(afp) 

Les 35 heures hebdomadaires, à nouveau remises en question par des propos du nouveau ministre de l’Economie Emmanuel Macron, favorable à une éventuelle dérogation, ont fait l’objet de plusieurs aménagements depuis leur mise en place en 2000.

La durée légale du travail pour les salariés à temps plein dans les entreprises et la Fonction publique est de 35 heures par semaine, avec une modulation pouvant permettre l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT).

Mais le dispositif conçu par Martine Aubry, ministre de l’Emploi dans le gouvernement Jospin (1997-2002), a commencé d’être assoupli dès son lancement. Il a été détricoté par la droite à partir de 2002, via des décrets et lois permettant des dérogations ou l’accroissement des heures supplémentaires.

Début 2002, la loi Aubry est ainsi étendue aux entreprises de moins de 20 salariés, mais elles sont autorisées à ne majorer que de 10% (au lieu de 25%) les heures supplémentaires.

Après l’élection de Jacques Chirac en 2002, le nombre d’heures supplémentaires ne donnant pas droit au salarié à un repos compensateur passe de 130 à 180 heures par an -- portées à 220 heures en 2004.

Les 35 heures ne sont ni le temps de travail effectif ni la durée maximale autorisée (48 heures). Elles marquent le seuil au-delà duquel le travail est payé en heures supplémentaires.

En 2012, heures supplémentaires comprises, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet était donc de 39,4 heures, contre 40,7 heures en Allemagne et 40,4 heures dans l’Union européenne, selon l’Insee.

La loi d’août 2008, qui a maintenu la durée légale des 35 heures, a aussi donné quasiment toute latitude aux entreprises pour augmenter et organiser le temps de travail, sous réserve d’accord avec les syndicats ou représentants du personnel.

Le recours aux forfaits jours a aussi été étendu.

En 2012, peu après son arrivée au pouvoir, la gauche a en revanche mis fin à une mesure symbolique de Nicolas Sarkozy traduisant son slogan de 2007 «travailler plus pour gagner plus»: exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales et d’impôts, pour inciter entreprises et salariés à y recourir.

Depuis le 1er août 2012, la loi a supprimé cette exonération de l’impôt sur le revenu et, depuis le 1er septembre de la même année, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au-delà de la 35e heure. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

La loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 garantit plus de flexibilité aux entreprises en leur permettant, en cas de «graves difficultés», d'«aménager» temps de travail et salaires pendant 2 ans maximum. Même si la mesure n’a été utilisée que ponctuellement, ces accords de maintien de l’emploi peuvent être un moyen de contourner le seuil réglementaire des 35 heures.