs salaires aux employés.

Visés depuis trois ans par une information judiciaire ouverte au pôle financier du parquet de Paris, entre autres pour "corruption" et "abus de confiance", les voilà désormais soupçonnés, par Anticor, de "détournements de biens publics". L'association anticorruption a rejoint la procédure en cours, ce mardi 2 mai, estimant, selon la constitution de partie civile consultée par France Inter, "apporter un éclaircissement concernant le mécanisme" des infractions possiblement commises, à l'aide de nouveaux éléments, notamment les différents flux financiers et leurs destinataires, pendant plus de dix ans.

Pour saisir les supposées dérives du système, il faut se replonger dans le fonctionnement du fonds de garantie des salaires - plus connu sous le sigle "AGS" - alimenté par des cotisations patronales. Lorsqu'une entreprise se retrouve en difficulté financière et qu'une procédure collective est lancée (redressement ou liquidation judiciaire), la justice désigne un mandataire judiciaire. Ce dernier se voit avancer des fonds par l'AGS, à charge pour lui de les redistribuer aux salariés. Étape suivante : le mandataire judiciaire récupère les actifs de l'entreprise via le plan de redressement ou la liquidation, et rend la somme ainsi collectée à l'AGS. Des honoraires ou remboursements de frais pour la mission accomplie lui sont également versés, toujours par l'AGS.

"Caractère systémique et ancien" de la fraude

De nombreux flux financiers qui semblent laisser la possibilité à des fuites toutes aussi nombreuses. "Nous avons la certitude, aujourd'hui, que tout n'est pas versé aux salariés et qu'il y a des salariés qui ne perçoivent pas les fonds", détaille Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Mais l'association soupçonne surtout les mandataires de ne pas restituer aux AGS la somme qu'ils devraient effectivement leur rendre, en fournissant un "certificat d'irrécouvrabilité" : "Cela veut dire que le mandataire judiciaire va estimer qu'il ne peut pas recouvrer les sommes et que donc il ne peut pas rembourser les AGS des sommes qu'elles auraient avancées (…). Or, il est apparu que, en réalité, ces certificats ont été remis de manière un peu hâtive et qu'en réalité des sommes importantes ont été récupérées par les mandataires judiciaires et probablement détournées à des fins personnelles." Dans sa constitution de partie civile, Anticor souligne que "des certificats d'irrécouvrabilité mensongers malgré des fonds disponibles datent de plus de dix ans", ce qui, aux yeux de l'association, démontre "le caractère systémique et ancien" de la fraude.

Des détournements en amont, en aval, et de possibles enrichissements personnels, dans un système particulièrement opaque, dénoncé via une plainte déposée dès mars 2019 par la nouvelle direction de l'AGS, qui dit constater de nombreuses anomalies dans les comptes. Parallèlement, la directrice confie une mission d'évaluation à un cabinet d'audit, qui note "l'absence de documentation, de justificatifs et de rendus de compte", rendant impossible tout contrôle des mouvements de fonds, comme le rappelle Anticor dans sa constitution de partie civile. Certaines études de mandataires judiciaires s'étaient vu délivrer un "label" leur permettant d'être prioritaires sur les dossiers les plus importants et de bénéficier de versements nettement plus rapides.

Une gestion "tout à fait opaque"

Ces mandataires auraient donc, estime l'association anticorruption, failli à une mission de service public confiée par la justice, pour des montants qui pourraient se révéler vertigineux, d'après ses calculs : "Il y a eu une direction qui, pendant des dizaines d'années, a géré les AGS de manière tout à fait opaque (…). En tout état de cause, nous ne sommes pas capables de dire aujourd'hui si 15 milliards d'euros ont été détournés, mais nous sommes capables de dire que sur 15 milliards d'euros, il y a de nombreux points d'interrogation sur la destination des sommes en question", explique Me Karsenti.

L'arrivée, fin 2018, d'une nouvelle directrice à la tête de l'AGS a, selon Anticor, nettement freiné les possibles abus : peu après sa nomination, Houria Aouimeur décide de mettre son nez dans des comptes qu'elle juge vite opaques et incohérents. C'est elle qui décide de commander un audit et saisir la justice. Licenciée pour "faute lourde" en décembre 2022, elle porte plainte pour harcèlement et menace, s'interrogeant sur de possibles représailles après avoir voulu faire le ménage dans un système dans lequel on l'oublierait presque au milieu de tous ces flux financiers, les premiers concernés sont les salariés sur le point, pour la plupart, de perdre leur emploi.

[MISE A JOUR DU 4 MAI] Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) annonce déposer plainte pour diffamation contre l'association Anticor, dénonçant "une campagne médiatique d’une rare violence à l’encontre de la profession des mandataires judiciaires, qui s’inscrit dans l’entreprise de déstabilisation dont ils sont victimes ces dernières semaines", ainsi que "le caractère totalement infondé des accusations, portées à grand renfort de chiffres fantaisistes". Sollicité par France Inter en amont de la diffusion de cet article, le CNAJM n'avait pas donné suite à notre demande.