Primaire Populaire : un financement opaque qui interroge (latribune.fr)

OPINION. Pour Jean-Baptiste Soufron, avocat spécialisé en droit du numérique et des libertés publiques, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique, le financement de la Primaire Populaire pose "un problème majeur d'opacité".

Cet article a fait l'objet d'une demande de droit de réponse que conformément à la loi nous reproduisons en fin d'article afin d'en informer les lecteurs.

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Du 27 au 30 janvier prochain aura lieu le vote pour La Primaire Populaire. Les éléments rendus publics laissent penser que cette primaire s'écarte de plusieurs dispositions du Code électoral. Jouant sur la confusion, l'objectif semble visiblement de créer deux structures parallèles entre un parti et une association,  avec comme finalité de se soustraire aux règles de financement de la vie politique.

Une primaire, mais deux structures de financement parallèles

Les deux structures organisatrices de la Primaire Populaire sont l'association « 2022 ou jamais », créée en mars 2021, puis le parti « Primaire Populaire », fondée en juin 2021.

La première, « 2022 ou jamais » se présente comme une simple association, et non comme un parti politique. Elle affirme organiser un « processus de désignation citoyenne d'une candidature commune pour l'écologie sociale à la présidentielle ». Son site internet précise « qu'elle n'est pas un parti politique et n'a pas vocation à le devenir ». Pourtant, elle bénéficie d'une équipe de campagne de 18 salariés ou équivalents, collecte des données personnelles à des fins électorales et désigne un candidat à la présidentielle. C'est elle qui organiserait matériellement la plateforme et la primaire.

La seconde association, « primaire populaire », serait en revanche bien un parti politique. Créée « pour des raisons légales et pour ne pas risquer une annulation du processus de vote », elle a bien été enregistrée auprès de la CNCCFP. Toujours d'après leur site, cette  association « n'a pas d'autre mission que la gestion des flux financiers de l'organisation de la Primaire Populaire ». Elle servirait de véhicule de campagne.

La logique est claire

Le régime de financement des partis est très restrictif afin d'éviter que l'argent ne dicte les campagnes. Il interdit les dons de personnes morales et limite les financements de personnes physiques à 7500 euros pour les dons et 15 000 euros pour les prêts. Il instaure également un régime de contrôle afin de s'assurer de la régularité des opérations.

Il n'est donc pas étonnant que certains s'efforcent de trouver des échappatoires à ce dispositif de transparence. C'est visiblement la stratégie choisie par les organisateurs de la Primaire Populaire qui semblent souhaiter bénéficier de la confusion entre les deux structures pour assurer leur financement.

La «Primaire Populaire», un parti politique dissimulé ?

D'après les organisateurs, la première association « 2022 ou jamais » ne récolterait aucun don nécessaire au bon déroulement de leur primaire. Seule la seconde association, « Primaire Populaire » recueillerait aujourd'hui les dons à partir du site internet.

Pourtant, les organisateurs ont annoncé avoir déjà reçu plusieurs dons supérieurs à 20.000 euros et différents prêts supérieurs à 50 000 euros.

Ce sont bien évidemment ces financements forcément  reçus sur la première structure qui posent problème et qu'il convient de dissimuler, ou du moins de noyer dans la confusion. S'ils sont avérés, ce sont ces fonds qui ont permis à la primaire de décoller, et ce sans respecter les plafonds de financement en vigueur.

C'est pourquoi les organisateurs de la Primaire Populaire insistent sur leur site pour prétendre que cette première entité « 2022 ou jamais » n'aurait pas les caractéristiques d'un parti politique. Partant, des  comptes n'auraient pas à être considérés comme des comptes de campagne et les dons et prêts reçus par celle-ci n'auraient pas à être déclarés auprès de la CNCCFP.

Autrement dit, les équipes de la Primaire populaire revendiquent l'opacité du financement : seuls les dons, les comptes et les financements de la seconde association « Primaire Populaire » devraient être considérés comme relevant de la campagne.

L'association « 2022 ou jamais » aurait dû se déclarer en tant que parti politique et en respecter les obligations

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La Constitution ne définit pas ce qu'est un parti politique. Il faut l'apprécier in concreto. Or, l'association « 2022 ou jamais » participe déjà directement à la campagne présidentielle. Elle se positionne en faveur de candidats, utilise des outils de la propagande politique et a formé plus de 5000 militants.

Quelles que soient les intentions affichées, tout laisse à craindre que l'association « 2022 ou jamais » soutient un processus illicite. Prétendre le contraire suggérerait que les partis peuvent se doter d'associations parallèles qui recueilleraient dons et prêts afin d'organiser des campagnes ou des pré-campagnes, et ce sans aucun contrôle.

