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Lors des funérailles de Jacques Delors la semaine dernière, l’ancien président de la Commission européenne a été salué comme l’architecte de gauche de l’Union européenne. Mais loin des espoirs d’une « Europe sociale » que la gauche avait formés dans les années 1970, et que les sociaux-libéraux continuent de mettre en avant illusoirement, Delors a construit dans les années 1990 un nouvel ordre européen soumis aux dogmes néolibéraux de la marchandisation et de la privatisation.

Vendredi dernier, Emmanuel Macron a présidé une cérémonie très médiatisée d’hommage national à Jacques Delors, ancien ministre de l’Économie de 1981 à 1984 et président de la Commission européenne de 1985 à 1995. Les chefs d’État de tous les pays de l’Union européenne (UE) ont été invités à se joindre à Macron et aux dirigeants des institutions européennes pour rendre hommage à Jacques Delors, décédé la semaine précédente à l’âge de 98 ans. Depuis son décès, l’ancien chef de la Commission a été largement salué comme un « visionnaire », un « architecte », voire un « père » de l’UE.

A droite comme à gauche, les réactions des élites politiques françaises et européennes ont salué unanimement l’engagement européen de Delors. Il est également considéré comme l’une des figures les plus importantes de la gauche sous la V^ème République. Pourtant, à y regarder de plus près et au-delà des vénérations de circonstance, c’est un tout autre tableau qui apparaît. Delors a en réalité été l’un des principaux acteurs de l’abandon du programme socialiste français après l’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981, puis de l’anéantissement des espoirs de la gauche européenne pour une « Europe sociale » quelques années plus tard.

Delors et le virage libéral du socialisme français

En effet, Delors a joué un rôle clé dans le virage libéral de la gauche française. Au fond, ce n’est pas si surprenant, compte tenu de sa trajectoire politique : celle, en bref, d’un réformiste social-démocrate qui a surfé sur la vague radicale des années 1970 avant de se rallier, avec une certaine naïveté, au libéralisme économique.

Diplômé en droit en 1945 à l’âge de 20 ans, Delors débute sa carrière à la Banque de France, et adhère au syndicat de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Dans ses rangs, il est membre du courant de gauche (antimarxiste) « Reconstruction », qui défend un syndicalisme socialiste et démocratique. Bien qu’il ait soutenu la déconfessionnalisation de la CFTC et sa transformation en l’actuelle Confédération française démocratique du travail (CFDT), il est toujours resté un catholique social convaincu, inspiré par les idées du personnalisme, un mouvement intellectuel qui s’est développé principalement en France dans les années 1930 et qui cherchait une « troisième voie » entre le capitalisme libéral et le collectivisme socialiste.

Travaillant au Commissariat général au Plan dans les années 1960, il devient en 1969 conseiller au sein du cabinet du nouveau Premier ministre gaulliste de Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas, qu’il aide à lancer un programme de « nouvelle société ». Bien que la priorité de ce gouvernement soit l’augmentation de la croissance et de la compétitivité économique, et malgré une loi « anticasseurs » particulièrement répressive dans le sillage de Mai 68, cette politique de « nouvelle société » montre de nouvelles préoccupations progressistes pour le dialogue social, la formation professionnelle, l’éducation, les droits des femmes et l’augmentation du salaire minimum.

Cette carrière précoce de conseiller dans un gouvernement de droite n’a pas empêché Delors de rejoindre le Parti socialiste (PS) en 1974 – parti qui venait de réorganiser les forces du socialisme français sous la direction de François Mitterrand. C’était un choix assez naturel pour un membre de longue date de la CFDT. Plusieurs figures importantes de la CFDT et de l’aile droite du Parti socialiste unifié (PSU), comme Jacques Chérèque et Michel Rocard, ont rejoint le PS en 1974 après que Mitterrand a obtenu 49,2 % des voix lors de l’élection présidentielle de cette année-là.

À l’époque, la CFDT et le PSU incarnent la « deuxième gauche » qui a émergé en France depuis la fin des années 1950 en opposition à la répression soviétique du soulèvement de Budapest en 1956, à la guerre d’Algérie et au coup d’État de De Gaulle en 1958. À la fin des années 1960, cette deuxième gauche – qui regroupe des catholiques sociaux, des sociaux-démocrates, des humanistes, mais aussi des trotskistes et des maoïstes – prône un socialisme décentralisé et autogestionnaire. Dans les années 1970, sous l’influence de 1968 et de cette deuxième gauche, les socialistes français et la majorité de la gauche se rallient à cet objectif.

