(Les Echos) Le chef de l’Etat avait promis un nouveau « choc de compétitivité » pour qualifier les mesures qui seraient prises au terme des Assises de l’entrepreneuriat . A-t-il rempli ses engagements ? Lundi, l’exécutif a en tout cas cherché à se réconcilier avec les chefs d’entreprises. C’est dans les salons de l’Elysée que les 350 experts qui ont planché depuis la mi-janvier dans les neuf groupes de travail composés par le cabinet de Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME, ont été reçus en grande pompe pour clôturer les travaux. « Après le crédit d’impôt compétitivité (CICE) inscrit dans le pacte de compétitivité du 6 novembre 2012, les mesures des Assises sont une deuxième étape pour relancer l’investissement et les emplois des entreprises » explique-t-on dans l’entourage de la ministre. Entre ces deux dates, le fossé s’est creusé entre le patronat et l’Elysée. L’opération séduction déployée lundi était donc cruciale : il s’agissait pour l’exécutif de panser les plaies des chefs d’entreprises, heurtés par les mesures fiscales du projet de budget pour 2013. Et de faire oublier la fronde des « pigeons » de l’automne 2013, qui s’était cristallisée sur l’imposition des plus-values de cession. Sur les 44 propositions issues des quatre mois de « brain storming » des chefs d’entreprises, des ministères et des fédérations patronales réunis dans les Assises, le chef de l’Etat a retenu une dizaine de mesures phares. La taxation des plus -values de cession sera allégée et simplifiée (lire page 3). Pour favoriser « l’esprit d’entreprise », plusieurs initiatives seront encouragées à l’école ou dans l’enseignement supérieur, comme le dispositif entrepreneur étudiant.

D’autres mesures seront adoptées pour renforcer les entreprises : le PEA-PME, qui permet de diriger l’épargne vers les PME et les entreprises de taille intermédiaire, l’abrogation de l’indicateur 040 de la Banque de France, qui stigmatise le créateur d’entreprise ayant déposé le bilan, la création d’un visa « entrepreneur » pour les étrangers et plusieurs initiatives pour doper l’innovation (l’extension du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) au marketing et au design, l’investissement des grands groupes dans les start-up).

Mais l’essentiel réside surtout dans le signal envoyé : « La gauche adopte un discours sur la figure de l’entrepreneur, c’est un message fort » insiste-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat. Les efforts de langage le montrent : le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a évoqué «un soutien convaincu de nos entreprises », tandis que François Hollande a parlé de « dialogue »  et de « confiance ».

Les entrepreneurs n’y sont pas insensibles. « Ces discours sont encourageants. Ils veulent tout mettre en œuvre pour faire oublier les mesures fiscales hasardeuses et les phrases malheureuses » estime Charles Beigbeder, qui représente le Medef dans le groupe financement des Assises. « Nous avons l’impression d’avoir été enfin entendus. Dommage qu’il ait fallu attendre près d’un an » réagit-on chez Croissance Plus, qui regroupe les entreprises de forte croissance.

L’objectif est de ne pas s’arrêter là. La démarche qui a donné lieu à « 350 experts réunis pour environ 6.000 heures de travail, et 1.000 consultations Internet » devrait perdurer. Bercy précise « qu’il est fort probable qu’une stratégie de « pôle entrepreneurial » soit mise en oeuvre d’ici la fin de l’été ». Certaines mesures sur lesquelles ont travaillé les neuf groupes, mais qui n’ont pas été retenue lundi, seraient ainsi creusées. C’est le cas du crowdfunding ou « finance participative » (financement des entreprises par des particuliers).

François Hollande a annoncé que des propositions pour un « cadre juridique adapté » seraient formulées d’ici au mois de septembre.

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Outre une fiscalité profondément remaniée sur les plus-values de cession , le gouvernement a annoncé, lundi, une dizaine d’« actions concrètes », dont voici les principales.

1. Mobiliser davantage l’épargne vers les PME

Pour flécher davantage l’épargne des Français vers le financement des entreprises et favoriser l’investissement en actions, le plafond du PEA va être relevé de 132.000 euros aujourd’hui à 150.000 euros. Par ailleurs, jusqu’à 75.000 euros de versements complémentaires seront possibles à condition d’être exclusivement employés à l’acquisition d’actions et parts sociales de PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire). Ce compartiment dédié aux titres des PME et ETI aura le même régime fiscal que celui du PEA actuel. Aujourd’hui, le PEA est quasi exclusivement dédié aux grosses capitalisations boursières, seuls 3% des fonds étant investis dans les PME-ETI.