La primaire organisée par l'association « 2022 ou jamais » ne peut pas relever des exceptions relatives au financement de campagne

Mais même en admettant leur argument, contrairement à ce qui est indiqué sur leur site, le cadre et l'exception précisés par la CNCCFP correspondent à des primaires ouvertes, mais organisées par des partis qui sont déjà eux-mêmes contrôlés. À les entendre, ce ne serait  absolument pas le cas de la Primaire Populaire. Il est ainsi probable que la CNCCFP soit contrainte de contrôler et d'affecter l'ensemble des frais engagés au compte de campagne du candidat victorieux.

Là encore, prétendre le contraire signifierait que les partis politiques peuvent se doter d'associations parallèles recueillant dons et prêts afin d'organiser leurs primaires en vue de l'élection présidentielle, dans un cadre non défini, sans contrôle et sans plafond.

En tout état de cause, les organisateurs de la Primaire Populaire semblent avoir délibérément créé de l'opacité autour de leurs financements. Au vu des sommes  levées par eux, il y a un risque important de financement illicite d'une campagne et de manipulation du scrutin électoral.

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DROIT DE REPONSE DE LA PRIMAIRE POPULAIRE

Dans un article publié sur le site latribune.fr, à l'adresse https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/primaire-populaire-un-financement-opaque-qui-interroge-902868.html, M. Jean-Baptiste Soufron profère à l'encontre des deux personnes morales investies dans la Primaire populaire (l'association « 2022 ou jamais » et le groupement politique « Primaire populaire ») des allégations aussi infondées que graves. L'association et le groupement politique vous demandent par conséquent d'insérer, sur la page où cet article a été publié, le droit de réponse suivant :

« M. SOUFRON accuse les deux structures investies dans la Primaire populaire d'avoir été créées afin de « se soustraire aux règles de financement de la vie politique » et d' « avoir délibérément créé de l'opacité autour de leurs financements ». Ces affirmations sont totalement mensongères.

Deux structures ont été créées : une association, « 2022 ou jamais », qui organise techniquement la primaire, et un groupement politique « Primaire populaire », créé en juin 2021 pour promouvoir la personne et le programme des candidats. Chacune accomplit son rôle conformément à ses statuts et au droit.

Ainsi, l'association « 2022 ou jamais » a pu recevoir des dons ou des prêts comme toute association, y compris supérieurs à 7500 euros, dès lors que ces dons n'ont donné lieu à aucune réduction fiscale et n'ont servi à financer aucune dépense électorale. En effet, quelle est la définition d'une dépense électorale ? Le code électoral la définit par la réunion de deux critères. D'une part, sa date : pour être électorale, une dépense doit être engagée ou effectuée au cours de la période préélectorale définie par la loi. En ce qui concerne l'élection présidentielle d'avril 2022 et en application de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021, cette période a débuté le 1er juillet 2021. Avant cette date, aucune dépense ne peut être qualifiée d'électorale. D'autre part, pour être électorale, une dépense doit tendre à l'obtention des suffrages des électeurs le jour de l'élection : ce sera le cas lorsque la dépense tend à promouvoir la personnalité ou les idées d'un candidat, pas lorsque des frais sont engagés pour permettre aux internautes de classer les candidats selon leurs mérites, comme dans le cas de la primaire populaire. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans son Mémento sur l'élection présidentielle de 2022, précise d'ailleurs très clairement que les dépenses engagées pour l'organisation proprement dite d'une primaire ouverte « n'ont donc pas à être intégrées au compte de campagne du candidat ». Ces frais d'organisation de la primaire n'étant pas des dépenses électorales, ils peuvent donc parfaitement être pris en charge par une association loi 1901.

Les soupçons formulés par M. SOUFRON sont donc infondés : l'association « 2022 ou jamais » finance ce que toute association de droit commun a le droit de financer et le groupement politique « Primaire populaire » finance les dépenses électorales.

Enfin, M. SOUFRON annonce que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques devra « affecter l'ensemble des frais engagés au compte de campagne du candidat victorieux ». Une telle affirmation est encore parfaitement erronée : non seulement, comme on l'a rappelé, les frais d'organisation de la primaire ne sont pas, pour la CNCCFP, des frais à intégrer dans un compte de campagne mais, de plus, en ce qui concerne les dépenses véritablement électorales (parce que consistant dans la promotion de la personnalité ou des idées des candidats) elles ne pourront être imputées au compte de campagne de la personnalité désignée à l'issue de la primaire que si elle y consent. Le Conseil constitutionnel considère en effet que la dépense n'est imputée au compte de campagne d'un candidat que s'il a soit « décidé ou approuvé l'engagement de telles dépenses », soit « manifesté la volonté de tirer parti, dans le cadre d'une campagne en vue de l'élection présidentielle, d'activités ayant donné lieu à des dépenses engagées directement à son profit » (décision n° 95-89 PDR du 11 octobre 1995). Les candidats qui ont annoncé qu'ils refusaient de s'engager dans la primaire n'ont rien à en craindre. Le droit électoral, lorsqu'il est maîtrisé, permet de balayer les soupçons infondés. »