C’est aussi l’époque où les socialistes adoptent un programme commun de gouvernement avec le Parti communiste français (PCF) et prônent la rupture avec le capitalisme. Lors du premier congrès du PS à Épinay en juin 1971, Mitterrand cherche à renforcer sa crédibilité radicale en lançant un avertissement : « Celui qui n’accepte pas la rupture … avec la société capitaliste, celui-là, je le dis, ne peut pas être membre du Parti socialiste ».

Dans ce contexte, Delors, qui devient délégué national du parti pour les relations économiques internationales (1976-1981), ne prône pas alors l’austérité et le libéralisme économique. En 1976, il déclare à l’émission Apostrophe que sa conception de la social-démocratie signifie « la rupture avec le capitalisme, les nationalisations, l’autogestion et l’effacement de la société méritocratique ».

La même année, il participe à une conférence sur la crise de la planification capitaliste organisée à l’université du Sussex par Stuart Holland, l’un des principaux promoteurs de Alernative Economic Strategy radicale du Labour Party d’alors. Cette conférence a donné lieu à la publication d’un livre aujourd’hui oublié, Beyond Capitalist Planning, dans lequel Delors et ses collègues préconisaient une stratégie visant à dépasser le type de « capitalisme régulé » qui avait caractérisé l’après-guerre, en renforçant le contrôle de l’État sur les grandes entreprises et en étendant la propriété publique sur la base d’une « planification socialiste », avec une plus grande démocratie industrielle et économique.

Après la victoire de la gauche en France en mai 1981, lorsque, après vingt-trois ans de gouvernement de droite, Mitterrand est élu président et qu’un cabinet socialiste entre en fonction – rejoint en juin par quatre ministres communistes –, Delors est nommé ministre de l’Économie et des Finances. Immédiatement après son élection, le nouvel exécutif dirigé par Pierre Mauroy adopte plusieurs réformes sociales et économiques majeures.

Celles-ci vont de la nationalisation poussée de l’industrie et des banques à l’embauche massive dans le secteur public, en passant par l’augmentation du salaire minimum et des pensions, l’augmentation des allocations familiales et l’accès élargi aux prestations d’assurance maladie, l’augmentation des prestations pour les chômeurs et les travailleurs à temps partiel, l’augmentation des aides au logement et des allocations aux personnes handicapées, et la réduction du temps de travail (de quarante à trente-neuf heures hebdomadaires, avec l’objectif d’atteindre bientôt trente-cinq heures). Il y aura également l’introduction d’une cinquième semaine annuelle de congés payés, le renforcement de la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, la dépénalisation de l’homosexualité et l’abolition de la peine de mort.

Dans le même temps, le gouvernement lance un vaste plan de relance keynésien pour stimuler la croissance et l’emploi. Le coût de ces mesures est largement couvert par l’introduction d’une fiscalité plus progressive, d’un impôt sur la fortune et d’un contrôle renforcé de l’évasion fiscale. Les lois Auroux de 1982 introduisent également une plus grande démocratie industrielle (même si l’ « autogestion » reste un rêve lointain), tandis que le pouvoir est décentralisé vers les régions, les départements et les communes. Tout cela allait clairement à l’encontre de la nouvelle vague néolibérale qui déferlait sur l’Occident sous la direction de Donald Reagan et Margaret Thatcher.

Le nouveau gouvernement français était bien conscient des contraintes que l’interdépendance des économies européennes (et mondiales) et de la Communauté européenne (CE, ancêtre de l’Union européenne) faisait peser sur ses projets nationaux. Cette situation était d’autant plus critique que les principaux partenaires commerciaux du pays, à commencer par l’Allemagne de l’Ouest d’Helmut Schmidt, adoptaient des politiques d’austérité déflationnistes qui contrastaient fortement avec ses ambitions. Par ailleurs, le Système monétaire européen (SME) mis en place en mars 1979 ancrait les monnaies européennes à la devise la plus forte, le Deutschemark, et introduisait une contrainte monétaire qui orientait les pays européens vers la « stabilité » économique et les politiques anti-inflationnistes – restriction des dépenses publiques, maîtrise des salaires, taux d’intérêt élevés – et non vers le plein-emploi ou la redistribution.

