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Algérie: nouveau code du travail algérien pro-patronal
Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Le plan de la nouvelle offensive du gouvernement contre ce qui reste de conquêtes sociales des travailleurs commence à être dévoilé
Déclaration du Parti algérien pour la démocratie et le socialisme (PADS) reprise par http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/
Le Code du travail va être refondu dans un sens ouvertement anti-ouvrier.
Selon les informations divulguées par des syndicalistes qui ont eu en main la mouture finale des modifications projetées, les contrats à durée déterminée (CDD) sont généralisés. L'employé est à la merci du patron. Il ne bénéficie d'aucune protection. Le contrat à durée indéterminée devient une exception. La clause de l'autorisation préalable de l'inspection du travail pour le recrutement des travailleurs en CDD, pour des raisons liées à la nature objective des activités, avait été levée par les lois sociales de 1990, donnant liberté totale au patron de fixer arbitrairement la durée du contrat sans possibilité de recours pour le travailleur. Les nouveaux textes ont entériné cette régression anti-ouvrière. Le projet ne prévoit pas d'article punissant l'employeur qui refuse de reconnaître le droit du travailleur en CDD à se syndiquer. Le syndicat du pouvoir UGTA est le premier à dénier ce droit aux travailleurs en CDD pour les empêcher de porter à la tête des syndicats des éléments combatifs qui refusent le "pacte social" passé avec leurs exploiteurs.
Les lois anti-grèves introduites en 1990 par le gouvernement "réformateur" de Hamrouche sont aggravées. Le dispositif mis en place avait pour but de rendre pratiquement impossible une grève "légale". C'est sur cette base que presque toutes les grèves qui ont eu lieu dans le secteur privé, ainsi que dans certaines entreprises publiques, ont été systématiquement déclarées illégales par les tribunaux et les représentants des travailleurs jetés à la rue, condamnés à payer des amendes ou à des peines de prison. Les amendements renforcent l'arsenal répressif en ajoutant de nouvelles exigences. Les organisateurs des grèves sont tenus de fixer à l'avance leur durée, leur date, leur lieu et les effectifs engagés dans l'action. Des sanctions sont prévues contre eux s'ils les modifient en fonction des impératifs de la lutte revendicative. Plus grave aussi, le projet considère que la relation de travail est suspendue en cas de grève. C'est une forme grossièrement déguisée d'octroi au patron du droit de "lock-out".
Le projet légalise la pratique scélérate des patrons en leur reconnaissant le droit de ne pas réintégrer les travailleurs, et notamment les syndicalistes, abusivement licenciés même si les tribunaux donnent raison à ces derniers. L'amendement introduit en 1997 par le Conseil de transition est maintenu: pour être reconnu par le patron, le syndicat doit lui remettre la liste nominative de ses adhérents qui prouve qu'il regroupe 20% au minimum des travailleurs. Autant dire que le syndicat envoie ses adhérents à la guillotine patronale!
D'autres amendements portent la trace profonde de cette régression.
Ces amendements rétrogrades ont été concoctés de façon anti-démocratique, sans consultation des premiers concernés, les travailleurs qui produisent les richesses du pays. Ils sont l'expression parfaite de la nature de classe du système bourgeois et mafieux qui gouverne le pays, un système qui sert les intérêts des capitalistes exploiteurs et des sociétés étrangères assoiffés de profits, cherchant à saigner à blanc le peuple.
Ces amendements sont avancés derrière le rideau de fumée de l'abrogation annoncée pour le 1er janvier prochain de l'article 87 bis des lois sociales adopté après l'accord passé avec le FMI en 1994. Cet article avait inclus les primes dans le salaire minimum garanti (SNMG), privant de la sorte de ses augmentations les travailleurs situés au bas de l'échelle. L'annonce hypocrite de cette décision a cependant soigneusement évité de soulever les problèmes du non respect du SNMG par les patrons, en toute impunité, et la pratique largement répandue de la non déclaration des travailleurs à la sécurité sociale.
Le Parti Algérien pour la Démocratie et le Socialisme, parti des communistes, dénonce ce projet dont le contenu a été écrit par les valets du capitalisme sous la dictée des patrons algériens et des sociétés étrangères à la recherche de tous les moyens pour précariser les travailleurs, renforcer leur exploitation et réaliser des taux de profit astronomiques.
Les représentants de la bourgeoisie au pouvoir ou dans l'opposition, comme c'est le cas de Hamrouche, père de l'arsenal juridique mis en place en 1990 pour paralyser les luttes ouvrières et faciliter le processus de passage déclaré au capitalisme, sous couvert des "réformes", sont et seront toujours d'accord pour mettre en vigueur des textes anti-ouvriers. C'est pourquoi la classe ouvrière doit se battre dans ses propres organisations de classe d'une façon indépendante et élargir ses alliances avec les catégories sociales qui sont elles aussi l'objet de l'exploitation capitaliste et dont les conditions de vie se rapprochent de celles qu'elle subit.
Il appelle à renforcer la mobilisation et à l'unité d'action de tous les travailleurs pour faire échouer cette nouvelle offensive du patronat et de son régime contre les droits minimum des travailleurs à une vie digne, à de meilleures conditions de travail et de rémunération.