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Représentativité: les syndicats réformistes majoritaires

Lien publiée le 29 mars 2013

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde) A l'issue des dernières élections professionnelles, la CFDT (26 %), FO (15,94 %), la CGC (9,43 %) et la CFTC (9,30 %) représentent la majorité des salariés du privé. Avec 26,77 % des voix, la CGT reste le premier syndicat français. Ces cinq syndicats sont qualifiés comme organisations représentatives pour les quatre prochaines années. Les syndicats signataires de l'accord sur l'emploi recueillent à eux trois 51,15 %. Ces résultats ont été salués par la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui remarque sur Twitter que "l'accord du 11 janvier est majoritaire".

L'élimination de la CFTC de cette liste était pourtant attendue par de nombreux observateurs et le syndicat lui-même ne semblait guère optimiste ces derniers jours. En revanche, deux syndicats n'ont pas recueilli le score requis : UNSA (4,26 %) et Solidaires (3,47 %). Le taux de participation s'est élevé à 42,78 %, soit 5,4 millions de votants et 5 millions de suffrages valablement exprimés.

La direction du travail a aussi précisé le "poids relatif" dont bénéficiera chaque syndicat au cours des négociations : la CGT obtient 30,62 %, la CFDT (29,74 %), FO (18,23 %), la CFE-CGC (10,78 %) et la CFTC (10,63 %). Pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant 30 % des voix, sans être rejeté par 50 %.

RÉACTION DES SYNDICATS

La CGT a souligné, dans un communiqué, qu'elle "conforte sa place de première organisation syndicale". "Elle est première auprès de 17 millions de salariés du secteur privé, dont les TPE, et première organisation auprès des cinq millions d'agents de la fonction publique". "C'est une invitation pour toute la CGT à être encore plus utile, plus accessible et plus solidaire", ajoute la confédération.

La CFDT a salué "un excellent résultat", "fruit de l'activité quotidienne de milliers de militants CFDT auprès des salariés". "Les cinq confédérations représentatives le resteront. Cette légitimité est désormais fondée sur le vote des salariés et plus sur une décision du pouvoir", souligne la centrale, en saluant la "démocratie sociale" renforcée. "Forte de la confiance que lui accordent les salariés, la CFDT continuera à assumer pleinement sa responsabilité dans la construction de solutions aux difficultés qu'ils vivent", poursuit le communiqué.

La CFTC (9,30%) est "irremplaçable et toujours représentative", s'est félicité le syndicat chrétien, dont le maintien parmi les syndicats représentatifs était incertain. "La confédération était persuadée de conserver sa représentativité malgré les attaques de toutes sortes", ajoute le communiqué.

RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ

Le ministère du travail précise que le Haut Conseil du dialogue social émettra au cours des prochaines années un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et dans les branches à l'issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi : indépendance, transparence financière, implantation territoriale. Le ministre du travail prendra ensuite des arrêtés (attendus pour la mi-mai et mi-juin) marquant l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

C'est après la publication des arrêtés que les syndicats qui ont éventuellement des griefs pourront saisir la justice.

Cette réforme de la représentativité, issue de la loi de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy – qui a mis fin à la présomption "irréfragable" de représentativité dont bénéficiaient par un décret de 1966 jusqu'à présent les cinq confédérations –, avait pour objectif de renforcer la légitimité des syndicats, qui souffrent en France d'un taux d'adhésion particulièrement faible, notamment par comparaison à l'Allemagne, en asseyant leur représentativité sur les élections. Elle faisait suite à une position commune adoptée par la CGT, la CFDT et les organisations patronales Medef et CGPME.