Dès le 11 juin 1981, lors d’une réunion conjointe des ministres européens des Finances et des Affaires sociales, Jacques Delors appelle à un plan de relance concerté à l’échelle de la Communauté européenne, tandis que Jean Auroux, ministre du Travail, demande des mesures radicales contre le chômage, en particulier une réduction du temps de travail à l’échelle de la CE. Les propositions formulées et réitérées au cours des mois suivants par le gouvernement français ne parviennent cependant pas à convaincre ses partenaires européens. Depuis le second choc pétrolier de 1979, Schmidt s’était de plus en plus tourné vers l’austérité dans sa politique intérieure, un choix confirmé par son successeur Helmut Kohl après 1982. En Grande-Bretagne, la « Dame de fer » imposait l’austérité budgétaire, la déréglementation, la flexibilité du marché du travail, la privatisation des entreprises publiques et la réduction du pouvoir et de l’influence des syndicats.

Contrainte de poursuivre seule sa politique de relance, la France s’enlise dans des difficultés macroéconomiques croissantes : hausse de l’inflation, augmentation des déficits commerciaux et budgétaires. Surtout, le pays est confronté à la fuite des capitaux, à la spéculation monétaire et à l’hostilité des milieux d’affaires et de la finance. Aux États-Unis, les politiques déflationnistes promues depuis 1979 par la Banque fédérale contribuent à provoquer une récession mondiale au début des années 1980, ce qui ne fait qu’aggraver la situation du gouvernement français dirigé par le PS. Tout cela, et en particulier les taux d’intérêt élevés sur les marchés internationaux, rend le financement de l’État de plus en plus difficile. Le franc est donc dévalué en octobre 1981 et en juin 1982. À chaque dévaluation, la dette extérieure de la France s’accroît. Face au refus obstiné des principaux gouvernements européens d’une relance européenne coordonnée, et face à la poursuite de la pression à la baisse sur sa monnaie, le gouvernement français ne pouvait pas rester longtemps dans le SME sans changer de cap. Dans ce contexte, Delors commence à appeler à une plus grande austérité budgétaire et à une « pause » dans les réformes sociales dès la fin de 1981.

En mars 1983, après une troisième dévaluation, le gouvernement français doit choisir entre le maintien du programme sur lequel il a été élu, ce qui implique la sortie du SME, et le contraire. Il choisit d’abandonner ses efforts pour « changer la vie » (slogan de la campagne de Mitterrand en 1981) et procède à un changement radical de politique économique : recours à la déflation, restrictions budgétaires, retour sur les nationalisations, abandon de l’indexation des salaires et de la réduction du temps de travail, et déréglementation financière progressive. En 1984, les communistes quittent le gouvernement. Ce « tournant de la rigueur », qui deviendra un traumatisme dans la mémoire collective de la gauche française, a été entrepris au nom de l’Europe et sous l’influence et la direction déterminantes de Delors.

Le « moment Delors »

Abandonnant le « socialisme à la française », le gouvernement français choisit de réaffirmer son engagement européen. La nomination de Delors à la présidence de la Commission européenne à partir de 1985 incarne cette nouvelle stratégie. En tant que principal architecte du tournant français vers l’austérité et la persévérance dans le SME, Delors avait gagné un large soutien parmi les élites politiques européennes. Selon Thatcher, il était « extrêmement intelligent et énergique et on lui attribuait le mérite d’avoir fait reculer les premières politiques socialistes de gauche du gouvernement du président Mitterrand et d’avoir assaini les finances françaises ».

Tout en gagnant la confiance des conservateurs néolibéraux, Delors était également un catholique social acceptable pour les démocrates-chrétiens, il avait gagné la confiance du chancelier ouest-allemand Helmut Kohl et connaissait bien le jargon bureaucratique européen (il avait été député au Parlement européen et avait participé aux travaux de la Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne).

Les trois mandats de Delors à la tête de la Commission sont souvent labelisés aujourd’hui comme le « moment Delors » : une période de dynamisme politique unique pour « l’Europe », avec l’établissement du marché unique, la signature des accords de Schengen sur la circulation transfrontalière, la création du programme d’échange d’étudiants Erasmus, le lancement de l’Union économique et monétaire (UEM) menant à la création de l’euro, et ainsi de suite. Delors est aussi généralement présenté comme le « père incontesté de l’Europe sociale », ayant préparé le terrain pour l’institutionnalisation du « dialogue social européen », le renforcement des fonds sociaux et de cohésion européens et l’accroissement progressif des compétences et de la réglementation européennes dans le domaine social.

