Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a assuré que le gouvernement examinerait "tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto" en réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat, lundi 28 novembre, de la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. M. Le Maire a déclaré que le gouvernement restait "défavorable" à cette culture car "il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement". Interrogé sur le délai et sur le fait de savoir si une action était possible avant les prochains semis, M. Le Maire a déclaré qu'une "première réunion technique [avait] eu lieu à Matignon" lundi.

Pour justifier la fin du moratoire, le Conseil d'Etat a souligné que le ministère de l'agriculture "n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement".

La suspension de la culture du maïs Monsanto MON 810 avait été décidée par le gouvernement en février 2008, qui avait invoqué des "risques sérieux pour l'environnement". Le Conseil d'Etat avait alors été saisi de plusieurs recours introduits par Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences. La suspension avait aussi été depuis remise en cause par la Cour de justice européenne (CEJ), qui avait estimé que la décision française n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

Début septembre 2011, la France avait annoncé qu'elle prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle était annulée. Après sa confirmation, lundi, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite "plus déterminée encore qu'en 2008" à faire interdire le maïs en question.

L'OPPOSITION POUR UNE NOUVELLE PROCÉDURE SUSPENSIVE

L'association Greenpeace a déploré la décision du Conseil d'Etat, soulignant que "depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n'est venue lever les risques que représentent les OGM pour l'environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine". "Dans ces conditions, il est évident qu'on ne peut pas plus semer d'OGM aujourd'hui qu'il y a trois ans", ajoute l'ONG, demandant au gouvernement d'interdire à nouveau la culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés.

Dans un communiqué publié sur son site, François Hollande a lui aussi demandé une nouvelle procédure : "Les consommateurs mais aussi une grande majorité des agriculteurs ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes et dans leurs champs. La loi que l'UMP a fait voter n'en a malheureusement pas apporté la garantie". L'ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage et le député d'Europe Ecologie-Les Verts Noël Mamère ont formulé la même demande.

Initiatives biotechnologies végétales (IBV), une association représentant les semenciers français qui promeut la culture du maïs génétiquement modifié, a quant à elle rapidement annoncé son souhait de reprendre la culture des OGM en France. "Nous accueillons positivement la décision du Conseil d'Etat", affirme IBV dans un communiqué, ajoutant que "le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France".

DEUX OGM SONT CULTIVÉS DANS L'UE

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes à organisme génétiquement modifié, pour la plupart des maïs, sont en attente d'une autorisation de culture.

Le processus d'autorisation pour les cultures recourant à des OGM est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision de les autoriser ou non sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

La position française sur les OGM est ambiguë : si les cultures sont interdites, la commercialisation d'aliments génétiquement modifiés provenant de l'étranger ne l'est pas. Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage au-delà de 0,9 %. Les animaux d'élevage sont aussi nourris avec des OGM.