(Le Monde) Sa conférence de presse du 14 janvier va être l'occasion pour François Hollandede préciser les termes du « donnant-donnant » qu'il a proposé au patronat lors deses vœux, le 31 décembre 2013. L'offre du président de la République – « moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités » – a suscité l'intérêt des entreprises. En réponse au chef de l'Etat, le président du Medef, Pierre Gattaz, s'est dit « prêt à jouer le jeu » dans un entretien au Monde.

Mais quelles cartes sont sur la table ? Pour M. Gattaz, avant l'ouverture du tour de table, le gouvernement doit mettre sur le tapis 100 milliards d'euros, dont 50 sur le coût du travail. Et il précise : « Il y a deux postes qui pèsent sur le travail de manière absurde, la famille et la maladie. » Le gouvernement a-t-il les moyens desuivre ?

Sur la maladie, la priorité est de ramener les comptes à l'équilibre. Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, l'a encore redit jeudi 9 janvier : « Les perspectives financières des régimes sociaux sont insoutenables (…). Cela suppose des efforts énergiques pour infléchir encore davantage l'évolution des dépenses, tout particulièrement de santé. » M. Hollande avait évoqué, lors de ses vœux, « les excès et les abus » de la Sécurité sociale. Sur ce front, par conséquent, la priorité va être donnée aux économies de dépenses, ce qui laisse peu de marge pour un transfert des financements.

La piste privilégiée pour « une réduction des prélèvements sociaux pesant sur les coûts et les revenus du travail », telle que l'a demandée Jean-Marc Ayrault, le 19 décembre, dans sa lettre de mission au Haut Conseil de financement de la protection sociale, est bien celle des cotisations famille. Ce n'est pas une surprise. Reste à déterminer la méthode.

REMISE EN CAUSE

Le financement de la branche famille repose aux deux tiers sur les cotisations famille versées par les entreprises pour un montant de 36 milliards d'euros. Le reste provient de la CSG ou d'autres impôts et taxes. « Est-il légitime et normal que la branche famille soit financée uniquement par le travail ?, s'interrogeait, jeudi sur France Culture, le ministre du travail, Michel Sapin. La réponse est que ce n'est pas légitime. »

C'est ce que plaide de longue date le patronat. Les syndicats, sur ce point, ont diverses positions. La CFDT et FO ne sont pas fondamentalement hostiles, mais sous conditions. La CGT, en revanche, considère que les cotisations sociales sont un élément différé du salaire et que leur remise en cause équivaut à une baisse de salaire.

Est-il pour autant envisageable de transférer en bloc cette charge ? « Ce sera étalé dans le temps, prévient une source gouvernementale. Nous ne pouvons fairecette opération que dès lors qu'il n'y a pas de transfert des entreprises vers les ménages, ce qui suppose de compenser d'abord par des économies. » En clair, pour l'heure, le relèvement de la CSG ou de la TVA est exclu. « C'est plus difficile d'obtenir un consensus des partenaires sociaux sur un relèvement de la CSG ou de la TVA que sur une diminution des dépenses », confirme la même source.

Lorsque, à la fin de la précédente législature, le gouvernement de François Fillon, sur l'injonction de Nicolas Sarkozy, procéda à un allégement des cotisations famille, celui-ci ne portait que sur un montant de 13,6 milliards d'euros. Il permettait une suppression totale des cotisations famille jusqu'à 2,1 smic, puis en sifflet jusqu'à 2,4 smic. En contrepartie, le gouvernement Fillon relevait le taux normal de TVA de 1,6 point, en le portant de 19,6 % à 21,2 %.

MARGES OU EMBAUCHES ?

Selon les calculs effectués alors, ce transfert permettait de réduire de 80 euros par mois le coût du travail pour un salarié payé 1 500 euros net, et de 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Le précédent gouvernement espérait de cette réforme la création de 100 000 emplois. Après avoir abrogé ce dispositif dans sa première loi de finances rectificative, en juillet 2012, le gouvernement Ayrault explore une piste similaire, même si les modalités diffèrent.

La baisse du coût du travail serait-elle, pour autant, la recette miracle pour créerde l'emploi ? En réalité, rien n'est évident. Que ce soit les allégements dits Fillon, qui prévoient des baisses de charges dégressives sur les salaires compris entre 1 et 1,6 smic ou les crédits d'impôt en faveur de la recherche ou de la compétitivité et de l'emploi, aucun chiffrage des emplois créés grâce à ces dispositifs n'est accrédité.

Sur un total de 700 milliards d'euros de rémunérations versés par les entreprises – dont environ 170 milliards de cotisations –, le basculement des cotisations famille représenterait un allégement de 5 %. Rapporté au coût global de production, cela ne représente tout au plus qu'un peu plus de 1 %. Pas vraiment le « choc de compétitivité » attendu. Une variation du taux de change de l'euro ou des prix de l'énergie suffit à l'annihiler.

Dès lors, pour les entreprises, toujours dans l'incertitude quant aux perspectives de demande, la tentation reste d'utiliser ces baisses du coût du travail pourreconstituer leurs marges plutôt que pour embaucher. Au risque que le « donnant-donnant » se mue en marché de dupes.