En réalité, dès son entrée en fonction en janvier 1985, le nouveau président de la Commission a immédiatement placé la libéralisation économique et le projet de marché unique en tête de son agenda. Il s’agissait d’un choix consensuel, comme l’a expliqué Delors lui-même quelques années plus tard : « J’ai dû me rabattre sur un objectif pragmatique qui correspondait aussi à l’esprit du temps, puisqu’à l’époque il s’agissait de déréglementer, d’éliminer tous les obstacles à la concurrence et aux forces du marché ». L’achèvement du marché intérieur de la CE, avec la suppression des derniers obstacles aux « quatre libertés » – c’est-à-dire la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes – était bien sûr fortement soutenu par Kohl et Thatcher. Le nouveau commissaire britannique chargé du marché intérieur et des services, Arthur Cockfield, qui avait occupé des fonctions économiques dans les gouvernements de Thatcher, a joué un rôle clé dans l’élaboration des fondements du projet.

Les pressions exercées par les différents lobbies du monde des affaires ont joué un rôle déterminant dans le remodelage de l’intégration européenne à partir du milieu des années 1980. En 1983, à l’initiative de Pehr Gyllenhammar, directeur général de Volvo, les dirigeants de dix-sept grandes sociétés transnationales européennes – dont Volvo, Philips, Fiat, Nestlé, Shell, Siemens, Thyssens, Lafarge, Saint Gobin et Renault – se réunissent à Paris pour fonder la Table ronde des industriels européens (ERT). Son objectif était de promouvoir une plus grande ouverture des marchés, ainsi qu’un soutien européen à l’industrie. Le Livre blanc de la Commission de 1985 sur l’achèvement du marché intérieur, qui proposait environ 300 mesures pour achever le marché unique avant 1992 par l’abolition des barrières non tarifaires, ressemblait beaucoup aux recommandations de l’ERT.

La logique qui sous-tendait le programme du marché intérieur, institutionnalisé par l’Acte unique européen de 1986, était donc fortement axée sur l’économie de marché. Loin du type de « planification socialiste » promu par Delors et ses collègues socialistes quelques années auparavant, il visait à construire un marché plus grand par le biais de la libéralisation et de l’harmonisation des règles commerciales. Delors, comme d’autres socialistes en contact étroit avec les milieux d’affaires européens, en était venu à penser que les tendances à la libéralisation du commerce et à la déréglementation bancaire et financière étaient inévitables et indispensables pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois, voire pour rétablir l’Europe occidentale en tant qu’acteur économique de premier plan dans un monde de plus en plus compétitif et globalisé. Dans les années qui ont suivi, des directives cruciales ont été adoptées concernant la libéralisation des mouvements de capitaux et la déréglementation des secteurs de la banque et de l’assurance, des transports et de l’énergie, parmi d’autres.

Delors et ses collègues n’ont-ils pas vu que le déchaînement du commerce, la libéralisation des services ainsi que la libre circulation des capitaux au sein de la Communauté européenne, sans harmonisation fiscale et sociale préalable, allaient inévitablement dresser les travailleurs et les régimes nationaux de protection sociale les uns contre les autres, provoquant un nivellement par le bas des droits sociaux, des salaires et de la redistribution ? Cette question reste peut-être la plus troublante, car pendant les longues années 1970, les socialistes européens parlaient abondamment d’une harmonisation sociale et fiscale vers le haut et d’un contrôle accru des mouvements de capitaux et des entreprises multinationales – et non d’une déréglementation.

En fait, l’administration Delors a adopté ce que certains de ses membres ont appelé une stratégie de « poupées russes » : une sorte d’approche par domino dans laquelle chaque pas en avant était conçu pour fournir l’élan du pas suivant. La Commission espérait « rentabiliser » le succès du programme du marché unique par de nouvelles initiatives : le Paquet Delors, destiné à doubler le budget communautaire et les Fonds structurels pour renforcer la « cohésion économique et sociale » ; l’UEM et la création d’une monnaie unique ; et la « dimension sociale » avec l’adoption d’une charte sociale, un programme d’action sociale et la relance d’un « dialogue social européen ». En bref, Delors considérait le marché unique comme une étape vers une union plus étroite ; l’intégration induite par le marché entraînerait alors naturellement à son tour des corrections sociales et fiscales.

Malheureusement, tous les aspects de ce processus n’ont pas connu le même succès ; la consolidation d’un « modèle social européen », qui était censée découler nécessairement du renforcement du marché, est restée à la traîne. Le Paquet Delors a été adopté après d’âpres négociations, doublant les fonds structurels tout en limitant le budget de la politique agricole commune, mais le budget global de la CE – et donc son potentiel de redistribution sociale et régionale – est resté extrêmement limité, dépassant rarement 1 % du PIB européen.