2. Suppression du fichage des entrepreneurs en cas d’échec

Pour « lutter contre la stigmatisation de l’échec », l’indicateur « 040 » de la Banque de France va être supprimé. Il s’agit d’une note visant à recenser les dirigeants ayant connu une seule liquidation judiciaire au cours des trois dernières années, sans pour autant avoir commis de faute. Cet indicateur, qui concerne environ 150.000 patrons, est vécu « par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les empêchait d’avoir accès au crédit » pour recréer une entreprise après un premier échec, a expliqué la ministre chargée des PME, Fleur Pellerin. « C’est un mal français de ne rien oublier, de ne rien effacer » a ajouté le chef de l’Etat.

3. Un « visa  » pour les créateurs étrangers de start-up

Constatant que « plus de la moitié des entrepreneurs de la Silicon Valley sont des migrants », François Hollande a annoncé la création un « visa entrepreneur » pour les porteurs étrangers d’un projet innovant. Concrètement, il s’agira d’une procédure accélérée d’obtention du titre de séjour. Ce « visa » sera accordé sous condition d’un investissement minimum et d’une expertise préalable de la viabilité du projet. Inversement, pour encourager la présence des PME françaises à l’étranger, des « maisons de l’international » vont voir le jour dans les grandes métropoles. Elles proposeront les services d’un incubateur.

4. Renforcer le « corporate venture »

Le gouvernement veut renforcer l’investissement des grandes entreprises en capital-risque dans des start-up innovantes, comme le font déjà Orange, Veolia ou Alstom. Pour cela, les prises de participations dans les jeunes pousses ouvriront droit à un amortissement fiscal sur cinq ans.

5. Le statut des « Jeunes entreprises innovantes » élargi

La dégressivité des exonérations de charges sociales est supprimée. Par ailleurs, le champ des dépenses éligibles est élargi aux charges de personnel affectées à l’innovation (notamment le design ou le marketing) et à la conception de prototypes. Cet élargissement devrait bénéficier à 600 jeunes entreprises innovantes. Un « fonds pour l’innovation » dans le domaine social va également être créé. Par ailleurs, la BPI créera un financement entièrement consacré à la création d’entreprises dans les quartiers défavorisés.

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La fiscalité qui pèse sur les plus-­values de cession de titres va être profondément remaniée. L’exécutif répond ainsi à la fronde des entrepreneurs « pigeons », qui se sont mobilisés à l’automne dernier contre le projet de loi de Finances pour 2013. L’Elysée a présenté, ce lundi, un nouveau dispositif d’imposition des plus-values qu’il qualifie de « lisible, simple et attractif, tout en encou­rageant plus fortement l’investis­sement de long terme et la prise de risque ». La réforme devrait représenter un manque à gagner en termes de recettes fiscales, par rapport à ce qui a été inscrit dans la loi de finances pour 2013, compris entre 200 et 300 millions d’euros. Une somme qui doit être compensée en 2014, notamment par la réduction de niches fiscales.

Le principe de la soumission des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu est maintenu. Il s’agit là d’une promesse de campagne de François Hollande, sur laquelle l’Elysée ne voulait pas revenir. Mais de nombreux aménagements seront possibles, dans le cadre de deux régimes de référence. Le premier, de droit commun, prévoit un abattement de 50 % lorsque les titres cédés ont été détenus entre 2 et 8 ans, puis de 65 % à partir de 8 ans de détention. Le taux d’imposition effectif, prélèvements sociaux inclus, sera ainsi de 32,75 %.

Réponse à l’inquiétude de la CGPME

Le second régime concerne les cessions de titres de PME créées il y a moins de 10 ans, les départs à la retraite des dirigeants, les jeunes entreprises innovantes ou encore les cessions au sein d’une même famille. Selon la durée de détention – à partir de 1 an –, l’abattement sera compris entre 50 % et 85 %.

Soit un taux d’imposition effectif plus ­avantageux que le régime de droit commun, à 23,75 %. Un abattement supplémentaire de 500.000 euros est prévu sur le montant de la plus-value pour les chefs de petite entreprise qui partent à la retraite. Le gouvernement répond ainsi à l’inquiétude de la CGPME, qui critiquait l’abandon du régime d’exonération pour les départs à la retraite des patrons de petite société. Les deux nouveaux régimes s’appliqueront aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, sauf dans certains cas qui posaient un problème de rétroactivité.

« Ces deux régimes nous permettent de rejoindre le taux moyen d’imposition européen des plus­-values de cession, qui est de 26 %. Nous serons un peu au-dessus pour les épargnants, un peu en dessous pour les entrepreneurs », analyse Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, une société de conseil en droit et en fiscalité patrimoniale. « La fiscalité sera la même quel que soit le statut du détenteur de titres, “business angel”, entrepreneur ou salarié actionnaire.

Etablir une distinction, comme le faisait le gouvernement dans la loi de Finances pour 2013, était un non-sens économique », se félicite-t-on chez Croissance Plus, l’association des dirigeants d’entreprises en forte croissance.