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Couples homos et hétéros : l’égalité réelle et complète des droits, une exigence, pas un alibi

Par Anne Brassac (27 septembre 2012)
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Dans interview accordé au journal La Croix (1), Christiane Taubira, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels (adoption d’un enfant par le couple ou adoption par un des deux partenaires de l’enfant de son/sa compagne). Ce projet de loi fait suite aux promesses de Hollande durant sa campagne en matière d’égalité des droits. Élu, il avait promis pour 2013 l’égalité de tous et toutes en matière de mariage, adoption et filiation. Une promesse tenue donc, une revendication centrale pour le mouvement LGBTI (2) satisfaite. Sauf qu’il y a deux choses à remarquer :

1) Cette annonce a eu lieu juste après le discours de Hollande annonçant de nouvelles mesures d’austérité. Mesures qui sont celles d’un gouvernement bourgeois maintenant le cap des attaques contre les travailleurs et les travailleuses au service du système capitaliste. Mesures dans la continuité de ses prédécesseurs UMP. Le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels apparaissent au contraire de « gauche », mais ne coûtent pas grand-chose à l’État. À peu de frais donc, le gouvernement PS espère probablement ainsi satisfaire un électorat de gauche et faire diversion pour mieux faire passer sa politique d’austérité. Nous devons refuser que les revendications LGBTI servent d’alibi au gouvernement PS : la satisfaction de telles revendications ne rend pas plus acceptable le reste de sa politique.

2) L’AMP (Aide Médicale à la Procréation) ne sera pas ouverte aux couples lesbiens. L’accès à l’AMP a été défini dans la loi de bioéthique révisée en 2003 : il faut être en couple depuis deux ans et justifier de raisons médicales qui empêchent une procréation sans aide médicale (stérilité ou maladie héréditaire). La filiation n’étant jusqu’alors reconnue que pour les hétérosexuels, l’AMP n’était donc pas ouverte aux lesbiennes en couple. « Médicalement », les lesbiennes ne sont pas stériles, leur cas n’entre donc pas strictement dans le cadre de la loi. Cependant si cette non ouverture est confirmée, l’État maintiendrait une discrimination flagrante. Ce système serait totalement hypocrite puisque l’ouverture à l’adoption pour les couples homosexuels concerne notamment la situation où l’un des deux conjoints pourrait adopter l’enfant reconnu de l’autre. Si une femme homosexuelle réussit à avoir un enfant par ses propres moyens, il pourra être adopté par sa compagne. Cela suppose donc soit qu’elle ait des relations hétérosexuelles en dépit de ses attirances, soit qu’elle se fasse inséminer artificiellement mais en contournant la loi française. Il existe déjà ce qu’on appelle les « bébés Thalys », les bébés nés de femmes ayant été inséminées aux Pays-Bas ou en Belgique. Mais cela correspond à une situation très contraignante pour les femmes qui entreprennent cette démarche : être prête à partir immédiatement lorsque le cycle de fécondation l’exige, pouvoir financer ce voyage, etc.

La raison de ce refus est directement la crainte du débat sur la GPA (Gestation Pour Autrui). Par on ne sait quel chemin de l’esprit, l’ouverture de l’AMP aux lesbiennes poserait la question de la GPA. Puisque les couples lesbiens auraient droit à l’aide médicale à la procréation, alors les couples gays auraient droits à la gestation pour autrui (3). Dans le premier cas, il s’agit d’élargir une pratique déjà existante, assez simple techniquement et maîtrisée ; dans le second, ce serait développer une pratique, celle de porter un enfant pour d’autres personnes, interdite en France, et soulevant des questions compliquées concernant les droits des femmes. Refuser la PMA par crainte du débat sur la GPA relève donc de la mauvaise foi. Agiter la menace de la GPA, des « mères porteuses », pour combattre non seulement la PMA mais aussi le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, c’est justement la tactique des homophobes.

Le mariage et le modèle « traditionnels » de famille sont des produits du patriarcat, et la lutte pour le communisme doit comprendre une réflexion pour une évolution émancipatrice des liens familiaux, notamment de la filiation. Mais l’égalité entre tous et toute en termes d’union et de filiation est une question démocratique et joue un rôle très important dans la lutte contre l’homophobie.


1) http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Christiane-Taubira-Le-mariage-pour-tous-repond-a-une-exigence-d-egalite-_NG_-2012-09-10-851585

2) Lesbiennes, Gays, Bi, Trans, Intersexes.

3) Voir par exemple la question du journal La Croix dans cette même interview : « Envisagez-vous d’ouvrir l’aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes dans ce cadre de ce texte ? Si oui, ne craignez-vous pas que des couples d’hommes réclament, de leur côté, la légalisation des mères porteuses ? »

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