Le dialogue social relancé en 1985 avec les discussions de Val Duchesse entre les employeurs, les syndicats et les associations du secteur public n’a donné que très peu de résultats. La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée en 1989, proclamait bien plusieurs droits sociaux et économiques – l’égalité de traitement entre hommes et femmes, la liberté d’association et de négociation collective, le droit à une rémunération et à des protections décentes – mais était non contraignante. Le programme d’action sociale adopté en 1989 pour mettre en application la charte comprenait quarante-sept instruments (contre près de 300 pour le programme du marché unique), dont la plupart étaient des « recommandations » et des « avis » non contraignants, par exemple concernant le salaire minimum.

En revanche, l’union monétaire s’est avérée être le plus grand succès politique de Delors. En 1988, le Conseil européen nomme Delors à la présidence d’un comité composé en grande partie de banquiers centraux européens, chargé de faire de nouvelles propositions pour la réalisation de l’UEM. La réticence initiale du gouvernement allemand à abandonner le tout-puissant Deutschmark avait été adoucie par l’engagement du gouvernement français à accepter la liberté de circulation des capitaux et par l’assurance que la future Banque centrale européenne supranationale serait calquée sur le modèle de la Bundesbank, c’est-à-dire qu’elle serait indépendante des pouvoirs politiques et se consacrerait principalement à la « stabilité des prix ». Le « Rapport Delors », publié et adopté par les gouvernements européens au printemps 1989, pose les jalons de l’union monétaire, qui sera ensuite inscrite dans le traité de Maastricht signé en 1992.

Le cœur de ce nouveau traité était l’engagement des États membres, à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark, à adopter une monnaie unique sous l’autorité d’une banque centrale unique et indépendante avant l’an 2000. Cette décision n’était pas anodine. Plus encore que dans le cadre du SME, cela signifiait que les gouvernements européens abandonneraient des aspects essentiels de leur souveraineté économique et monétaire nationale, à commencer par leur droit d’émettre de la monnaie et de modifier les taux de change.

Le traité introduisait également pour la première fois les « critères de convergence », qui fixaient des règles obligatoires concernant les politiques économiques des États membres : limitation du déficit budgétaire à 3 % du PIB et de la dette publique à 60 % du PIB, maintien des taux d’inflation à maximum 1,5 point au-dessus de ceux des pays « les plus performants », stabilité des taux de change et respect de la convergence des taux d’intérêt. Au grand regret de Delors, les négociateurs de Maastricht ont refusé d’inclure des critères de convergence sur les niveaux d’emplois.

Pendant ce temps, la « dimension sociale » promise aux syndicats demeurait largement cosmétique. L’accord sur la politique sociale annexé au traité de Maastricht n’accroissait que très peu les compétences européennes dans le domaine social et ne pouvait en rien contrebalancer la constitutionnalisation du néolibéralisme au cœur de la nouvelle Union européenne. Un protocole social inclus dans le traité institutionnalisait un nouveau « dialogue social européen » pour les employeurs, les syndicats et la Commission afin de convenir de directives en matière de politique sociale, mais compte tenu de la réticence des employeurs et en l’absence de pression de la part des institutions de l’UE, des États membres et de la société civile, il était peu probable que cela produise des résultats significatifs. En effet, entre 1995 et 2013, seules trois directives ont été adoptées dans le cadre de la procédure du protocole – sur les congés parentaux, le travail à temps partiel et le travail à durée déterminée.

Lorsque la Commission Delors se termine en 1995, « l’Europe » – incarnée de manière de plus en plus affirmée par une UE en expansion – s’éloignait de plus en plus de « l’Europe sociale » que les socialistes et les syndicats avaient promue au cours des longues années 1970. Loin d’une Europe démocratisée au service des travailleurs, contrôlant les marchés, redistribuant les richesses, orientée vers la planification économique, c’est une Europe de plus en plus néolibérale qui a vu le jour, la promotion des logiques marchandes et concurrentielles étant à l’évidence incompatible avec l’ « Europe sociale ».

Autrement dit, Delors ne fut pas seulement l’un des principaux fossoyeurs de l’expérience socialiste française, modifiant au passage le cours de la gauche française. Il contribua aussi à façonner l’Europe telle que nous la connaissons : une machinerie bureaucratique, autoritaire et néolibérale.