En détournant l’expression « en avoir pour mon argent », la consultation « en avoir pour mes impôts » lancée en avril auprès des contribuables par le ministre des Comptes publics témoigne d’un glissement dans la conception du consentement à l’impôt. Bien que cette initiative comporte des éléments intéressants, comme la volonté d’éclairer les citoyens sur l’usage des deniers publics, son intitulé révèle une vision de la fiscalité de nature à menacer le pacte social.

L’idée que chaque contribuable devrait « en avoir », individuellement, pour ses impôts, contribue à promouvoir une approche clientéliste des services publics. Cette formulation laisse en effet entendre que chacun doit recevoir des contreparties immédiates et directes de ses impôts. Une telle conception a plusieurs conséquences.

Elle revient d’abord à nier l’aspect redistributif de l’outil fiscal, entre classes sociales et entre générations, selon l’idée que « je paie, je reçois immédiatement, et je ne consens à payer que parce que je reçois ». Or l’impôt finance les services publics, qui sont un outil de redistribution intertemporel : bien qu’en bonne santé, je contribue aujourd’hui au financement du système de soins, qui me prendra en charge demain si je suis malade à mon tour. Cela nie aussi le fait que l’impôt finance des communs, dont la répartition individuelle est impalpable : infrastructures, aménagements urbains, etc.

Dualisation des services publics

Dans une telle conception de l’impôt, les plus riches pourraient avoir une plus grande capacité de peser sur les choix qui engagent l’ensemble de la société puisqu’ils paient plus. Ce serait une forme de démocratie censitaire contraire à la logique universelle de l’impôt, qui finance des services publics ouverts à tous, à travers des contributions également réparties entre les citoyens « en raison de leurs facultés » (selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Ainsi, lorsque j’estime devoir « en avoir pour mes impôts », l’idée implicite est que je pourrais en avoir davantage que celui qui en paie moins.

Or cette logique est déjà à l’œuvre. On observe ainsi une forme de dualisation des services publics, avec le développement, d’une part, de prestations accessibles aux seules populations privilégiées – financées en (grande) partie sur fonds publics, comme l’école privée et les cliniques –, et une paupérisation, d’autre part, des services publics accessibles à tous.

Depuis 2013, par exemple, la baisse régulière du nombre d’établissements de santé est plus marquée pour les hôpitaux publics que les autres types d’établissements, laissant ainsi une place croissante aux entités privées à but lucratif. Autre exemple : si la répartition public/privé des effectifs d’enfants scolarisés est globalement stable depuis les années 1960 (autour de 17 % dans le privé), un récent rapport de la Cour des comptes montre que la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat est en fort recul depuis une vingtaine d’années.

Défiance envers l’Etat

Véhiculer ainsi l’idée que l’on doit, individuellement, « en avoir pour [ses] impôts » révèle une défiance envers l’Etat – soupçonné implicitement d’être « mauvais gestionnaire » et ses agents – ainsi qu’envers la démocratie, notamment parlementaire. En effet, le vote du budget et de l’impôt par la représentation nationale reflète l’idée que la volonté générale n’est pas la simple addition des volontés individuelles, et que le débat public permet d’aboutir à une allocation plus pertinente et bénéfique pour la communauté dans son ensemble. C’est aussi cette idée « qu’en avoir pour mes impôts » remet en cause.

Rappelons enfin deux faits majeurs concernant les impôts et leur lien avec le financement des services publics.

Premièrement, il est faux de considérer que certaines personnes en France ne payent pas d’impôt : en 2022, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), que tout le monde paie (et davantage les moins privilégiés en proportion de leurs revenus) en acquérant des biens et des services, représentait la première recette fiscale de l’Etat (environ 38 %).

Deuxièmement, deux tiers des ménages sont bénéficiaires nets des services publics, c’est-à-dire reçoivent davantage qu’ils ne financent, dès lors qu’on considère l’ensemble des prestations publiques (y compris en nature, comme l’éducation, le logement ou encore la santé), comme l’a montré une étude de l’Insee publiée en 2021. Bien que les services publics restent un puissant outil de réduction des inégalités – et doivent être préservés et renforcés pour cette raison – ils sont loin de ne bénéficier qu’aux plus démunis.

Restaurer le consentement à l’impôt pourrait passer par plusieurs évolutions. Un partage plus juste de l’effort fiscal, par exemple, qui permettrait de rendre effective l’idée que chacun contribue en fonction de ses capacités, alors qu’il a été maintes fois montré (et encore très récemment) que les très riches paient moins d’impôts que les pauvres en proportion de leurs revenus.

Cela passerait également par une amélioration du fonctionnement et de l’état des services publics, qui jouent un rôle fondamental d’amortisseur des crises sociales mais aussi de préparation de l’avenir – en pleine pandémie, chacun s’est souvenu de ce qu’il pouvait retirer de l’hôpital public.

Cela passerait enfin par une meilleure communication sur ce à quoi servent les impôts, mais faite de manière régulière et en valorisant leur logique universelle, et non seulement pour faire un coup de com’.